dimanche 5 mai 2019

Le sacre de Reims, la fête de la fédération, le front populaire et Marc Bloch

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"Surtout, quelles qu’aient pu être les fautes des chefs, il y avait dans cet élan des masses vers l’espoir d’un monde plus juste, une honnêteté touchante, à laquelle on s’étonne qu’aucun cœur bien placé ait pu rester insensible. Mais combien de patrons, parmi ceux que j’ai rencontrés, ai-je trouvé capables, par exemple de saisir ce qu’une grève de solidarité, même peu raisonnable, a de noblesse : « passe encore, disent-ils, si les grévistes  défendaient leurs propres salaires ». Il est deux catégories de Français qui ne comprendront jamais l’histoire de France, ceux qui refusent de vibrer au sacre de Reims ; ceux qui lisent sans émotion le récit de la fête de la Fédération. Peu importe l’orientation présente de leurs préférences. Leur imperméabilité aux plus beaux jaillissements de l’enthousiasme collectif suffit à les condamner. Dans le Front populaire, - le vrai, celui des foules non des politiciens - il revivait quelque chose de l’atmosphère du Champ de Mars au grand soleil du 14 juillet 1790.»

jeudi 25 avril 2019

Chercher à vendre à meilleur prix n'est pas une fraude pour le bailleur


Un bailleur veut vendre son appartement.
Il fait donc délivrer un congé pour vendre à son locataire à un certain prix.
Puis, il assigne en validité du congé puisque le locataire n’a pas entendu acquérir.
Il se trouve qu’après le congé il avait proposé le bien un prix plus avantageux au locataire qui cependant n’a pas accepté.
Pour autant le congé donné est validé car la Cour de cassation approuve la cour d’appel, dans un arrêt du 20 décembre 2018 qui avait estimé que les bailleurs avaient pu légitimement tenter de vendre leur bien à un bon prix et qu'ils avaient proposé par la suite le logement à un prix plus avantageux aux locataires qui n'avaient pas donné suite à cette nouvelle offre
Ainsi, la cour d'appel, qui ne s’était pas uniquement fondée sur le respect du droit de préemption subsidiaire et qui avait procédé à la recherche prétendument omise relativement à un prix initial excessif, en avait souverainement déduit qu'une fraude consistant dans la fixation de la valeur du logement à un prix excessif n'était pas démontrée et que le congé était valable.
En effet il est légitime de chercher à vendre son bien au meilleur prix, ce n’est pas en soi frauduleux.

mardi 23 avril 2019

Les poussières explosives de Notre-Dame de Paris



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Le plus souvent, les pires des catastrophes proviennent de la bêtise et de l’incurie humaine plutôt que de la volonté de nuire.

Ainsi pourrait-il en être de l’incendie de Notre-Dame de Paris puisqu’il est fait état d’un rapport commandé après les attentats de 2015 à ’universitaire , spécialiste des questions d’ingénierie mécanique à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

Il est écrit dans ce rapport : «la concentration de poussière, stratifiée au cours des siècles, peut avoir un effet explosif. Effet pouvant être activé par un court-circuit ou simplement par les fils électriques des systèmes d’alarme de l’échafaudage utilisé pour les travaux de rénovation»

Espérons que l’on saura le déterrer


jeudi 28 février 2019

La réparation doit être intégrale, pas symbolique !

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La musique n’adoucit pas obligatoirement les mœurs contrairement à la légende.
Il existait dans un village, ou une ville, une harmonie municipale organisée en association.
L’un de ses membres en avait été exclu et avait donc agir en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts.
Une Cour d’appel avait retenu que le seul préjudice résultant de son exclusion, qui l’avait de façon irrégulière, pendant plusieurs mois, privé de toute participation aux diverses manifestations musicales et conviviales de l'association, devait être reconnu, mais que la réparation ne pouvait être que symbolique.
Il existe un principe qui est celui de la réparation intégrale du préjudice (que les barèmes Macron en droit social…, mais c’est une autre histoire).
Il avait donc été alloué une indemnisation symbolique d’un montant d’un euro.
Une réparation peut-elle être symbolique ?
Dans un arrêt du 21 novembre 2018 la Cour de cassation s’insurge et rappelle qu’un préjudice doit être réparé dans son intégralité et non pour le principe.
Un préjudice doit être reconnu et, alors, doit être réparé, le montant de cette indemnisation pouvant être important minime.
La réparation n’est pas symbolique et ne peut l’être.
Ni forfaitaire d’ailleurs

