lundi 31 juillet 2017

Que se passe-t-il si votre vieille tante révoque ses testaments successifs?

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Si le de cujus est mort ab intestat,
Pardon, si le défunt est mort sans testament, le propos qui suit n’a pas d’intérêt particulier.
Mais supposons un défunt qui ait fait un testament révocatoire et puis, ensuite, un testament révocatoire révoquant donc le premier testament révocatoire.
Cela arrive dans nos provinces.
Et cela pose une question simple : le testament primitif, celui qui a fait l’objet d’une révocation, puis d’une révocation de sa révocation, doit-il alors s’appliquer ?
Cela pourrait paraître censé et déjà les sourires réapparaissent ou les grincements de dents.
Mais, en fait, ce qui va primer est la volonté du défunt.
Quel a été sa volonté à l’instant ultime ?
Était-elle, ou pas, de faire revivre un précédent testament ?
La Cour de cassation estime que non.
Une simple rétractation de redonne pas vie au testament primitif mais doit être accompagnée de signes permettant de déterminer que telle est la volonté du testateur.

Et c’est ainsi, par l’absence de volonté clairement exprimée par le de cujus, que  la révocation d’un testament révocatoire ne peut remettre en vigueur le testament révoqué rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mai 2017 (16–27123)  qui,  en l’espèce priva d’héritage l’Etat d’Israël

dimanche 30 juillet 2017

Le pêcheur à la ligne

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Les ruisseaux accourent au bassin où se repose la rivière. L’un apporte la murmure câlin de ses joncs ; l’autre, sur un mince filet clair, pur de toute boue, écrémé sous les dents de la roue du moulin, tout essoufflé et comme toussotant, pour avoir tant sauté de cailloux, apporte le plain-chant des canards du village, tandis qu’au milieu du bassin où s’égrène un vol de mouche, les poissons font des ronds à fleur d’eau, paillètent et, repus, se demandent entre eux à quoi s’occupe ainsi le pêcheur à la ligne.

Jules renard

mardi 25 juillet 2017

AU MISTRAL, poème de Nietzche

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Vent Mistral, chasseur de nuages,
Mort du chagrin, pureté du ciel,
Que je t'aime, ô toi qui mugis !
Ne sommes-nous pas tous deux du même sein
Les prémices prédestinées
Au même sort éternellement ?

Sur les chemins glissants des rochers
J'accours dansant à ta rencontre,
Dansant dès que tu siffles et chantes,
Toi qui, sans vaisseau ni rame,
De la liberté le frère le plus libre,
T'élances par-delà les mers sauvages.

A peine éveillé, à ton appel
J'ai bondi aux marches des falaises
Aux parois jaunes, sur la mer.
Salut ! Déjà tu descendais, pareil
Aux claires cascades diamantines,
Victorieux du haut des montagnes.

J'ai vu tes coursiers au galop
Fouler l'aire unie des cieux,
J'ai vu le char qui te porte,
Vu même s'avancer ta main
Quand sur le dos des coursiers
Elle brandit le fouet comme la foudre.

Je t'ai vu sauter hors du char
Pour t'élancer plus rapide vers le bas,
Je t'ai vu flèche aiguë
Verticalement fendre l'abîme, _
Tel le rayon d'or perce les roses
Des premières lueurs de l'aurore.

Danse dès lors sur mille dos
Dos des vagues, astuces de vagues _
Vive qui crée de nouvelles danses !
Dansons donc de mille manières,
Livre _ soit nommé notre art !
Gai _ nommé notre savoir !

Dérobons à chaque plante
Une fleur pour notre gloire,
Et deux feuilles pour notre couronne.
Dansons comme les troubadours
Parmi les saints et les putains
La danse entre Dieu et le monde !

Qui n'entre dans la danse des vents,
Qui vit enveloppé de bandelettes,
Momifié, ou vieux cul-de-jatte,
Qui se comporte en hypocrite,
En Philistin, en oie de vertu :
Ouste ! hors de notre paradis !

