vendredi 31 mars 2017

Le licenciement de la salariée enceinte sans papiers

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Lors de son embauche, une auxiliaire parentale remet à ses employeurs une carte de séjour avec autorisation de travail expirant six jours plus tard.
La préfecture notifie aux employeurs que l’autorisation de travail demandée est refusée et qu’il est interdit à l’intéressée d’exercer une activité salariée en France.
Elle est donc licenciée au motif de l’interdiction de travail notifié par la préfecture.
Mais elle conteste ce licenciement pour estimer devoir profiter des dispositions légales protectrices de la femme enceinte interdisant ou limitant les cas de licenciement.

Dans un arrêt du 15 mars 1017 (15–27928) la Cour de cassation estime que dans la mesure où l’autorité administrative a notifié à l’employeur son refus d’autoriser la demanderesse à exercer une activité salariée en France, le licenciement est fondé.

jeudi 30 mars 2017

Montaigne, le sexe et la poule.

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Refusons-nous à dire qu’hier était plus beau qu'aujourd’hui ou demain, il est seulement plus connu.
Mais il est vrai que les bizarreries de la vie sont, maintenant, portées plus aisément à notre connaissance par les réseaux sociaux.
Quel étrange excès qu’il n’aurait pas commis, sûrement, à la lecture de Montaigne:

« Comme si nous avions l’attouchement infect, nous corrompons par notre maniement les choses qui d’elles memes sont belles & bonnes. Nous pouvons saisir la vertu de façon qu’elle en deviendra vicyeuse, si nous l’embrassons d’un desir trop aspre et violant. »
« Ne soyez pas plus sages qu’il ne faut, mais soyez sobrement sages. J’ay veu tel grand blesser la reputation de sa religion pour se montrer religieux outre tout exemple des hommes de sa sorte. J’aime des natures temperées et moyennes. L’immodération vers le bien mesme, si elle ne m’offense, elle m’estonne et me met en peine de la baptiser. »
« Je veux donc, apprendre cecy aux maris, s’il s’en trouve encore qui y soient trop acharnez: c’est que les plaisirs mesmes qu’ils ont à l’acointance de leurs femmes, sont reprouvez, si la moderation n’y est observée; et qu’il y a dequoy faillir en licence et desbordement, comme en un subjet illegitime. »


Alors, les poules, vous pensez bien…

PROCLAMATION DE L'ISLAM EN FRANCE

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Préambule :

La Grande Mosquée de Paris, institution créée par une loi d'État, est consciente de ses responsabilités au sein de la communauté musulmane française, en termes de réflexion, d'interprétation et d'éclairement religieux. Elle sait qu'il est de son devoir d'accompagner les Français de confession musulmane sur leur chemin spirituel.
Elle est soucieuse de la montée en puissance, au sein de la société française et parmi tout un pan de ses élites politiques, médiatiques et intellectuelles, d'une extrême diabolisation de la minorité musulmane : l'islamophobie. Cette dernière est la conséquence de l'islamopsychose, qui est une représentation délirante, c'est-à-dire déconnectée de la réalité, de ce que sont réellement l'islam et les Français de confession musulmane.
Elle s'alarme du fait que l'islamophobie et l'islamopsychose françaises soient de nos jours assurément comparables en gravité à l'antisémitisme français de la fin du XIXe siècle.
Elle condamne la tendance actuelle à vouloir désigner des autorités de tutelle, n'étant pas de confession musulmane, aux fins d'encadrer avec paternalisme l'expression du fait religieux musulman dans la société française : ceci, au mépris de la liberté religieuse et de la séparation des églises et de l'État.
Elle s'inquiète de la montée en puissance, au sein de la communauté musulmane française, d'une interprétation erronée de l'islam, reposant sur une lecture du texte sélective, partiale, et au premier degré, qui conduit à l'obscurantisme, à la pédanterie ignorante, à la misogynie, au sectarisme, et au refus des valeurs républicaines. Elle constate toutefois que les prêcheurs de cette lecture égarée de l'islam sont marginaux en France, et que les croyants qui y adhèrent sont minoritaires.
Elle constate que selon les enquêtes sociologiques disponibles les plus récentes, approximativement les trois quarts des Français de confession musulmane vivent déjà dans un islam paisible, tolérant, bienveillant, républicain et laïc.
Elle constate que cette immense majorité des Français de confession musulmane est demandeuse d'un texte de clarification de leurs droits et devoirs dans leur foi.
Ouverte au dialogue spirituel que ce texte ne manquera pas de susciter, la Grande Mosquée de Paris exprime donc par la présente, à l'attention de la communauté musulmane française mais aussi de tous les hommes et femmes de bonne volonté en France et dans le monde, la présente Proclamation.

