samedi 27 septembre 2014

L'arabe; pour Nice.

Peut-être peut-on, un peu, percevoir un homme au travers de ce que ses amis en disent quand il est parti?

Même sur les réseaux sociaux, si factices, les souvenirs de telle ou telle course se disent et humanisent les images.

A Nice se réunissent les amis d'Hervé Gourdel.

Peut-être aurait-il aimé ce chant d'espérance?




vendredi 26 septembre 2014

Contribution aux charges du mariage et acquisition d'une résidence secondaire

Chacun des époux doit contribuer aux charges des mariages selon ses facultés.
La contribution aux charges du mariage est distincte de l’obligation alimentaire et peut inclure des dépenses d’investissement ayant pour objet l’agrément et les loisirs du ménage.
Ainsi un agent immobilier devenu notaire estimait que son épouse avait une dette à son égard pour avoir financé l’acquisition d’un bien indivis.
Mais la Cour de cassation relève bien que l’activité stable de l’époux lui procurait des revenus très confortables permettant d’acquérir une résidence secondaire pour la famille et que dès lors le financement par le mari de l’acquisition d’un tel bien indivis participe l’exécution de son obligation de contribuer aux charges du mariage.
Il n’y avait donc pas la donation indirecte dont il pouvait demander révocation car il avait simplement rempli ses obligations de bon mari.
Ah, ces notaires ; toujours à se plaindre

jeudi 25 septembre 2014

Musulman de France, mon ami.



Il y a quelques mois, musulman de France mon ami, la sphère médiatique parisienne hurlait à l’encontre d’Alain Finkielkraut qui avait utilisé l’expression « français de souche » comme si c’était une insulte à l’égard des autres.

Si l’on parcourt les paysages de France, les campagnes ; si l’on accepte que la France, ce ne sont pas seulement les grandes villes modernes, mais aussi les vieux villages ruraux ; est-il faux de dire que subsistent encore des lignées ancrées dans une terre et, de ce fait d’une culture souchée différemment que celle des nouveaux arrivants en terre de France ?

La question peut d’ailleurs se poser de savoir la part que joue dans cette différenciation l’urbanisation et la réalité citadine majoritaire du pays aujourd’hui.
France rurale et France des villes.

Les paysages de notre pays rappellent, oui, son histoire chrétienne.
Elle n’est pas forcément glorieuse comme le crient les ruines du château de Montségur, comme à Paris en témoigne aussi le massacre de la Saint-Barthélemy.
Le sang versé au nom de Dieu a abreuvé nos sillons.
Mais enfin, on ne brûle plus les hérétiques, ici, et finalement le christianisme s’est dissous dans les institutions de la république.
Laïcité, séparation des pouvoirs, droits de l’homme sont devenus réalité, bien imparfaite.

Bien sûr l’histoire et la philosophie ne font plus partie des priorités qui apprennent pourtant à penser librement.
Mais l’important, c’est l’iPhone 6…

Toi, musulman de France, tu appartiens à une religion en guerre.
Il y a eu les guerres entre protestants et catholiques et voici que naît la Grande guerre entre sunnites et chiites, qui va ensanglanter l’Islam.

Ainsi Daesh appelle à tuer les français et ainsi est mort Hervé Gourdel dont le visage émeut qui reflète une forme de gentillesse française.
Il est mort, oui, parce que français ; comme toi !

Et te voilà donc pris dans une guerre entre musulmans dans laquelle certains vont appeler au meurtre des Français.
Et te voilà musulman et français.

Probablement le communautarisme est-il un rêve de citadins claquemurés dans leurs beaux quartiers car la seule communauté qui puisse exister est la communauté nationale.
Et celle-ci ne t’a pas fait un sort correct en t’oubliant souvent dans des banlieues ghettoïsées.
Mais enfin puisque la France est attaquée, on entend des voix qui parlent et qui disent la révolte contre cette nouvelle barbarie.

