jeudi 28 février 2019

La réparation doit être intégrale, pas symbolique !

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La musique n’adoucit pas obligatoirement les mœurs contrairement à la légende.
Il existait dans un village, ou une ville, une harmonie municipale organisée en association.
L’un de ses membres en avait été exclu et avait donc agir en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts.
Une Cour d’appel avait retenu que le seul préjudice résultant de son exclusion, qui l’avait de façon irrégulière, pendant plusieurs mois, privé de toute participation aux diverses manifestations musicales et conviviales de l'association, devait être reconnu, mais que la réparation ne pouvait être que symbolique.
Il existe un principe qui est celui de la réparation intégrale du préjudice (que les barèmes Macron en droit social…, mais c’est une autre histoire).
Il avait donc été alloué une indemnisation symbolique d’un montant d’un euro.
Une réparation peut-elle être symbolique ?
Dans un arrêt du 21 novembre 2018 la Cour de cassation s’insurge et rappelle qu’un préjudice doit être réparé dans son intégralité et non pour le principe.
Un préjudice doit être reconnu et, alors, doit être réparé, le montant de cette indemnisation pouvant être important minime.
La réparation n’est pas symbolique et ne peut l’être.
Ni forfaitaire d’ailleurs

vendredi 22 février 2019

Vétusté de l'installation électrique et obligation de délivrance du bailleur

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Voici un arrêt de la Cour de cassation qui mettra un peu de baume au cœur du bailleur.
Une propriétaire d’une maison d’habitation avait assigné en paiement d’un arriéré de loyer le locataire.
Très naturellement et habituellement, reconventionnellement, celui-ci avait soutenu que le bailleur n’avait pas respecté son obligation de délivrance au motif de la vétusté de l’installation électrique.
Il demandait donc la remise en état de celle-ci.
Dans un arrêt du 15 novembre 2018, la Cour de cassation rejette sa demande en faisant observer, outre le caractère non contradictoire des documents produits par lui, que les documents émanant d'un artisan et d'un expert immobilier que le locataire a mandaté ne permettent pas d'établir que la maison présentait un risque de santé et de sécurité caractérisant un manquement du bailleur à son obligation de délivrance dès l'entrée dans les lieux.
En l’absence de risque pour la santé la sécurité du locataire en matière de vétusté de l’installation électrique il n’y a donc pas manquement à l’obligation de délivrance.

jeudi 14 février 2019

Parent 1, parent 2; et la Terre?

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Parent 1, parent 2 ; et la nature ?
Être père ou être mère est peut-être plus question de lien affectif que biologique et, en ce sens, rien n’empêche qu’un enfant soit élevé alors par deux pères ou deux mères.
Et l’on peut concevoir des formulaires administratifs comportant cette possibilité.
L’enfant aura deux papas ou deux mamans.
Et même d’ailleurs plus, car ne il peut être occulté la filiation biologique, l’enfant ayant droit à la connaissance de ses origines.
Parent 1 et parent 2, à quoi ça rime ?
Car l’enfant regarde-t-il parent 1 ou parent2 ou simplement ses pères ou ses mères ?
Parent 1 raconte-moi une histoire ?
Ce que cela peut vouloir dire philosophiquement est cette tendance de l’humanité à vouloir absolument se séparer de la nature.
La nature existe ; l’humain en fait partie comme mammifère et il ne s’agit pas là de parler de sa vie sexuelle mais de sa morphologie.
Dans la nature, il y a des pères, des mères, de l’homosexualité, des liens parentaux affectifs.
Quelque part cette expression parent 1, parent 2 est symbolique de cette scission se faisant peu à peu entre l’homme et la terre qui le porte.
Et la question philosophique est celle- ci : le progrès de l’humanité passe-t-il par la scission d’avec la nature ? Ou bien plutôt par une intégration bien comprise avec celle-ci qui induit son respect quand on nous annonce la fin du monde.
Conserver quelque part à l’esprit que la nature n’a pas besoin de l’homme mais que l’homme a besoin de la nature car elle lui survivra toujours.
Et il est plus probable que l’avenir verra la nature vivre sans l’homme plutôt que l’homme sans la nature.

mercredi 13 février 2019

La perte d'ensoleillement n'est pas un trouble anormal de voisinage en zone urbaine

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La construction jurisprudentielle du trouble anormal de voisinage lors de la construction d’immeubles permet d’obtenir une indemnisation.
Des décisions de jurisprudence ont même, en cas de perte d’ensoleillement, ordonné la démolition.
Cela cependant est rare, la pratique étant plutôt l’obtention d’une indemnisation.
La perte d’ensoleillement est conçue comme pouvant être un inconvénient anormal du voisinage, mais le défaut d’ensoleillement pour être anormal doit être grave et durable afin de pouvoir espérer une indemnisation.
Mais l’appréciation doit se faire in concreto, c’est-à-dire qu’il faut tenir compte des circonstances de moment et de lieu.
Dès lors, si le litige se situe dans une zone fortement urbanisée, il est de principe que l’habitat évolue nécessairement et que la construction d’un immeuble ne peut entraîner pour les propriétaires des fonds voisins des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage.
Ainsi les propriétaires d’un pavillon qui se plaignaient que le propriétaire de la parcelle voisine avait fait édifier la construction d’un immeuble de près de 9 m voient leur demande rejetée, la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mai 2018 rappelant que sur une zone fortement urbanisée dans la petite couronne de la Ville de Paris l’habitat évolue au gré des opérations de construction, et donc que les propriétaires du pavillon ne peuvent exiger que l’ensoleillement dont ils bénéficiaient ne soit jamais modifié.
Elle indique donc que les troubles dont ils se plaignaient n’excédaient par les inconvénients normaux du voisinage.
Voilà donc une matière dans laquelle la Frans périphérique est peut-être mieux lotie que la France des métropoles.

mardi 12 février 2019

C'est pas grave, on va tous mourir !

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C’est vrai qu’on a parfois l’impression, dans ces temps de communication extrême que la bêtise le dispute à la haine.
Mais à la réflexion, cela n’a aucune importance parce qu’on va tous mourir.
La réalité du réchauffement climatique apparaît aujourd’hui difficilement contestable, que ses causes d’ailleurs soient anthropiques ou pas.
Cela va générer une montée des eaux, mais on oublie aussi la fonte du Permafrost et la libération des gaz mortels que cela induira, entraînant d’ailleurs une accélération du phénomène.
La terre prévient : les insectes dans le monde entier paraissent disparaître, et pas seulement les abeilles d’ailleurs.
On voit, dans notre belle terre de France, que les campagnes deviennent silencieuses.
On parle de grande extinction.
J’ai lu aussi que les experts prévenaient qu’il n’y aurait plus de poissons dans les mers en 2048.
Il est certain que le tabou de l’augmentation de la population mondiale n’aide pas car, plus l’homme étend son territoire et sa consommation, plus la nature, végétale ou animale disparaît.
En fait, il prépare sa disparition ; la terre quant à elle survivra.
C’est pour ça qu’il n’y a pas lieu de s’exciter sur son clavier sur les microscopiques vicissitudes sociétales ; on va tous mourir, c’est la solution