samedi 31 octobre 2015

L'Avocat et le Médecin, unicité de drame.

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Il y a eu d’abord  l’Avocat, Joseph Scipilliti tirant sur son Bâtonnier, puis se suicidant.
Son parcours montrait la fragilité psychologique, le poids de la dépression.
Et voilà le docteur Bonnemaison, au parcours également fragile, dépressif, tout juste condamné, mais avec une peine légère qui tente de se suicider.
Bien sûr, et d’abord, les victimes.
Il n'est nul besoin de le rappeler.
Mais on ne peut s’empêcher d’unir en esprit les deux hommes et d’en éprouver compassion.
Simplement.

vendredi 30 octobre 2015

Journal d'un Avocat défait.

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À Melun, un avocat a tiré sur le Bâtonnier de l’ordre, puis s’est suicidé.
Sauf à ce qu’un homme tire au hasard, la victime dit le sens du crime.
Oui ; si l’on tire sur un juif, ou un arabe, ou tout autre, la victime dit le sens du crime !
C’est sur un Bâtonnier, chef de l’Ordre, que l’on a tiré et la compassion va vers cet homme victime de son engagement professionnel.
Ici c’est donc le Bâtonnier, la profession.
Un fait divers n’est jamais la résultante d’un facteur unique, il y a comme diraient les juristes, pluralité de causes.
Il en est une, en revanche, que l’on ne voit pas, c’est l’appartenance politique.
Quelle est donc cette étrangeté que de répéter partout que l’avocat qui a tiré était d’extrême droite ?
Quel rapport ?
Un homme se condamne-t-il à cause de son étiquette ?
Nous avocats, c’est à espérer, savons aller au-delà.
Chaque observateur d’un fait divers le contemple au regard de sa propre sensibilité par l’inéluctable effet miroir.
« Journal indélicat » a écrit le tueur et cela nous éloigne du journal d’un avocat, d’Eolas.
C’est le journal d’un avocat défait.
D’un homme, est-il besoin de le dire, d’une extrême fragilité psychologique.
Un de ceux qui, par conséquence, font de toute une montagne, là où les autres apprennent à supporter, ce qui ne peut être changé.
Un homme en faillite.
Placé en liquidation, et pendant ce temps travaillant, salarié, pour un autre avocat.
Puis, une fois les opérations de liquidation terminées étant,  semble-t-il, revenu s’inscrire au Barreau ;  mais que pouvait-il se passer donc ?
Alors donc, le bâtonnier allait lui notifier une suspension pour trois ans, ce qui signifie une mise à mort professionnelle pour un homme de 64 ans, et nous imaginons que ce n’était pas un plaisir d’annoncer une telle chose.
Voyez-vous, au-delà de ce fait divers-ci, cela dit assez, aussi, derrière les rodomontades de beaucoup d’avocats sur leur grande réussite, les situations économiques fragilisées, les découverts abyssaux et l’inquiétude grandissante.
Nous savons bien, nous, les avocats, celui-ci ou celle-là qui va bientôt tomber, et puis qui tombe.
Bien sûr, pluralité de causes ; et toute extrapolation est vaine.
Mais ce drame ressemble aussi à ces faits divers de détresse où les hommes tuent leur banquier, leur patron et puis ensuite se suicident.
Pluralités de causes, toujours.
Journal indélicat, c’est le journal de la défaite d’un homme.
Un peu notre défaite à nous tous, les avocats, d’ailleurs.

jeudi 29 octobre 2015

Conflit de l'aide juridictionnelle, encore un vain replâtrage!

