vendredi 4 janvier 2019

Laïcité; ne pas toucher à la loi!

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La loi de 1905 sur la laïcité instaure la neutralité de l’État et renvoie les religions à l’espace privé.
Mais c’est une laïcité à l’époque de combat, en résistance à l’omniprésence dans la société de l’église catholique.
Tel n’est plus le cas aujourd’hui.
Mais la laïcité à la française est une richesse à ne pas négliger car elle vise à protéger le citoyen.
À faire passer la république avant les communautés car elle les englobe et les domine.
Il existe aujourd’hui une tentation de la réformer la loi de 1905, notamment pour faire place à l’islam de France.
Mais la neutralité de l’État vaut pour toute religion.
Le danger religieux ne vient pas de la culture religieuse, fondée en général sur l’amour, mais des dogmes, des règles prises au pied de la lettre sans aucun support symbolique.
L’augmentation exponentielle de la population mondiale montre des pays où la religion est un exutoire à la misère, laquelle misère, via une religion mal intégrée, conduit à une radicalité religieuse incompatible avec nos règles républicaines fondées sur l’égalité entre les hommes et les femmes et la liberté de conscience.
La loi de 1905 protège de cela, il n’est pas du rôle de l’État républicain d’aider une religion.
Quels que soient les bons sentiments, l’avenir n’est écrit nulle part ; il n’est pas certain qu’il soit fait de progrès.
Il ne faut donc pas revenir en arrière, sous couvert de « progressisme » et les principes posés par la loi de 1905 sont fondateurs d’une société permettant l’émancipation du citoyen.
Il ne faut pas y toucher.

jeudi 3 janvier 2019

Le bailleur est responsable des troubles causés par un colocataire.


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Le bailleur peut être tenu comme responsable des troubles causé par un colocataire.
Il n’est pas responsable d’un trouble de jouissance subi par un de ses locataires dont serait responsable une personne qui ne le serait pas.
Mais il est responsable envers le preneur des troubles de jouissance commis par les autres locataires de l’immeuble dont il est propriétaire et ne peut être exonéré qu’en cas de force majeure.
Ainsi, si l’un de ses locataires se plaint de nuisances sonores nocturnes et de violences imputables à un occupant de son immeuble, la responsabilité du bailleur peut être retenue s’il n’agit pas.
Et dans un arrêt du 8 mars 2018, la Cour de cassation rappelle que cette obligation d’action ne peut se limiter à l’envoi de trois lettres recommandées.
Elle sanctionne un arrêt de cour d’appel qui avait estimé qu’il ne pouvait être reproché au bailleur de n’avoir pas engagé de procédure d’expulsion.
En un tel cas c’est bien ce qu’il doit faire !

mercredi 12 décembre 2018

Réforme de la justice civile ou comment fabriquer de l'exclusion!

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Les avocats ont donc à nouveau manifesté aujourd’hui contre le projet de loi de réforme de la justice.
Il est en passe d’être adopté à la méthode Macron. Le projet sort, des discussions interviennent, des accords sont pris et puis, à l’assemblée, c’est le projet initial qui est présenté.
Vision technocratique qui a conduit les Français sur les ronds-points.
Les avocats protestent mais l’avocat, c’est comme le corbeau, ça n’est guère aimé.
Pourtant cette réforme sur le plan civil va fabriquer de l’exclusion.
Les petits litiges seront traités au travers d’une plate-forme numérique car bien sûr, pour les génies qui gouvernent le pays depuis si longtemps, il n’est pas concevable que le bas peuple n’ait pas la compétence numérique lui permettant de maîtriser Internet d’excellente manière.
Devant le tribunal d’instance, ce tribunal de proximité, les personnes peuvent se présenter elle-même, saisir elle-même, et s’expliquer devant le juge qui fera l’effort de les comprendre.
C’est cela qui va disparaître car l’ordinateur ne fera pas cet effort et il y a fort à parier qu’un grand nombre de petits litiges ne seront pas soumis au juge.
C’est peut-être d’ailleurs ce qui est souhaité, se débarrasser des encombrants.
Puis, le Tribunal d’instance va disparaître et devenir un service du Tribunal de grande instance.
Bien sûr Madame BELLOUBET, qui inspire la confiance, de promettre que les sites ne changeront pas.
Mais la possibilité est là désormais et on peut parier qu’à l’avenir des regroupements interviendront, des fusions en quelque sorte ce qui impliquera pour le justiciable des déplacements que connaissent déjà ceux qui habitent dans les territoires avec les services publics qui ferment.
Sans même parler bien sûr de la tentative de médiation qui va devenir obligatoire et confiée à un médiateur.
Le médiateur n’est pas gratuit comme le juge, il faudra le payer.
Ce que les avocats dénoncent, c’est ça ; cette démarche constante de l’administration judiciaire de chercher à limiter le rôle du juge, à évacuer en quelque sorte le peuple, cet importun.
Tout cela n’est pas grave pour le citoyen bien inséré dans la société, avec un niveau de vie correct et la possibilité de se déplacer.
Mais l’avocat de quartier sait bien qu’il y a toute une part de la population pour qui ce n’est pas le cas ; les juges aussi.
Et ces personnes-là vont perdre l’accès au juge, de manière silencieuse, parce que la fracture numérique peut être territoriale, mais aussi sociale et intellectuelle.
C’est pourquoi cette réforme de la justice pilotée en fait par Bercy pour des considérations économiques et financières est une régression démocratique.
C’est cela qu’il faut combattre.

samedi 10 novembre 2018

La France périphérique vue par La Fontaine

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Le centralisme français, ce goût de la ville ; comme d’ailleurs celui des impôts est un héritage de la monarchie.
Entre les métropoles-monde et la France périphérique, le débat reste le même que celui que disait, en son temps La Fontaine
Nulle leçon n’est jamais vraiment apprise…

Autrefois le Rat de ville
Invita le Rat des champs,
D'une façon fort civile,
À des reliefs d'Ortolans.
Sur un Tapis de Turquie
Le couvert se trouva mis.
Je laisse à penser la vie
Que firent ces deux amis.
Le régal fut fort honnête,
Rien ne manquait au festin ;
Mais quelqu'un troubla la fête
Pendant qu'ils étaient en train.
À la porte de la salle
Ils entendirent du bruit :
Le Rat de ville détale ;
Son camarade le suit.
Le bruit cesse, on se retire :
Rats en campagne aussitôt ;
Et le citadin de dire :
Achevons tout notre rôt.
— C'est assez, dit le rustique ;
Demain vous viendrez chez moi :
Ce n'est pas que je me pique
De tous vos festins de Roi ;
Mais rien ne vient m'interrompre :
Je mange tout à loisir.
Adieu donc ; fi du plaisir
                                           Que la crainte peut corrompre