vendredi 22 février 2019

Vétusté de l'installation électrique et obligation de délivrance du bailleur

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Voici un arrêt de la Cour de cassation qui mettra un peu de baume au cœur du bailleur.
Une propriétaire d’une maison d’habitation avait assigné en paiement d’un arriéré de loyer le locataire.
Très naturellement et habituellement, reconventionnellement, celui-ci avait soutenu que le bailleur n’avait pas respecté son obligation de délivrance au motif de la vétusté de l’installation électrique.
Il demandait donc la remise en état de celle-ci.
Dans un arrêt du 15 novembre 2018, la Cour de cassation rejette sa demande en faisant observer, outre le caractère non contradictoire des documents produits par lui, que les documents émanant d'un artisan et d'un expert immobilier que le locataire a mandaté ne permettent pas d'établir que la maison présentait un risque de santé et de sécurité caractérisant un manquement du bailleur à son obligation de délivrance dès l'entrée dans les lieux.
En l’absence de risque pour la santé la sécurité du locataire en matière de vétusté de l’installation électrique il n’y a donc pas manquement à l’obligation de délivrance.

jeudi 14 février 2019

Parent 1, parent 2; et la Terre?

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Parent 1, parent 2 ; et la nature ?
Être père ou être mère est peut-être plus question de lien affectif que biologique et, en ce sens, rien n’empêche qu’un enfant soit élevé alors par deux pères ou deux mères.
Et l’on peut concevoir des formulaires administratifs comportant cette possibilité.
L’enfant aura deux papas ou deux mamans.
Et même d’ailleurs plus, car ne il peut être occulté la filiation biologique, l’enfant ayant droit à la connaissance de ses origines.
Parent 1 et parent 2, à quoi ça rime ?
Car l’enfant regarde-t-il parent 1 ou parent2 ou simplement ses pères ou ses mères ?
Parent 1 raconte-moi une histoire ?
Ce que cela peut vouloir dire philosophiquement est cette tendance de l’humanité à vouloir absolument se séparer de la nature.
La nature existe ; l’humain en fait partie comme mammifère et il ne s’agit pas là de parler de sa vie sexuelle mais de sa morphologie.
Dans la nature, il y a des pères, des mères, de l’homosexualité, des liens parentaux affectifs.
Quelque part cette expression parent 1, parent 2 est symbolique de cette scission se faisant peu à peu entre l’homme et la terre qui le porte.
Et la question philosophique est celle- ci : le progrès de l’humanité passe-t-il par la scission d’avec la nature ? Ou bien plutôt par une intégration bien comprise avec celle-ci qui induit son respect quand on nous annonce la fin du monde.
Conserver quelque part à l’esprit que la nature n’a pas besoin de l’homme mais que l’homme a besoin de la nature car elle lui survivra toujours.
Et il est plus probable que l’avenir verra la nature vivre sans l’homme plutôt que l’homme sans la nature.

mercredi 13 février 2019

La perte d'ensoleillement n'est pas un trouble anormal de voisinage en zone urbaine