Proclamation :

1. L'islam en France n'est ni un nouvel islam, ni une innovation. L'islam en France est simplement la clarification du dogme au regard des réalités d'aujourd'hui. L'islam en France est la résultante de la réinterprétation du texte dans le contexte, c'est-à-dire l'ijtihad.
2. Tout musulman doit prendre garde à ne pas chercher sa culture religieuse auprès de sources, de prédicateurs, de prêcheurs télévisuels, qui ne sont pas reconnus par les savants les plus respectés de la communauté. Il doit préférer directement lire les écrits de tels savants. Il doit se prémunir en la matière du péché de vanité, qui consiste à donner des leçons à autrui sur ce qu'est un bon ou un mauvais musulman quand on n'a soi-même qu'une culture religieuse péremptoire, superficielle et approximative.
3. Tout musulman doit prendre garde à ne pas verser dans l'observation irréfléchie et obsessionnelle de règles sans finalité spirituelle. Tout musulman doit se prémunir des diversions superficielles, pour se concentrer sur le respect des principes spirituels de sa foi.
4. Est musulman celui qui croit en l'unicité d'Allah, dieu unique et universel, et en la révélation divine faite au dernier prophète Mohammed (paix et bénédictions soient sur lui).
5. Tout musulman a le devoir de respecter l'éthique de réciprocité : il faut en tous points traiter autrui comme l'on voudrait soi-même être traité. La tradition prophétique dit en effet : « Vous ne serez musulmans que quand vous voudrez pour les autres ce que vous voulez pour vous-mêmes. »
6. Tout musulman a le devoir d'être miséricordieux : le saint Coran insiste sur la nécessité de savoir pardonner.
7. Tout musulman a un devoir de solidarité : il doit pratiquer l'aumône au bénéfice des plus pauvres, à proportion de ses moyens.
8. Tout musulman a le devoir de cultiver sa connaissance des sciences et des savoirs de tous ordres. Il s'ensuit que l'obscurantisme, le refus de la science, le refus du progrès scientifique, sont des lectures erronées de l'islam.
9. Allah a créé l'Univers et tout ce qu'il contient. Les théories scientifiques actuelles les plus avancées laissent sans réponse la question de la cause première de la naissance de l'Univers. Il s'ensuit qu'elles sont compatibles avec l'islam.
10.    Allah a créé l'humanité. Il n'y a nulle contradiction entre la création de l'humanité selon le saint Coran, qui révèle métaphoriquement qu'Adam a été façonné à partir de la terre, et les théories scientifiques actuelles les plus avancées, selon lesquelles l'humanité a été façonnée au fil de l'évolution successive d'espèces terrestres.
11.    Allah a créé l'humanité en la voulant fraternelle. Tout musulman doit donc militer en toutes circonstances pour la paix et contre la guerre, pour la fraternité et contre le racisme, pour les paroles de concorde et contre les paroles de haine.
12.    Lorsqu'il entend quiconque asséner des mensonges et des préjugés sur ce qu'est l'islam et sur ce que sont les musulmans, la meilleure réponse d'un musulman est d'accomplir des actes de bienfaisance.
13.    Comme le rappelle la tradition prophétique, la pratique de la prière ne doit en aucune manière produire du désordre ou du trouble.
14.    La France n'est pas une terre d'islam : elle est une terre où coexistent plusieurs religions dont l'islam, ainsi que des habitants qui sont athées ou agnostiques. Dans ce contexte, tout musulman doit évidemment respecter les valeurs et les lois de la République française. Par exemple, puisque le blasphème et la caricature religieuse sont autorisés par la loi française, l'on peut s'en déclarer blessé ou offensé mais il ne faut ni exiger leur interdiction ni réagir par la violence. Plus largement, bien évidemment, nul musulman n'a le droit d'exiger que la France modifie ses valeurs et ses lois pour convenir à sa propre foi, tout comme nul chrétien, nul juif, nul athée, nul agnostique, n'en a le droit.