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Tous les cinq ou six ans la question de l’aide juridictionnelle revient dans l’actualité et fait l’objet du même traitement qui s’apparente à ce geste ménager de dissimuler la poussière sous le tapis.
Derrière la question de l’aide juridictionnelle, se pose la question de l’accès au droit, et plus encore de l’accès du citoyen au juge indépendant, principe fondateur dans nos démocraties occidentales.
C’est la raison de fond pour laquelle existe l’aide juridictionnelle devant permettre aux citoyens démunis d’avoir accès au juge.
Et Madame Taubira était encore à Bruxelles pour rappeler les fortes exigences de la France à ce sujet.
Mais la réalité est différente.
D’abord il existe peut-être une idéologie libérale que l’on voit en action dans les négociations du traité TAFTA dans lesquelles les USA cherchent à imposer le recours à l’arbitrage privé pour les états quand ils sont en litige avec les entreprises.
L’arbitre privé que l’on rémunère plutôt que le juge indépendant gratuit.
On observera d’ailleurs le peu démocratique secret qui entoure ces négociations.
Curieusement, il en est un peu de même dans la préparation de cette justice du XXIe siècle que vante Madame Taubira.
Car s’il est vrai que la justice doit changer, s’il est vrai que son rituel est bien compassé, que le format du procès apparaît inadapté ; il est vrai aussi que plutôt que de chercher à rénover, à refonder, il est cherché à évacuer le juge.
Car quand le ministère vante les modes alternatifs de règlement des conflits, (MARD), il faut faire preuve de la plus grande prudence.
Bien sûr, encore une fois, le format du procès est désuet et chercher à privilégier une solution amiable est le préférable.
Ce que d’ailleurs la grande majorité des avocats ont toujours privilégié !
Mais il y a ici une double ambiguïté.
D’abord une question idéologique qui vise à chercher à restreindre le domaine d’intervention du juge indépendant pour le remplacer par une forme de contractualisation de la justice et par des professionnels différents.
Lesquels professionnels seront rémunérés par les parties, ce que l’on oublie aimablement de dire et ce qui explique combien ce mouvement rencontre l’adhésion de tous, de tous les lobbys, surtout.
Et bien sur l’adhésion de Bercy parce que dans les années à venir de nombreux magistrats vont partir à la retraite et que rien n’est prévu pour les remplacer.
Par ailleurs la justice est ruinée et il serait intéressant de savoir à ce jour combien de tribunaux n’ont plus de papier, ne paient plus l’électricité ou le téléphone.
Derrière en conséquence ce mouvement se cache seulement une pure logique comptable.
La justice dite du XXIe siècle comporte sa part d’hypocrisie.
Alors me direz-vous, l’aide juridictionnelle ?
Il est difficile d’aborder ce thème parce qu’il y a une méconnaissance de la profession d’avocat et que celle-ci n’est pas populaire.
Quand les avocats manifestent, ce sont d’indécents nantis.
Il faut dire ici que dans sa grande majorité l’exercice professionnel des avocats reste l’exercice classique d’avocat de quartier, même s’il est vrai que la représentation nationale n’en tient pas ses comptes dans la mesure la puissance financière est celle des grands cabinets d’affaires et dans la mesure aussi où le rêve d’une grande profession puissante se fait toujours sur la réalité des autres.
Il faut savoir que depuis 10 ans la profession d’avocat a augmenté en nombre de 40 %.
Il faut savoir que le chiffre d’affaires des cabinets a baissé, sauf erreur, de 2010 à 2014 d’environ 10 %.
Il y a cet égard une erreur de la gouvernance de la profession qui a pensé que l’augmentation du nombre des avocats générait une augmentation de chiffre d’affaires et renforçait la profession.
C’est pour partie une vue de l’esprit ; vous savez le gâteau qui n’augmente pas ou plutôt diminue et les invités qui ont très faim et sont de plus en plus nombreux.
Ce nombre accru des professionnels, leur jeunesse, devrait d’ailleurs être un facteur d’inquiétude pour ceux qui gouvernent la profession, syndicats y compris, dans la mesure où leur rôle parfois ambigu suscite la colère !
L’aide juridictionnelle pose manifestement problème parce que le montant accordé pour indemniser les professionnels du droit ne correspond pas à la réalité économique et qu’en revanche celle-ci est un appauvrissement des professionnels même.
Elle est accordée de manière administrative qui interroge.
Puisque l’argent est rare, n’est-il pas temps de jeter un regard sur l’assiette de cette aide et de la réserver aux domaines fondamentaux : logement, liberté, travail plutôt que de ne l’accorder qu’en raison des ressources et pas de la matière traitée ?
N’est-il pas temps aussi d’accorder une aide en laissant plus de liberté aux clients et à l’avocat, y compris d’un financement complémentaire ou libre ?
Il est certain revanche que le système ne fonctionne absolument plus et chacun le sait.
Le fait qu’il y ait eu unité de la profession dans le dernier mouvement, encore en cours,  est logique.
D’une part le ministère, dont le logiciel intellectuel est archaïque, dont on peut dire qu’il n’est pas géré puisque les démissions se succèdent et que quelque part Madame Taubira est le ministre de la parole plus que de la gestion, a prévu d’étendre le domaine de l’aide juridictionnelle et de relever le plafond permettant y avoir droit.
Comme d’habitude, c’est bon pour l’image.
Pour financer cela il était prévu un prélèvement sur les caisses de règlement des avocats qui sont des organismes permettant de financer également l’aide juridictionnelle, la formation, les consultations gratuites, etc.…
Organismes dont  la profession pourrait avouer que dans certaines villes, ils sont déficitaires.
D’autre part il était prévu de baisser la rémunération des avocats.
Soyons clair les avocats ont l’habitude de se faire rouler par la Chancellerie.
Il y a de temps en temps un mouvement avec un protocole d’accord dans lequel la main sur le cœur la chancellerie promet.
Ainsi en 2000, ainsi en 2007.
En 2007 un barème est réévalué, si je ne me trompe pas, barème qui n’a pas été réévalué depuis.
L’accord que viennent de prendre les organismes représentatifs de la profession avec la Chancellerie consiste à ne pas prélever sur des caisses fragilisées une somme qui n’a pas à l’être et à remettre l’indemnisation accordée au titre de l’aide juridictionnelle …au niveau de 2007.
Bel exploit !
Encore une fois, il ne faut pas oublier que les temps ont changé, que les avocats se sont multipliés et qu’on ne peut pas répéter à l’infini les mêmes replâtrages.
Rien n’est réglé !
Après chacun aura son opinion : fallait-il transiger ou pas avec la Chancellerie ?
Ce sont, dans l’avenir, les élections dans la profession d’avocats qui le diront, comme la pression quotidienne que ses représentants subiron, dont souvent les propos restent fondés sur une verticalité qui n’a plus grand sens, intellectuellement y compris.
Ce qui est certain, c’est qu’encore une fois, on a mis la poussière sous le tapis.
La seule question qui se pose est de savoir si dans les semaines et les mois qui viennent, enfin le ministère fera son travail, sans se contenter d’être soumis à Bercy et si les représentants de la profession d’avocat, eux aussi, feront le leur.
Car, voyez-vous, la question de l’accès du citoyen au juge indépendant est un marqueur de la démocratie.
Même si, en France, on préfère souvent l’administration au juge indépendant.

