vendredi 4 janvier 2019

Laïcité; ne pas toucher à la loi!

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La loi de 1905 sur la laïcité instaure la neutralité de l’État et renvoie les religions à l’espace privé.
Mais c’est une laïcité à l’époque de combat, en résistance à l’omniprésence dans la société de l’église catholique.
Tel n’est plus le cas aujourd’hui.
Mais la laïcité à la française est une richesse à ne pas négliger car elle vise à protéger le citoyen.
À faire passer la république avant les communautés car elle les englobe et les domine.
Il existe aujourd’hui une tentation de la réformer la loi de 1905, notamment pour faire place à l’islam de France.
Mais la neutralité de l’État vaut pour toute religion.
Le danger religieux ne vient pas de la culture religieuse, fondée en général sur l’amour, mais des dogmes, des règles prises au pied de la lettre sans aucun support symbolique.
L’augmentation exponentielle de la population mondiale montre des pays où la religion est un exutoire à la misère, laquelle misère, via une religion mal intégrée, conduit à une radicalité religieuse incompatible avec nos règles républicaines fondées sur l’égalité entre les hommes et les femmes et la liberté de conscience.
La loi de 1905 protège de cela, il n’est pas du rôle de l’État républicain d’aider une religion.
Quels que soient les bons sentiments, l’avenir n’est écrit nulle part ; il n’est pas certain qu’il soit fait de progrès.
Il ne faut donc pas revenir en arrière, sous couvert de « progressisme » et les principes posés par la loi de 1905 sont fondateurs d’une société permettant l’émancipation du citoyen.
Il ne faut pas y toucher.

jeudi 3 janvier 2019

Le bailleur est responsable des troubles causés par un colocataire.


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Le bailleur peut être tenu comme responsable des troubles causé par un colocataire.
Il n’est pas responsable d’un trouble de jouissance subi par un de ses locataires dont serait responsable une personne qui ne le serait pas.
Mais il est responsable envers le preneur des troubles de jouissance commis par les autres locataires de l’immeuble dont il est propriétaire et ne peut être exonéré qu’en cas de force majeure.
Ainsi, si l’un de ses locataires se plaint de nuisances sonores nocturnes et de violences imputables à un occupant de son immeuble, la responsabilité du bailleur peut être retenue s’il n’agit pas.
Et dans un arrêt du 8 mars 2018, la Cour de cassation rappelle que cette obligation d’action ne peut se limiter à l’envoi de trois lettres recommandées.
Elle sanctionne un arrêt de cour d’appel qui avait estimé qu’il ne pouvait être reproché au bailleur de n’avoir pas engagé de procédure d’expulsion.
En un tel cas c’est bien ce qu’il doit faire !