15.    Au sens de la loi de 1905, la laïcité est un principe de neutralité de l'État, de l'administration, des services publics, et des fonctionnaires, en ce qui concerne les religions et la spiritualité. En d'autres termes, la République française ne finance aucun culte, n'accepte aucune demande formulée au nom d'un culte, ne favorise aucun culte, ne pratique pas d'ingérence dans la vie d'un culte, et se contente de donner aux communautés religieuses les mêmes droits et les mêmes devoirs qu'à toute association d'habitants du pays, qu'elle soit cultuelle ou pas. Sa définition ainsi rappelée, l'existence du fait religieux musulman dans la société française est compatible avec la laïcité.
16.    La laïcité n'est pas un principe d'intolérance envers la manifestation du fait religieux dans l'espace public. Celles et ceux qui veulent la redéfinir ainsi se fourvoient et méconnaissent gravement la loi de 1905.
17.    Concernant les versets consacrés au devoir de chasteté et de pudeur en matière vestimentaire pour les hommes et les femmes, il faut retenir le principe général d'une tenue vestimentaire pudique en toutes circonstances, et non pas les vêtements précis qui sont cités. Il s'ensuit qu'hommes et femmes de confession musulmane ont simplement le devoir de s'habiller d'une façon décente.
18.    Dans un esprit de contextualisation nécessaire aux pratiques de la foi musulmane aujourd'hui, les châtiments corporels, la polygamie, ne se justifient plus et n'ont plus lieu d'être. Dans le même esprit, l'égalité entre hommes et femmes s'impose.
19.    Dans ses relations sociales, familiales et affectives, tout musulman doit faire preuve d'une maturité épanouie et responsable.
20.    Dans sa vie quotidienne, tout musulman doit faire preuve de tempérance et chercher le juste milieu.
21.    Tout musulman consomme de la viande halal. La souffrance animale ne saurait être admise par Allah. Il est donc nécessaire de réduire au maximum la souffrance causée à l'animal.
22.    Durant le mois de Ramadan, tout musulman s'abstient de boire, de manger, d'avoir des relations sexuelles, et de fumer s'il est fumeur, depuis l'aube jusqu'au coucher du soleil, afin de commémorer la révélation coranique. En cas d'incapacité, le croyant est tenu de remplacer son jeûne par une aumône ou par le fait de jeûner un autre jour. Les personnes malades, ainsi que les femmes durant leurs menstruations et leur grossesse, sont dispensées du jeûne. La règle qui suspend le jeûne lorsque l'on est en voyage ne vaut évidemment pas pour un trajet de quelques heures en train ou en avion. En outre, le Ramadan implique que les musulmans fassent montre de respect à l'égard du voisinage : il ne faut pas importuner la population, notamment pendant la nuit.
23.    Le prophète Mohammed (paix et bénédictions soient sur lui) avait proclamé lui-même, au moyen de la Constitution de Médine, que tous ceux qui croient en l'unicité d'Allah, qu'ils soient musulmans, juifs ou autres, faisaient partie de la même communauté du Livre. Il s'ensuit que toute forme d'antisémitisme est contraire à l'enseignement du prophète Mohammed lui-même (paix et bénédictions soient sur lui). Plus largement, sur son exemple, l'islam implique les vertus de tolérance et de bienveillance, car seul Dieu est juge.
24.    Il est explicitement interdit à tout musulman de déclencher une guerre, car ce type de djihad n'est permis qu'en situation de légitime défense contre un agresseur (Coran 2, 190). En outre, si l'adversaire est disposé à faire la paix, les musulmans ont le devoir de chercher eux aussi à obtenir la paix. Il s'ensuit que les criminels qui se prétendent « djihadistes » sont des usurpateurs impies du djihad et par voie de conséquence, des usurpateurs impies de l'islam, qui est la religion de la paix.
25.    Le djihad le plus noble est l'effort de maîtrise de soi, de dépassement de soi, pour atteindre les vertus du meilleur des musulmans.

