dimanche 12 janvier 2020

Sur le jet de robes d'avocats

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Je suis avocat depuis 1983.
Il n’y avait pas, en ce temps, Internet ; ni même d’ailleurs le fax vieillot.
Simplement le courrier postal, et le temps.
Avocat, c’est un métier mais aussi un sacerdoce laïque. Un dévouement à l’être que l’on assiste face au pouvoir quel qu’il soit, politique ou économique.
C’est cela que symbolise la robe depuis le XIVe siècle ; c’est peut-être pourquoi jamais je ne la roule sous le bras.
J’ai toujours pensé que cela avait été une erreur de fusionner l’ancienne profession d’avocat avec, en 1991, la profession de conseil juridique car les avocats stricto sensu avaient une mission qui ne relevait pas du droit des affaires.
Mais, c’est ainsi, et l’on entend régulièrement parler de la grande marche vers une profession unique du droit, un peu comme on parle de l’élargissement de l’Europe ; l’une comme l’autre ne pouvant se faire que sur des critères économiques au préjudice de l’identité de souche Ainsi, on entend parler de nouveaux marchés pour les avocats et ainsi, le nombre des avocats a augmenté de 40 % depuis 10 années, ce qui est une folie dans les bassins d’emploi affaiblis,
C’est une évidence, me direz-vous ; et pourtant, pendant longtemps, la gouvernance de la profession a estimé que le nombre d’avocats croissant générait une croissance du chiffre d’affaire global, et donc augmentait la puissance de la profession.

C’est peut-être pour cela, par cette erreur d’appréciation, qu’une grande partie de la profession, celle qui assure la traditionnelle fonction de lien social de proximité, d’humanité, d’intimité comme le prêtre et le médecin, souffre financièrement depuis quelques années.

30 à 40 % des cabinets d’avocats seraient au bord du redressement judiciaire.

La paupérisation de la profession d’avocat a des effets induits sur le manque de respect dont elle est victime de la part de magistrats souvent déshumanisés ; parce que la formation technocratique est hermétique à une forme de fantaisie de l’humanité.

Depuis des décennies s’accumulent les réformes venues des ministères de Bercy et de la justice.

Ces réformes ne sont pas vraiment conçues dans l’intérêt du justiciable mais visent à faire des économies et à alléger le travail du juge en enlevant aux tribunaux des secteurs complets d’activité confiés à l’administration ou à des organismes privés payants.

Ces réformes sont conçues avec brutalité, nées, peut-être, de l’ignorance de la pratique, en créant des pièges de procédure pour les avocats, de manière inutile et cruelle.

Ainsi, désormais, un litig inférieur à 5000 € doit faire l’objet d’une mesure de médiation obligatoire, payante, ou être confié à un conciliateur de justice, brave homme à la retraite dont la compétence juridique va laisser à désirer.

Il n’y a aucun progrès pour le justiciable, mais on a éloigné les gueux du juge.

Étant précisé que les décrets sont sortis au mois de décembre pour être applicables en janvier avec des modifications de compétences puisque les tribunaux ont fusionné.

La moindre des choses aurait été de donner un délai de six mois pour s’adapter, mais nous n’avons pas de ministre de la justice qui défende son institution.

Alors, il y a une colère des avocats.

Parce qu’ils voient bien qu’il n’y a pas de progrès pour les gens.

C’est une gestion obtuse qui est dénoncée depuis longtemps ; souvenons-nous de Madame Dati.

Mais dans le progrès de la bêtise administrative, rien ne change jamais.

Il appartient donc, aussi, à l’avocat, de se rappeler qu’il est un acteur économique inscrit dans le monde économique et que ce qu’il subit, d’autres professions le subissent aussi.

La rentabilité n’est pas un gros mot quand les vents sont mauvais il faut veiller à la pertinence des choix, gérer, anticiper ; bref faire son devoir d’entrepreneur en sachant que personne ne l’aidera.

Vient donc le débat sur les retraites

j’ai parfois le sentiment qu’il en est de ce pouvoir comme du pouvoir socialiste de 1981 ; on croit changer le monde, mais il ne change jamais ou plutôt, jamais comme on l’attend.

Le système par répartition relève de la pyramide de Ponzi et il me semble, pour ma part, qu’une réforme devrait impliquer de la diversité et l’introduction de la capitalisation.

Sur le système des avocats il faut observer qu’il est généreux, puisque la pension de base est dissociée des revenus de l’activité pour un taux de cotisation jusqu’ici assez faible, trop probablement, mais qui était déjà en voie d’augmentation.

Proposer de doubler le taux de cotisation de manière certaine en proposant des compensations que le législateur pourra supprimer à l’avenir n’offre pas de garanties suffisantes.

L’État, s’il n’est pas un monstre froid est par nature un menteur.

