lundi 30 juin 2014

C'est la mère et non l'épouse qui organisera les obsèques du défunt!




« A défaut de toute expression de volonté démontrée du défunt quant à l'organisation de ses obsèques, il convenait de rechercher et désigner la personne la mieux qualifiée pour les organiser, c'est par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis que le premier président a estimé que Mme X..., qui entretenait avec son fils une relation affective forte et constante depuis sa naissance, était la plus qualifiée pour décider de l'organisation des obsèques et recevoir l'urne contenant les cendres du défunt pour être déposée dans le caveau de la famille X...»
C’est ce que dit la Cour de cassation dans un arrêt du 19 mai 2014, précision étant faite que le défunt était dûment marié et que c’est donc sa mère qui a été préférée à son épouse.
Les hommes et leur mère, toute une histoire.
Que ma douce se rassure, la mienne est déjà morte et ne pourra rien revendiquer

Des méthodes de gestion peuvent constituer un harcèlement moral



les méthodes de gestion, dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles, notamment, de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d'altérer sa santé physique ou mentale, peuvent caractériser un harcèlement moral

Prestation compensatoire: prise en compte du patrimoine propre


Une Cour d’appel avait réduit  à la somme de 40 000 euros le montant de la prestation compensatoire due par le mari à son épouse, après avoir analysé les revenus, les charges et l'état de santé des époux, en retenant  qu'ils étaient propriétaires de l'ancien domicile conjugal qui constituait un bien commun .

Cet arrêt est cassé le 14 mai 2014 par la cour de cassation qui reproche à la juridiction du second degré de ne pas avoir tenu compte de l’intégralité du patrimoine, en ce y compris, le patrimoine  propre du mari, propriétaire de parts  de SCI

Le patrimoine propre doit être pris en compte pour apprécier la  disparité entre les époux

dimanche 29 juin 2014

Humanités du dimanche: la vérité


Humanités du dimanche : l'indifférence


samedi 28 juin 2014

Aide juridictionnelle, la taubiraide taxe sur les Avocats!


La question de l’aide juridictionnelle est complexe, qu’il s’agisse de son montant comme de son financement.

S’agissant du financement, les hommes gris de Bercy et de la Chancellerie qui ruinent et révoltent le pays depuis des décennies ont une obsession : taxer les avocats.

Les avocats seront payés avec leur argent, c’est ignoble et révoltant, mais ils n’en ont cure.

Madame Taubira n’y voit aucun problème : la solidarité, les ministres connaissent, il n’y a qu’à voir leur patrimoine.

Car dit-elles, on peut bien  envisager une petite taxe sur les cabinets d’affaires.

Mais les cloportes de Bercy, la taxe, ils le pensent à partir d’un chiffre d’affaires  de 36 000 euros, ai-je lu.

Si c’est un chiffre mensuel, cela ne rapportera pas assez, les taxes rapportent quand la masse de la plèbe les paient.

Chiffre annuel ?

Le chiffre d’affaires, ce sont les recettes encaissées avant déduction des frais de fonctionnement (salaires du personnel, loyers ; téléphone etc.)

Au minimum, pour les petits cabinets, 50 %

Donc, il reste  18 000 euros soit 1500 euros par mois, avant impôts et charges personnelles.

C’est à partir de ce montant que la taxe devrait s’appliquer contre laquelle la ministre aucunement ne se révolte.

C’est taubiraide, indécent, minable.

Ces gens là qui nous gouvernent, entre politiques égotiques et fonctionnaires rassis engraissés dans leur  statut me font penser à l'Ancien Régime

Sais pas pourquoi.
Faut-il aller s'en prendre aux grilles de ces nuisible?

Comme  j’aimerais que nos représentants professionnels, qui nous ridiculisent par leurs guéguerres internes n’en soient pas,  et se battent, enfin unis, pour les avocats !





vendredi 27 juin 2014

Justice Force



Il est juste que ce qui est juste soit suivi ; il est nécessaire que ce qui est le plus fort soit suivi.
La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique.
La justice sans force est contredite, parce qu'il y a toujours des méchants. La force sans la justice est accusée. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force, et pour cela faire que ce qui est juste soit fort ou que ce qui est fort soit juste.
La justice est sujette à dispute. La force est très reconnaissable et sans dispute. Aussi on n'a pu donner la force à la justice, parce que la force a contredit la justice et a dit qu'elle était injuste, et a dit que c'était elle qui était juste.
Et ainsi, ne pouvant faire que ce qui est juste fût fort, on a fait que ce qui est fort fût juste.
Pascal