Fait à Paris, le 28 mars 2017.
Le recteur de la Grande Mosquée de Paris,

Docteur Dalil Boubakeur

mercredi 29 mars 2017

Quand le Conseil syndical diffame.

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Le Conseil  syndical d’une copropriété est soumis à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Le Conseil syndical, dans une copropriété, n’a pas la personnalité morale, mais ses membres peuvent cependant voir leur responsabilité parfois recherchée.
Ainsi un copropriétaire avait agi à l’encontre de membres d’un conseil syndical car celui-ci avait procédé à l’affichage d’une note, sur la porte vitrée d’un immeuble, précisant que des travaux ne pouvaient intervenir en raison de défaut de paiement de certains copropriétaires, facilement identifiables.
Lesdits copropriétaires ont donc lancé une procédure sur le fondement de l’article 1382 du Code civil dont on sait qu’il n’existe plus pour être devenu l’article 1240.
Ils invoquaient une atteinte à leur réputation.
Oui, mais existe la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1981 !
Et son article 65 qui édite une prescription de trois mois  pour agir.
« L'action publique et l'action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d'instruction ou de poursuite s'il en a été fait. »
Et donc, dans un arrêt du 3 novembre 2016, la Cour de cassation estime que les faits reprochés par les copropriétaires ne pouvaient relever que des dispositions de la loi du 29 juillet 1881.
Et se trouvaient donc en l’espèce prescrits.

Les faits relevant de l’injure ou de la diffamation ne peuvent donc relever du droit commun ; l’atteinte à la réputation visant une personne est enfermée dans des délais stricts d’action dont, en l’espèce, a bénéficié le conseil syndical, ou plutôt ses membres

mardi 28 mars 2017

copropriété: licenciement du concierge et licenciement économique

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Le concierge d’un immeuble est licencié par le syndic de la copropriété au motif de la suppression de son poste votée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble.
Il soutenait que la procédure devait être soumise aux dispositions concernant le licenciement pour motif économique car, en l’espèce, le poste avait été supprimé.
Il se prévalait donc de l’absence de reclassement en contestant la réalité du motif économique.
Le texte de l’article L1233-1 du code du travail précise : Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les entreprises et établissements privés de toute nature ainsi que, sauf dispositions particulières, dans les entreprises publiques et les établissements publics industriels et commerciaux.
Qu’en est-il du syndicat des copropriétaires ?

Dans un arrêt du 1er février 2017, la Cour de cassation estime qu'un syndicat de copropriétaires n'étant pas une entreprise au sens des dispositions de l'article L. 1233-1 du code du travail, le licenciement de la salariée, même s'il repose sur un motif non inhérent à sa personne, n'est pas soumis aux dispositions concernant les licenciements pour motif économique.

Marseille: marche parmi les ordures!

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La conflictualité sociale a toujours été, à Marseille, virulente avec des méthodologies brutales.
Les dockers, les transports en commun, les éboueurs…
Des grèves à répétition, des blocages illicites…
Probablement, d’ailleurs, cela a-t-il contribué à la chute de la réparation navale marseillaise comme aux difficultés portuaires.
À nouveau, dans le centre-ville, une grève des éboueurs, les odeurs, la saleté.
Tandis qu’au Mucem une exposition évoquait, cruelle ironie, « la vie de l’ordure »…
Il y a cependant une question qui peut se poser, qui est celle de l’acceptabilité par la population.
Ce qui autrefois était accepté, considéré comme normal, finalement, l’est-il encore ?
Il se pose en effet la question de l’hygiène, les rats se multipliant dans la ville.
Il se pose également, dans une économie sinistrée, la question de l’image de cette ville.
Il se pose aussi, simplement, la question du respect de la loi.
Le Parlement vote, assez régulièrement, des lois liberticides : loi renseignements, loi de programmation militaire; lois intrusives dans l’intimité des Français.
Existe aussi l’état d’urgence dont, aujourd’hui, l’utilité n’est pas évidente mais qui touche les libertés publiques.
Le citoyen est surveillé.
Dans ce contexte, n’est-il pas en fait invraisemblable que le blocage de quelques éboueurs empêchant de manière illégale l’entretien normal de la voie publique soit toléré ?
N’est-ce pas là manifester finalement le plus grand des mépris envers le peuple.
C’était marche ou crève.

