mardi 30 juin 2015

L'abdication d'une démocratie selon Mendès-France

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«… L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement « une politique », au sens le plus large du mot, nationale et internationale…»


On y est, non?

Suicide grec? Suicides grecs!

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Dans un discours, Jean-Claude Juncker invitait les Grecs à ne pas se suicider et à voter oui au référendum qui leur est proposé.
C’est, à la réflexion, une observation maladroite car s’il y a bien une chose qui a augmenté en Grèce, c’est le nombre de suicides liés aux conséquences des politiques économiques.
Contrairement à ce que l’on fait semblant de croire, l’économie n’est pas une science, mais un tâtonnement.
Quelque chose qui permet, selon l’expression de Dominique Strauss-Kahn d’apprendre de ses erreurs, même si ses erreurs ont causé le malheur des peuples.
La Grèce a certainement manqué de rigueur dans la gestion du pays et l’économie souterraine, les cadeaux, existent.
Mais peut-on oublier que ce pays a été conseillé par des banques, dont Goldman Sachs d’où sont issus Mario Monti et Mario Draghi, ce dernier dirigeant aujourd’hui la BCE ?
Peut-on oublier que Monsieur Juncker a, lui, dirigé le riche Luxembourg ?
Il ne s’agit pas de jeter l’opprobre sur les uns et les autres, mais d’observer que les modes de raisonnement sont différents, les uns pensant macroéconomie, les autres, microéconomie.
Les uns voyant les peuples en statistiques et courbes, les autres au café.
Chacun à sa porte, c’est-à-dire, pas bien  loin.
Imagine-t-on les conséquences dans la pensée des peuples européens si, demain, les médias montrent une Grèce en déshérence complète ?
Imagine-t-on ce sentiment alors d’une Europe qui paraîtrait, par exemple, préférer la Turquie d’Erdogan à la Grèce de Tsipras ? Comme elle préfère déjà les USA à l’européenne Russie ; Tafta aux lanceurs d’alertes ?
Bien sûr qu’il y aurait beaucoup à dire sur le comportement grec, mais, attention à ne pas tirer dans les pieds de l’Europe car ceux qui en sont la tête pensante chuteraient avec elle, alors.
Et nous aussi !

vendredi 26 juin 2015

Le déshonneur du terrorisme

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"Quelle que soit la cause que l'on défend, elle restera toujours déshonorée par le massacre aveugle d'une foule innocente..."

Albert CAMUS

jeudi 25 juin 2015

Désolé, j'ai pas le temps !

Il est difficile, bien sûr de faire la guerre (symboliquement) et de philosopher.
Difficile de conduire une vie professionnelle avec, en quelque sorte, des agressions de tous les instants et de prendre le recul nécessaire à l’anticipation.
Difficile quand on a, selon l’expression, la tête dans le guidon.
Encore que, justement :


UBER devant le Conseil constitutionnel

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Vous croyez peut-être que les conseillers à la Cour de cassation, vêtus de leurs oripeaux surannés ont une réflexion désuète ?
Et bien non, ils sont en adéquation totale avec l’actualité.
Ainsi, pendant que nos amis les taxis paralysent les villes, empêchant d’ailleurs les collégiens d’aller passer leur brevet dans des conditions optimales, la Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité.
Dans un arrêt du 23 juin 2015 (15–40012), elle rappelle que l’article L3124–13 alinéa 1 er du code des transports énonce qu’il est puni de deux ans d’emprisonnement de 300 000 € d’amende le fait d’organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent aux activités mentionnées à l’article L3120–1 du code des transports sans être ni des entreprises de transport routier pour effectuer les services occasionnels au sens des articles L3112–1 et suivants du même code, ni des taxis, des véhicules motorisés à deux ou trois roues ou des voitures de transport avec chauffeur.
Elle relève que cette disposition est applicable au litige porté devant elle par la société Uber France lequel porte sur l’injonction faite au service Uber France et Uberoncent3124–13 alinéasressant. PV de cesser de proposer au public directement ou indirectement un service de mise en relation avec des clients qui seraient contraires à l’article L3124–13 alinéa 1 du code des transports.
La question posée est de savoir si cette disposition porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit et plus précisément la liberté d’entreprendre, à l’article 34 de la constitution et au principe d’égalité devant les charges publiques comme  au principe de nécessité des délits et des peines et encore au principe de proportionnalité des peines.
La Cour de cassation estime que cette question prioritaire de constitutionnalité présente un caractère sérieux et la renvoie en conséquence au Conseil constitutionnel.
L’évolution des technologies rend criant le hiatus existant entre un monde économique inventif et des réglementations qui ressemblent parfois à de cruels corsets.
En tout cas le Conseil constitutionnel aura donc à statuer et nul ne doute que cette décision est à mettre au crédit… du sens de l’actualité de la Cour de cassation.

samedi 20 juin 2015

Porcédure participative, avis à la clientèle

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Mesdames et Messieurs nos clients, vous aurez pu voir à la télévision, entre publicité pour le nutella et compléments alimentaires, une mise en avant par le Conseil national des barreaux de la procédure participative dont votre avocat pourra vous parler et qui éviterait un procès!

Il existe un livre étrange, appelé code de procédure civile, qui évoque cette procédure,comme la médiation, comme la procédure collaborative.

Parce que la justice fonctionne mal en raison d'un manque criant de moyens humains et financiers; en raison aussi, d'une structure mentale parfois archaïsante.

Donc, la procédure participative, c'est convenir avec l'adversaire, d'un temps prédéfini pendant lequel une solution amiable va être recherchée, avant de saisir le juge, soit pour faire homologuer un accord; soit parce qu'un accord n'aura pas été trouvé.

Il y a fort à parier que cette démarche optionnelle sera prochainement rendue obligatoire; on ne comprendrait pas sinon pourquoi le CNB communique sur quelque chose qui est, à ce jour, un OVNI procédural que l'on n'a jamais rencontré dans la réalité quotidienne des avocats?

Elle est, pour l'heure, optionnelle et, pour tout dire, ne rentre pas forcément dans la psyché d'une partie de la clientèle qui n'attend pas de son avocat qu'il cherche un accord, mais qu'il parte en guerre, laquelle est parfois inévitable, d'ailleurs.

Donc, si votre avocat vous parle de cela, béotien comme vous, ne pensez pas qu'il manque de conscience professionnelle.

C'est l'adage « un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès » inscrit au fronton des tribunaux avec la bénédiction de Christiane Taubira, femme réaliste s'il en est, à toutes les heures.

Après tout, pourquoi pas?