C’est la tienne, maintenant, musulman de France qui est attendue.

On dit beaucoup que l’Islam est en crise et on se demande, c’est vrai, ce qu’est devenue cette grande civilisation que ne représentent ni le Qatar ni l’Arabie Saoudite.
Se rappelle-t-on encore Averroès, au XIIe siècle il est vrai, quand l’Islam était philosophie, quand l’Islam appelait à la raison, quand l’Islam n’était pas fondamentaliste ?
Quand l’Islam était finesse de l’esprit.
Quand il était progrès de la pensée.

Ce sont ses mots que je te dédie, musulman de France mon ami, venu de son discours décisif ; mais oublié.

.3[Les versets qui imposent l'usage de la raison]
Que la Révélation nous appelle à réfléchir sur les étants en faisant usage de la raison, et exige de nous que nous les connaissions par ce moyen, voilà qui appert à l'évidence de maints versets du Livre de Dieu — béni et exalté soit-Il. En témoigne, par exemple, l'énoncé divin : « Réfléchissez donc, ô vous qui êtes doués de clairvoyance », qui est une énonciation univoque du caractère obligatoire de l'usage du syllogisme rationnel, ou du syllogisme rationnel et juridique tout à la fois ; ou par exemple l'énoncé divin : « Que n'examinent-ils le royaume des cieux et de la terre et toutes les choses que Dieu a créées », encouragement énoncé de manière univoque à l'examen rationnel de tous les étants. Dieu — exalté soit-Il — a enseigné que parmi ceux qu'Il a distingués et honorés en leur conférant cette science fut Abraham — sur lui soit la paix. Il dit en effet : « Ainsi fîmes-Nous voir à Abraham le royaume des cieux et de la terre », etc., jusqu'à la fin du verset ; ou encore : « N'ont-ils point examiné les chameaux, comment ils ont été créés ? Et le ciel, comment il a été élevé ? » ; Ou encore : « [...] et qui méditent sur la création des cieux et de la terre » ; ou d'autres innombrables versets encore.

4. [L'examen raisonnable passe par l'usage du syllogisme]
Puisque est donc bien établi que la Révélation déclare obligatoire l'examen des étants au moyen de la raison et la réflexion sur ceux-ci, et que par ailleurs, réfléchir n'est rien d'autre qu'inférer, extraire l'inconnu du connu — ce en quoi consiste en fait le syllogisme, ou qui s'opère au moyen de lui —, alors nous avons l'obligation de recourir au syllogisme rationnel pour l'examen des étants. Il est évident, en outre, que ce procédé d'examen auquel appelle la Révélation, et qu'elle encourage, est nécessairement celui qui est le plus parfait et qui recourt à l'espèce de syllogisme la plus parfaite, que l'on appelle « démonstration ».

5. [Nécessité de maîtriser la connaissance du syllogisme]
Or, puisque la Révélation encourage bien à connaître par la démonstration Dieu et toutes les choses auxquelles Il a donné l'être ; et que par ailleurs il est préférable, voire nécessaire, pour celui qui aspire à connaître par la démonstration Dieu — exalté soit-Il — et l'ensemble des étants, qu'il connaisse préalablement les différentes espèces de raisonnements et leurs conditions, et la différence entre les syllogismes démonstratif, dialectique, rhétorique et éristique, et que cela même n'est possible qu'à condition de savoir au préalable ce qu'est le syllogisme en général, combien en existent d'espèces, lesquelles ne sont point des [espèces de] syllogismes valides et lesquelles le sont, et que cela à son tour n'est possible qu'en connaissant préalablement les parties du syllogisme desquelles celui-ci se compose, c'est-à-dire les prémisses, et leurs espèces : alors certes le croyant a obligation, en vertu de la Loi révélée dont on doit suivre l'ordre d'examiner rationnellement les étants, de connaître, avant d'examiner [les étants], ces choses qui sont à l'examen rationnel ce que les outils sont à l'activité pratique.