mercredi 28 octobre 2015

Philippe Verdier, délit d'opinion à France 2.

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Une O.N.G. a constaté un recul de la liberté d’expression sur Internet avec des reculs notables en Libye, en Ukraine… et en France.
La loi sur le renseignement est pointée du doigt.
Mais, de manière plus générale, c’est la liberté d’expression elle-même qui, petit à petit, se trouve menacée.
Je ne parle pas de la constitutionnalité ou pas de la loi Gayssot, nous verrons ; ou même de ces lois mémorielles qui fabriquent une histoire officielle.
Je ne parle pas des hurlements qui suivent chaque propos excessif ou déplacé d’un homme politique ou d’un autre ; d’un artiste ou d’un autre,  et des procédures pénales engagées systématiquement.
Chaque fois, on est à la frange du délit d’opinion ; et d’ailleurs, petit à petit, on n’ose plus trop rien dire en public.
Mais prenez ce présentateur de météo de France 2, Philippe Verdier, qui a écrit un livre pas tout à fait conforme avec la Doxa écologiste.
On le licencie.
France 2 vous parlera de l’exécution de son contrat de travail, alors même que nous voyons régulièrement ces journalistes qui viennent à l’écran vendre tranquillement leur littérature, aux celles du copain.
Philippe verdier a écrit un livre.
Il y a la Cop 21, cop comme copains.
Le livre apparaît sceptique.
Le danger pour la démocratie ne vient peut-être pas de là où le croit le plus,