dimanche 19 novembre 2017

Dis, Notre Père, tu nous fais quoi, là?



C’était il y a longtemps, au siècle dernier.
Un temps où, dans les maisonnées, on parlait de la bonne et où on mangeait des congolais.
Non, pas les hommes, les gâteaux à la noix de de coco.
C’est pas bien, le Cran veille, mais les religieuses, c’est encore possible de les manger.
Bref, un temps où le Notre-Père nous faisait prier Dieu de ne pas nous laisser succomber à la tentation.
Puis, pour une sombre histoire de traduction, il a fallu lui demander de ne pas nous y soumettre, le sadique.
Et maintenant, il va falloir lui demander de ne pas nous laisser entrer en tentation, comme dans un sex-shop.
Mois, quand j’ouvre le placard de la cuisine et que je vois les gouters de ma fille, je me dis qu’il ne faut pas succomber.
Je ne prie pas, j’écoute qui est susceptible de venir, c’est plus efficace, je crois.
Mais je ne prie pas pour ne pas entrer dans le placard.
Bref, ce pauvre Jésus, au fil  des siècles, on lui a fait un peut tout dire.
J’en succombe !

Vengeance!



samedi 18 novembre 2017

Celui qui vend de l'herbe à son voisin

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Ayons en ce début de week-end la pensée campagnarde.
Parlons de l’herbe que l’on vend, non pas bien sûr au pied des cités, mais dans les prés.
Un exploitant agricole bénéficiait d’une allocation aux adultes handicapés au taux réduit en raison de ses revenus agricoles.
Il cesse son activité et demande à bénéficier d’un taux plein.
La caisse de MSA refuse au motif qu’il vendait de l’herbe à son voisin, sur pied.
Une cour d’appel avait donc estimé qu’il avait conservé la gestion des herbages et que son revenu agricole devait être pris en compte.
Mais la Cour de cassation a rappelé que l’article L411-1 du code rural prévoient que la convention par laquelle un propriétaire de parcelles en nature d’herbages cède l’herbe à titre onéreux à un agriculteur chargé de la recueillir est régie par le statut du fermage.
Le vendeur d’herbe était bailleur et pouvait bénéficier du taux plein.

C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 6 juillet 2017 (16–16367).

mardi 14 novembre 2017

Sur la négligence grave de la victime de hameçonnage

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Le hameçonnage vise à se faire remettre par des victimes recevant des courriels non sollicités des renseignements bancaires personnels afin de pouvoir les utiliser.
Qui n’a pas reçu dans sa boîte de réception de tels messages ?
Certains mordent à l’hameçon numérique.
Quel est donc leur responsabilité vis-à-vis de l’établissement bancaire ?
Dans un arrêt du 25 octobre 2017 (16–11644) la Cour de cassation donne un éclairage, sévère peut-être.
Un client de SFR, victime d’hameçonnage avait donné ses renseignements bancaires et, par la suite une somme de 3300 € avait été prélevée sur son compte.
La banque avait refusé de la rembourser évoquant sa négligence grave.
La juridiction de proximité avait retenu la responsabilité de la banque qui avait été condamnée à rembourser la malheureuse victime.
Mais la Cour de cassation casse et annule ce jugement reprochant à la juridiction de n’avoir pas recherché, au regard des circonstances de l’espèce, si la victime n’avait pas pu avoir conscience que le courriel qu’elle avait reçu était frauduleux et si, en conséquence, le fait d’avoir communiqué son nom, son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au verso de la carte, ainsi que les informations relatifs à son compte SFR permettant à un tiers de prendre connaissance du compte 3D Secure ne  caractérisaient pas  un manquement par négligence grave à ses obligations.
Autrement dit, il appartiendra à la victime de justifier du fait que le courriel adressé pouvait être considéré comme authentique.
Certains, il est vrai, sont peu plausibles; d’autres le sont plus.

En tout cas, la prudence est de mise en l’état de cette jurisprudence et il conviendra d’être prudent comme poisson par jour de pêche.

samedi 11 novembre 2017

Exposition au distilbène et indemnisation du préjudice sexuel

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La vie sexuelle ne se limite pas à la procréation.
Cela paraît surprenant de devoir énoncer cette évidence.
Pour autant la Cour de cassation, dont on peut douter du caractère libertin, a été conduite à rappeler à une Cour d’appel, qui avait écarté l’indemnisation du préjudice sexuel réclamé par une jeune femme exposée in utero au distilbène, au motif que l’impossibilité de procréer avait été réparée dans le cadre du déficit fonctionnel permanent, qu’il convenait de répondre aux conclusions de la victime faisant valoir que son infertilité avait entraîné une perte de libido.
Il est de principe que le préjudice sexuel est d’ordre morphologique, liée à l’acte sexuel s’il y a perte de plaisir, ou relatif à une difficulté ou impossibilité de procréation.
Si l’exposition au distilbène est cause de l’infertilité, elle-même cause de la perte de libido, alors le principe de réparation intégrale du préjudice doit s’appliquer.

C’est donc ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juin 2017 (16–19185)

lundi 30 octobre 2017

Propos sur l'annexion des combles

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Dans un arrêt du 7 septembre 2017 (16–18908) la Cour de cassation rappelle que si un règlement de copropriété est muet sur la nature commune ou privative des combles, que leur accès se faisait par une trappe située dans les parties communes et qu’ils étaient, avant travaux, d’un seul tenant, un copropriétaire ne peut pas se les attribuer à titre privatif, leur nature étant commune.
Dès lors, la remise en état peut être ordonnée par le juge des référés.