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La construction jurisprudentielle du trouble anormal de voisinage lors de la construction d’immeubles permet d’obtenir une indemnisation.
Des décisions de jurisprudence ont même, en cas de perte d’ensoleillement, ordonné la démolition.
Cela cependant est rare, la pratique étant plutôt l’obtention d’une indemnisation.
La perte d’ensoleillement est conçue comme pouvant être un inconvénient anormal du voisinage, mais le défaut d’ensoleillement pour être anormal doit être grave et durable afin de pouvoir espérer une indemnisation.
Mais l’appréciation doit se faire in concreto, c’est-à-dire qu’il faut tenir compte des circonstances de moment et de lieu.
Dès lors, si le litige se situe dans une zone fortement urbanisée, il est de principe que l’habitat évolue nécessairement et que la construction d’un immeuble ne peut entraîner pour les propriétaires des fonds voisins des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage.
Ainsi les propriétaires d’un pavillon qui se plaignaient que le propriétaire de la parcelle voisine avait fait édifier la construction d’un immeuble de près de 9 m voient leur demande rejetée, la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mai 2018 rappelant que sur une zone fortement urbanisée dans la petite couronne de la Ville de Paris l’habitat évolue au gré des opérations de construction, et donc que les propriétaires du pavillon ne peuvent exiger que l’ensoleillement dont ils bénéficiaient ne soit jamais modifié.
Elle indique donc que les troubles dont ils se plaignaient n’excédaient par les inconvénients normaux du voisinage.
Voilà donc une matière dans laquelle la Frans périphérique est peut-être mieux lotie que la France des métropoles.

mardi 12 février 2019

C'est pas grave, on va tous mourir !

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C’est vrai qu’on a parfois l’impression, dans ces temps de communication extrême que la bêtise le dispute à la haine.
Mais à la réflexion, cela n’a aucune importance parce qu’on va tous mourir.
La réalité du réchauffement climatique apparaît aujourd’hui difficilement contestable, que ses causes d’ailleurs soient anthropiques ou pas.
Cela va générer une montée des eaux, mais on oublie aussi la fonte du Permafrost et la libération des gaz mortels que cela induira, entraînant d’ailleurs une accélération du phénomène.
La terre prévient : les insectes dans le monde entier paraissent disparaître, et pas seulement les abeilles d’ailleurs.
On voit, dans notre belle terre de France, que les campagnes deviennent silencieuses.
On parle de grande extinction.
J’ai lu aussi que les experts prévenaient qu’il n’y aurait plus de poissons dans les mers en 2048.
Il est certain que le tabou de l’augmentation de la population mondiale n’aide pas car, plus l’homme étend son territoire et sa consommation, plus la nature, végétale ou animale disparaît.
En fait, il prépare sa disparition ; la terre quant à elle survivra.
C’est pour ça qu’il n’y a pas lieu de s’exciter sur son clavier sur les microscopiques vicissitudes sociétales ; on va tous mourir, c’est la solution 

vendredi 4 janvier 2019

Laïcité; ne pas toucher à la loi!

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La loi de 1905 sur la laïcité instaure la neutralité de l’État et renvoie les religions à l’espace privé.
Mais c’est une laïcité à l’époque de combat, en résistance à l’omniprésence dans la société de l’église catholique.
Tel n’est plus le cas aujourd’hui.
Mais la laïcité à la française est une richesse à ne pas négliger car elle vise à protéger le citoyen.
À faire passer la république avant les communautés car elle les englobe et les domine.
Il existe aujourd’hui une tentation de la réformer la loi de 1905, notamment pour faire place à l’islam de France.
Mais la neutralité de l’État vaut pour toute religion.
Le danger religieux ne vient pas de la culture religieuse, fondée en général sur l’amour, mais des dogmes, des règles prises au pied de la lettre sans aucun support symbolique.
L’augmentation exponentielle de la population mondiale montre des pays où la religion est un exutoire à la misère, laquelle misère, via une religion mal intégrée, conduit à une radicalité religieuse incompatible avec nos règles républicaines fondées sur l’égalité entre les hommes et les femmes et la liberté de conscience.
La loi de 1905 protège de cela, il n’est pas du rôle de l’État républicain d’aider une religion.
Quels que soient les bons sentiments, l’avenir n’est écrit nulle part ; il n’est pas certain qu’il soit fait de progrès.
Il ne faut donc pas revenir en arrière, sous couvert de « progressisme » et les principes posés par la loi de 1905 sont fondateurs d’une société permettant l’émancipation du citoyen.
Il ne faut pas y toucher.

jeudi 3 janvier 2019

Le bailleur est responsable des troubles causés par un colocataire.