C’est marche parmi les ordures ou crève.

lundi 27 mars 2017

Le tracteur impliqué

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En matière d’accident de la circulation, un véhicule terrestre à moteur est impliqué dès lors qu’il a joué un rôle quelconque dans la réalisation de l’accident.
Un motocycliste perd le contrôle de son véhicule alors qu’il dépassait un tracteur appartenant au conseil général du territoire de Belfort qui procédait au fauchage du bas-côté de la route.
Il agit en indemnisation.
La Cour de cassation le déboute au motif qu’il doit démontrer que le véhicule, en l’espèce le tracteur, avec lequel il n’a eu aucun contact avait eu un comportement perturbateur.
Mais le texte ne prévoit pas cette condition, un véhicule peut être impliqué quand bien même il n’aurait pas perturbé la circulation.
Et c’est pourquoi dans un arrêt du 2 mars 2017 (16–15562) la Cour de cassation casse l’arrêt de cour d’appel ayant ainsi privé le motocycliste d’indemnisation au motif d’une condition que la loi n’avait pas prévue.

samedi 25 mars 2017

Sur l'équité

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Telle est la nature de l’équitable, qui est un correctif de la loi là où elle se montre insuffisante en raison de son caractère général. Tout ne peut être réglé par la loi. En voici la raison : pour certaines choses, on ne peut établir de loi, et par conséquent, il faut un décret. En effet, pour tout ce qui est indéterminé, la règle ne peut donner de détermination précise, au contraire de ce qui se passe dans l’architecture à Lesbos, avec la règle de plomb. Cette règle, qui ne reste pas rigide, peut épouser les formes de la pierre. De même, les décrets s’adaptent aux circonstances particulières. On voit ainsi clairement ce qu’est l’équitable, que l’équitable est juste, et qu’il est supérieur à une certaine sorte de juste. On voit par là avec évidence ce qu’est aussi l’homme équitable : celui qui choisit délibérément une telle attitude, et qui la pratique ; celui qui n’est pas trop pointilleux, au sens péjoratif, sur le juste, mais qui prend moins que son dû tout en ayant la loi de son côté, est un homme équitable, et cette disposition est l’équité, qui est une forme de justice et non pas une disposition différente.
                                                                                                                                                          Aristote

L'enterrement de Jean Lassalle


Il ne s'agit pas d'enterrer Jean Lassalle, le Cabinet noir n'est pas encore passé par là, mais d'entendre cet élu local raconter, il y a quelques années, un enterrement.
Un enterrement où les curés tombent comme des  mouches.
Un élu qui fait rire.
Ca nous change...


jeudi 23 mars 2017

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen

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Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance, il assure l'ordre, par la résistance il assure la liberté. Et il est bien clair que l'ordre et la liberté ne sont points séparables, car le jeu des forces, c'est à dire la guerre privée, à toute minute, n'enferme aucune liberté, c'est une vie animale, livrée à tous les hasards. Donc les deux termes, ordre et liberté, sont bien loin d'être opposés, j'aime mieux dire qu'ils sont corrélatifs. La liberté ne va pas sans l'ordre, l'ordre ne vaut rien sans la liberté. Obéir en résistant c'est tout le secret. Ce qui détruit l'obéissance est anarchie, ce qui détruit la résistance est tyrannie. Ces deux mots s'appellent, car la tyrannie employant la force contre les opinions, les opinions, en retour, emploient la force contre la tyrannie, et inversement, quand la résistance devient désobéissance, les pouvoirs ont beau jeu pour écraser la résistance, et ainsi deviennent tyranniques. Dès qu'un pouvoir use de force pour tuer la critique, il est tyrannique.

Alain

Il aurait voté Macron, non?