7. [Les syllogismes rationnel et juridique ont la même valeur]
Nul ne peut venir objecter que ce type d'étude du syllogisme rationnel serait une innovation blâmable parce qu'il n'existait pas au premier âge de l'Islam ; d'ailleurs, l'étude du syllogisme juridique et de ses espèces elle aussi a été conçue postérieurement au premier âge de l'Islam, et personne cependant n'est d'avis que c'est une innovation blâmable ; c'est donc cette même opinion qu'il nous faut avoir sur le syllogisme rationnel. Cela [en fait, s'expliquerait par] une cause que ce n'est pas le lieu de mentionner ici. De plus, la majorité [des savants] de notre religion reconnaissent la validité du syllogisme rationnel, excepté un petit nombre de littéralistes bornés, que l'on peut réfuter par des énoncés révélés de sens univoque.

9. [Reconnaître les études des Anciens qui précèdent l'Islam]
Mais si d'autres que nous ont déjà procédé à quelque recherche en cette matière, il est évident que nous avons l'obligation, pour ce vers quoi nous nous acheminons, de recourir à ce qu'en ont dit ceux qui nous ont précédés. Il importe peu que ceux-ci soient ou non de notre religion [...] j'entends les Anciens qui ont étudié ces questions avant l'apparition de l'Islam. Puisqu'il en est ainsi, et que toute l'étude nécessaire des syllogismes rationnels a déjà été effectuée le plus parfaitement qui soit par les Anciens, alors certes il nous faut puiser à pleines mains dans leurs livres, afin de voir ce qu'ils en ont dit. Si tout s'y avère juste, nous le recevrons de leur part ; et s'il s'y trouve quelque chose qui ne le soit, nous le signalerons.

13. [Le comble de l'ignorance]
Il est apparu de tout cela que l'étude des écrits des Anciens est obligatoire de par la Loi, puisque l'intention, le dessein [qu'ils poursuivent] dans leurs écrits est ce dessein même que la Révélation appelle [à se fixer]. Dès lors, quiconque interdit cette étude à quelqu'un qui y est apte — c'est-à-dire quelqu'un qui réunit deux qualités : intelligence innée [d'une part] ; honorabilité légale et vertu morale [d'autre part] — barre aux hommes l'accès à la porte à partir de laquelle la Révélation adresse aux hommes son appel à connaître Dieu, celle de l'examen rationnel qui conduit à connaître vraiment Dieu. C'est là le comble de l'ignorance et de l'éloignement de Dieu — exalté soit-Il.

Comme il nous manque un nouvel Averroès !

mercredi 24 septembre 2014

A qui sont ces canalisations qui serpentent dans le sol



 
 La question de la propriété, commune ou privative, des canalisations se trouvant dans un lot privatif  de copropriété n’a rien de simple pour le juriste !