La situation aurait peut-être été différente si l’accès se situait dans les parties privatives et si les combles n’étaient pas d’un seul tenant.

lundi 23 octobre 2017

Pas de maintien à vie de l'indivision pour le conjoint survivant!

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Supposons, par élégance, que dans un couple le mari décède d'abord.
Le conjoint survivant, et en l’espèce l’épouse affligée peut, à défaut de descendant mineur, demander le maintien dans l’indivision sous la condition qu’il ait été, avant le décès, copropriétaire.
Une Cour d’appel, dans le cadre d’une procédure engagée par une vilaine banque ayant une créance à l’encontre d’un descendant, a ordonné le maintien dans l’indivision jusqu’au décès de l’épouse.
Son arrêt est cassé car la Cour de cassation qui  rappelle dans une décision du 12 juillet 2017 (16–20915) que l’article 823 du Code civil dispose que le maintien dans l’indivision ne peut être prescrit pour une durée supérieure à cinq ans.
Si le même texte prévoit que ce maintien puisse être renouvelé, il n’est pas possible en revanche à une juridiction de prévoir une durée plus longue que cinq années.

Le maintien peut être renouvelé jusqu’au décès du conjoint survivant, mais il faudra que celui-ci réitère la demande, lustre après lustre.

lundi 16 octobre 2017

Pas de double indemnisation pour l'épouse s'occupant de son mari accidenté

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À la suite d’un accident de la circulation, un homme est gravement blessé et perd son autonomie.
Pour s’occuper de lui, son épouse cesse son activité professionnelle.
Dans le cadre de la procédure en indemnisation ayant suivi l’accident une Cour d’appel avait indemnisé l’épouse ayant cessé cette activité professionnelle au titre de sa perte de revenus.
Elle avait également indiqué que cette indemnisation ne pouvait pas se confondre avec l’indemnité allouée à la victime relative à l’assistance à tierce personne devenue nécessaire.
Dans un arrêt du 8 juin 2017 (16–17319) la Cour de cassation estime en revanche que la Cour d’appel devait rechercher si le préjudice économique personnel en lien direct avec l’accident subi par l’épouse n’était pas susceptible d’être compensé par sa rémunération telle que permise par l’indemnité versée à la victime directe au titre de son besoin d’assistance par une tierce personne.
Le principe de réparation intégrale induit que la réparation se fasse sans perte ni profit.

Et donc l’indemnisation devrait se faire selon la Cour de cassation à hauteur du reliquat de la perte de revenus non couverte  par  l’indemnité de tierce personne que l’épouse était susceptible de recevoir si elle remplissait ce rôle.

Avocat et territoire, propos d'un vieux con.

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Je ne suis pas un vieux con, enfin je ne pense pas.
Encore qu’il y ait quelques jours mon épouse disait que la femme de ménage avait mon âge et ne pourrait bientôt plus travailler, ce qui n’est pas vraiment un propos optimisant.
En tout cas je suis un avocat qui exerce sa profession à prédominance judiciaire près d’une juridiction et qui subit l’explosion démographique de la profession dans une ville pauvre, Marseille.
Oui, la villes des poubelles et des balles qui sifflent comme des olives lancées de partout.
Parfois, les règles déontologiques m’agacent quand elles ont un caractère archaïque, corsetant  et empêchant en fait l’adaptation de l’esprit au monde qui vient et que l’on nous vend pourtant.
Quand on débat sur la taille d'une plaque...
L’avocat est un homme économique et c’est à lui à s’adapter aux progrès techniques, au changement des comportements et à l’exigence accrue de compétence qui en découle d’ailleurs.
Ce n’est pas la déontologie qui attirera le consommateur.
Nous assistons à des débats sur la gouvernance de la profession d’avocat, débats légitimes, importants, mais l’avocat de base a quand même l’impression que c’est plus le débat sur la gouvernance elle-même qui compte que l’avenir de l’armée mexicaine des petits soldats.
Le président du Conseil national des barreaux est dans son rôle quand il évoque un avocat du futur déconnecté du territoire et des juridictions.
Peut-être sera-ce le cas.
Mais à ce jour la majorité des professionnels exercent dans un territoire et près d’une juridiction même si leur chiffre d’affaires est inférieur aux grandes firmes qui paraissent finalement dominer la pensée professionnelle.
L’avocat ou l’avocate qui se dévoue à l’aide juridictionnelle (ce n’est pas moi) a plus de prix à mes yeux que les grands cabinets parisiens ou anglo-saxons même si ce sont ces derniers qui petit à petit tiennent le maillet.
Le cœur de la profession, ses racines, c’est bien l’avocat qui défend devant le tribunal.
Je crois que celui-là devrait être défendu avec acharnement car c’est lui la colonne vertébrale spirituelle et intellectuelle de la profession.
Est-ce le cas?
Si l’on considère qu’il est moins important parce que l’avenir de la profession et autres, alors l’avenir de la profession sera autre, mais ce sera une autre profession.
Comment concilier les nécessités économiques des cabinets d’affaires et les nécessités démocratiques des cabinets judiciaires?
Je vais dire un gros mot : non ce n’est pas le même métier.
Je sais, ce n'est pas bien de le penser.
Vieux con, ai-je dit.
Et le métier de proximité, d’humanité, n’est-il pas enterré un peu vite, poussé dans la tombe, par la profession elle-même  rêvant de puissance quand ses fondations s’altèrent ?
Vous me direz que ma propre épouse a l’air de penser que bientôt je ne pourraisplus travailler…
Bah, j’ouvrirai un musée de la pensée.
J'en serai le conservateur.
Et je vous ferai un prix.