Ce qui est proposé va donc fragiliser encore plus les avocats qui le sont déjà, ceux qui assurent l’aide juridictionnelle, la défense pénale des pauvres.

C’est une réalité et les conséquences affecteront les plus fragiles des Français.

Et c’est vrai que beaucoup de cabinets d’avocats, déjà fragilisés, vont disparaître.

Ils ne seront pas les seuls ; comme les petites boutiques ferment le rideau, les petits libéraux sont en souffrance.

Cela ne date pas d’hier, il y a une forme de mouvement qui vise à supprimer le petit.

Qui est responsable de cela ?

Probablement tout un chacun depuis des décennies.

En revanche on observe que les pouvoirs précédents n’ont pas fait les réformes, dit-on, et que, dès lors, le pouvoir actuel les fait à marche forcée sans mesurer la colère qui monte.

Parce que les réformes, toujours conçues par des technocrates, ne sont pas bonnes quand elles ne s’appuient pas sur la réalité vécue des professionnels. De ce fait l’accélération, le passage en force, attisent la colère sans être aucunement un gage de succès.

On devine que l’idée est d’arriver aux futures élections avec un bilan économique satisfaisant ; mais si celui-ci, potentiellement réaliste, se fait en créant de la haine ; alors croire que l’épouvantail Marine Le Pen sera suffisant est probablement inexact.

J’avoue ici être grand utilisateur d’Amazon, parce que le service rendu est difficilement remplaçable quand on travaille beaucoup et j’avoue aussi télécharger mes livres sur un site parce que c’est pareil.

Ce qui veut dire que bien sûr le politique est méchant, mais que le consommateur et plus encore.

Il est juste de le dire.

Pour en revenir à la robe d’avocat, je ne ferai pas partie de ceux qui la jettent aux pieds de Madame BELLOUBET, cette inconsistante personne qui fleure l’hypocrisie, mais je ferai partie de ceux qui la déposent, avec le respect que la robe mérite, en un geste funèbre.

Pour le reste, j’exerce une profession et il m’appartient d’inscrire mon activité professionnelle dans l’actualité du monde économique, technique, et de ne pas me tromper sur les choix qu’il me faut discerner.

Comme tout un chacun.




jeudi 2 janvier 2020

2020, le premier réflexe de l'avocat vicieux .

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J’ai ouvert ce matin l’application e-barreau et j’ai pu constater que pour la Chancellerie les tribunaux de grande instance existaient toujours…
j’avais cru comprendre qu’ils étaient pourtant supprimés et qu’ils étaient devenus tribunaux judiciaires.
C’est un symbole simple de l’impréparation de cette nouvelle réforme qui nous tombe dessus sans avoir été réfléchie dans la durée et sans concertation aucune avec les acteurs professionnels.
Réforme née dans la tête de hauts magistrats qui n’ont plus tenu d’audience peut-être depuis des décennies.
L’un des buts de cette réforme est, une fois de plus, de limiter l’accès à la justice pour des raisons économiques et financières.
Il est inutile ici de rabâcher l’idée qu’en démocratie plus le champ d’action du juge est étendu, plus la place faite à l’avocat est grande, plus la notion de séparation des pouvoirs fondatrice de l’idée démocratique est respectée.
Probablement cette idée est-elle devenue désuète, ce qui annonce les démocratures à venir.
Quoi qu’il en soit, les décrets sont sortis fin décembre avec une application début janvier, ce qui est absurde.
Ainsi, à peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office, la demande en justice doit être précédée, au choix des parties, d'une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative, lorsqu'elle tend au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 euros ou lorsqu'elle est relative à l'une des actions mentionnées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l'organisation judiciaire.
Donc, la demande en paiement de charges de copropriété, sauf erreur toujours possible en ce début embrumé d’année relèverait de cette disposition ?
Il faudrait donc engager une médiation (coûteuse) ou bien saisir un conciliateur de justice, brave homme retraité, mais nous parlons là d’un contentieux de masse.
Sagement, le texte prévoit que l'absence de recours à l'un des modes de résolution amiable est justifiée par un motif légitime, notamment l'indisponibilité de conciliateurs de justice dans un délai raisonnable.
La question de la compétence juridique, de la connaissance du droit, n’est donc pas un motif légitime…
Alors, voilà : le premier réflexe de l’avocat vicieux est de se demander comment échapper à cette nouvelle obligation dont les motivations ne paraissent pas être l’intérêt du justiciable dont il défend les intérêts
Il en sera donc des demandes comme des silhouettes post-réveillon : gonflées.
Supposons un principal demandé de 2000 €, il sera rajouté une demande de 3100 € de dommages et intérêts et le seuil de 5000 € sera donc atteint.
C’est stupide ?
Oui.
Mais la stupidité génère la stupidité.