La question se pose parfois de la nature commune ou privative de canalisation à l’intérieur des lots privatifs encastrée ou non.
Les principes sont ceux posés par la loi du 10 Juillet 1965 :
- l'article 2 dispose que sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminée.
Les parties privatives étant la propriété exclusive de chaque propriétaire.
- l'article 3 dispose que sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :
- le sol, les cours, les parcs, les jardins, les voies d'accès.
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments communs, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent les locaux privatifs.
Ainsi, le principe posé par la loi est que, par exemple, les parties de canalisations de chauffage collectif sont de nature commune, y compris à l'intérieur des parties privatives.
Mais, cela se conçoit dans le silence ou la contradiction des titres.
Supposons un règlement de copropriété qui  déroge à la loi, pour prévoir que sont parties communes :
- les conduites principales de toute nature, eau, gaz, électricité, évacuations des eaux pluviales, ménagères, de bain, des chutes de water- closed, la canalisation du tout-à-l'égout, les canalisations de chauffage (exception faite pour les parties de ces canalisations et conduites se trouvant à l'intérieur de chaque appartement ou local, ou affectées à leur usage exclusif et particulier).
Et qui dit que les parties privatives de l'immeuble sont :
- ... les canalisations intérieures.
La conjugaison des deux articles laisse donc apparaître que les canalisations de chauffage, à l'intérieur des lots, sont privatives.
La question est donc de savoir si le fait qu'elles soient encastrées ou pas a une incidence.
A cet égard, un arrêt du 21 Mars 2000 de la Cour de Cassation (98.16178) avait analysé un règlement de copropriété qui rangeait au nombre des parties communes les canalisations de toute nature d'utilité commune, mais non les appareils et parties de canalisation, conduites ou tuyaux affectés à l'intérieur de chaque lot à l'usage exclusif et particulier de celui-ci, et d'autre part, au nombre des parties privatives les tuyauterie de branchement des appareils sanitaires et autres jusqu'aux canalisations principales.
La Cour de Cassation, en un tel cas, a estimé qu'était privative la portion de canalisation de chauffage central, même encastrée dans le plancher, issue de la conduite principale pour desservir un lot particulier.
 Il n'y a donc là aucune ambiguïté, apparemment...
Mais le plus souvent le règlement de copropriété prévoit que sont communs
- les gros murs de façade et de côté.
- les murs de refend.
- le plancher.
En un mot, toute la structure du bâtiment.
A cet égard, arrêt de la Cour de Cassation du 1er Juillet 2003(01-03430) avait cassé un arrêt de Cour d'Appel, qui avait considéré comme privative une canalisation encastrée au motif que le plancher était qualifié de partie commune, dans le règlement de copropriété et que la question se posait de savoir si la canalisation qui était encastrée n'était pas elle-même une partie commune.
Et c’est là toute la subtilité de la chose !

Si la canalisation est encastrée dans le gros oeuvre, elle pourra être considérée comme partie commune même si les canalisations intérieures sont dites privatives.
Dire qu'une canalisation à l'origine de désordres se trouve encastrée dans une dalle, partie commune non apparente, et qui ne peut être atteinte que par des dégradations du gros oeuvre du plancher induit que cette canalisation est partie commune est, par exemple,  la position de la Cour d'Appel de PARIS, dans un arrêt du 16 Mars 2011 (RG 06/19.156).
Tout est cas d’espèce, finalement et les juristes n’ont pas fini de s’interroger pour la grande satisfaction de leur clientèle reconnaissante !

dimanche 21 septembre 2014

Boulevard du temps qui trépasse

Et si?
Et si, cette fois-ci, ce n'était plus comme avant.
Avant, vous savez, quand le jeune Pierre, étudiant révolté devenait Maître Pierre et que son fils lui succédait et ainsi de suite.
Et si ?
Si ces corps intermédiaires, classes moyennes supérieures, disparaissaient dans ce monde où apparaît l'intelligence artificielle, le savoir disponible partout, les MOOCs , ne leur permettant plus de se contenter d'un titre, de maître, même.
Et si ?
Et cette question lancinante de savoir si les sociétés occidentales, gorgées de virtuel et de technologies, à l'aube de la robotique, seront en mesure d'offrir du travail à tous au delà des crises conjoncturelles et des inerties politiques ?
Et si ?
Et si, en fait, on en revenait avant la révolution industrielle, avant l'apparition de la bourgeoisie même, laissant le peuple face aux aristocrates?
Aujourd'hui le peuple face aux très riches qui prennent de plus en plus de richesses et de pouvoir.
Et si c'était cela qui se dessinait ?
Ce ne serait plus le boulevard du temps qui passe, mais bien celui du temps qui trépasse!
Consolons-nous avec un passé plus souriant!


samedi 20 septembre 2014

L'accent

L'accent du Pays où l'on est né demeure dans l'esprit et le coeur, comme dans le langage.

Duc de La Rochefoucauld

Il faut veiller à préserver les accents!