jeudi 25 avril 2019

Chercher à vendre à meilleur prix n'est pas une fraude pour le bailleur


Un bailleur veut vendre son appartement.
Il fait donc délivrer un congé pour vendre à son locataire à un certain prix.
Puis, il assigne en validité du congé puisque le locataire n’a pas entendu acquérir.
Il se trouve qu’après le congé il avait proposé le bien un prix plus avantageux au locataire qui cependant n’a pas accepté.
Pour autant le congé donné est validé car la Cour de cassation approuve la cour d’appel, dans un arrêt du 20 décembre 2018 qui avait estimé que les bailleurs avaient pu légitimement tenter de vendre leur bien à un bon prix et qu'ils avaient proposé par la suite le logement à un prix plus avantageux aux locataires qui n'avaient pas donné suite à cette nouvelle offre
Ainsi, la cour d'appel, qui ne s’était pas uniquement fondée sur le respect du droit de préemption subsidiaire et qui avait procédé à la recherche prétendument omise relativement à un prix initial excessif, en avait souverainement déduit qu'une fraude consistant dans la fixation de la valeur du logement à un prix excessif n'était pas démontrée et que le congé était valable.
En effet il est légitime de chercher à vendre son bien au meilleur prix, ce n’est pas en soi frauduleux.

mardi 23 avril 2019

Les poussières explosives de Notre-Dame de Paris



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Le plus souvent, les pires des catastrophes proviennent de la bêtise et de l’incurie humaine plutôt que de la volonté de nuire.

Ainsi pourrait-il en être de l’incendie de Notre-Dame de Paris puisqu’il est fait état d’un rapport commandé après les attentats de 2015 à ’universitaire , spécialiste des questions d’ingénierie mécanique à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

Il est écrit dans ce rapport : «la concentration de poussière, stratifiée au cours des siècles, peut avoir un effet explosif. Effet pouvant être activé par un court-circuit ou simplement par les fils électriques des systèmes d’alarme de l’échafaudage utilisé pour les travaux de rénovation»

Espérons que l’on saura le déterrer