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Le bailleur peut être tenu comme responsable des troubles causé par un colocataire.
Il n’est pas responsable d’un trouble de jouissance subi par un de ses locataires dont serait responsable une personne qui ne le serait pas.
Mais il est responsable envers le preneur des troubles de jouissance commis par les autres locataires de l’immeuble dont il est propriétaire et ne peut être exonéré qu’en cas de force majeure.
Ainsi, si l’un de ses locataires se plaint de nuisances sonores nocturnes et de violences imputables à un occupant de son immeuble, la responsabilité du bailleur peut être retenue s’il n’agit pas.
Et dans un arrêt du 8 mars 2018, la Cour de cassation rappelle que cette obligation d’action ne peut se limiter à l’envoi de trois lettres recommandées.
Elle sanctionne un arrêt de cour d’appel qui avait estimé qu’il ne pouvait être reproché au bailleur de n’avoir pas engagé de procédure d’expulsion.
En un tel cas c’est bien ce qu’il doit faire !

mercredi 12 décembre 2018

Réforme de la justice civile ou comment fabriquer de l'exclusion!

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Les avocats ont donc à nouveau manifesté aujourd’hui contre le projet de loi de réforme de la justice.
Il est en passe d’être adopté à la méthode Macron. Le projet sort, des discussions interviennent, des accords sont pris et puis, à l’assemblée, c’est le projet initial qui est présenté.
Vision technocratique qui a conduit les Français sur les ronds-points.
Les avocats protestent mais l’avocat, c’est comme le corbeau, ça n’est guère aimé.
Pourtant cette réforme sur le plan civil va fabriquer de l’exclusion.
Les petits litiges seront traités au travers d’une plate-forme numérique car bien sûr, pour les génies qui gouvernent le pays depuis si longtemps, il n’est pas concevable que le bas peuple n’ait pas la compétence numérique lui permettant de maîtriser Internet d’excellente manière.
Devant le tribunal d’instance, ce tribunal de proximité, les personnes peuvent se présenter elle-même, saisir elle-même, et s’expliquer devant le juge qui fera l’effort de les comprendre.
C’est cela qui va disparaître car l’ordinateur ne fera pas cet effort et il y a fort à parier qu’un grand nombre de petits litiges ne seront pas soumis au juge.
C’est peut-être d’ailleurs ce qui est souhaité, se débarrasser des encombrants.
Puis, le Tribunal d’instance va disparaître et devenir un service du Tribunal de grande instance.
Bien sûr Madame BELLOUBET, qui inspire la confiance, de promettre que les sites ne changeront pas.
Mais la possibilité est là désormais et on peut parier qu’à l’avenir des regroupements interviendront, des fusions en quelque sorte ce qui impliquera pour le justiciable des déplacements que connaissent déjà ceux qui habitent dans les territoires avec les services publics qui ferment.
Sans même parler bien sûr de la tentative de médiation qui va devenir obligatoire et confiée à un médiateur.
Le médiateur n’est pas gratuit comme le juge, il faudra le payer.
Ce que les avocats dénoncent, c’est ça ; cette démarche constante de l’administration judiciaire de chercher à limiter le rôle du juge, à évacuer en quelque sorte le peuple, cet importun.
Tout cela n’est pas grave pour le citoyen bien inséré dans la société, avec un niveau de vie correct et la possibilité de se déplacer.
Mais l’avocat de quartier sait bien qu’il y a toute une part de la population pour qui ce n’est pas le cas ; les juges aussi.
Et ces personnes-là vont perdre l’accès au juge, de manière silencieuse, parce que la fracture numérique peut être territoriale, mais aussi sociale et intellectuelle.
C’est pourquoi cette réforme de la justice pilotée en fait par Bercy pour des considérations économiques et financières est une régression démocratique.
C’est cela qu’il faut combattre.