Soulevons la poussière des routes
Au nez de tous les souffreteux
Effarouchons la race débile !
De ses regards apeurés,
De l'haleine des poitrines essoufflées,
Purifions toutes la côte !

Chassons les ternisseurs du Ciel
Broyeurs de noir, amants des nuées,
Clarifions le royaumes des Cieux !
Mugissons avec toi
O le plus libre des esprits libres,
Telle la tempête mugit ma félicité

Pour qu'immortelle soit la mémoire
De pareille félicité, emportes-en le témoignage
Emporte là-haut cette couronne
Lance la plus haut, plus loin encore,
Sur les degrés du ciel, vole,
Va-t'en la suspendre aux astres !


Friedrich NIETZSCHE
Le Gai Savoir



Mais comme ce vent est mauvais
Quand il souffle sur les flammes
Et comme la Provence le hait
Quand il brûle ainsi sa verte âme

lundi 24 juillet 2017

Se garer devant chez soi peut être une contravention

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Peut-on être verbalisé pour stationnement gênant si l’on gare son véhicule devant l’entrée carrossable de sa  propre  maison ?
Supposons un véhicule garé devant l’entrée d’un immeuble comprenant une maison d’habitation et un garage réservé à l’usage exclusif du propriétaire de la voiture stationnée?
Dans un arrêt du 20 juin 2017 la Cour de cassation précise que l’article R417–10 ,III, 1 ° du code de la route qui dit qu’est considéré comme gênant pour la circulation publique, qui comprend aussi celle des véhicules de secours de sécurité, le stationnement sur le domaine public, devant les entrées carrossables des immeubles riverains, est également applicable aux véhicules utilisés par une personne ayant l’usage exclusif de cet accès.
La réponse est donc oui.
Se garer ainsi est constitutif d’une infraction.

Alors, heureux ?

Exemple de la débilitante misère de la Justice

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Voici un exemple éclairant de la misère débilitante de la justice civile : le greffe n’imprime pas ! Phrase de refus répétée d’audience en audience, triste litanie de greffier désolé.
La procédure civile a été réformée et est donc aujourd’hui, c’est normal, électronique: documents, argumentaires, sont échangés par voie électronique.
Donc, la juridiction reçoit les argumentaires, dénommés conclusions, par voie électronique pour pouvoir si elle le souhaite préparer le dossier.
Oui mais, le greffe n’imprime pas !
Et les avocats doivent donc adresser, obligatoirement en plus de la transmission électronique, un exemplaire papier des dernières conclusions, comme au siècle dernier.
Double tâche, en quelque sorte.
Le greffe n’imprime pas !
Ce n’est pas la mauvaise volonté, mais un manque d’argent.
La justice en est là.

C’est misérable.

dimanche 23 juillet 2017

De la RGPP de Nicolas Sarkozy à la hache d'Emmanuel Macron.

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C’est une vraie interrogation.
Au-delà des criailleries militantes ou opposantes, du parti-pris, du manichéisme politique, de l’illusoire et fugace communication.
Une interrogation qui est celle du citoyen que politiques et communicants croient manipuler alors qu’il n’en est rien.

Depuis des années le pouvoir ânonne sur le rôle de l’Etat qu’il faut recentrer sur ses missions régaliennes, qui doit moins gaspiller, qui doit mieux gérer, qui doit se réformer.
Et patin couffin… Trognon.
Sour le règne de Nicolas Sarkozy la RGPP est advenue, révision générale des politiques publiques dont on a dit qu’elle était rabotage sans vision, à l’aveugle.
Parce qu’en fait l’Etat avait des difficultés à connaître sa maison, son personnel, ses dépenses.
Et cela a donné des réductions à l’aveugle, de postes notamment.

Dix ans après, sous Emmanuel Macron, est décidée une réduction du budget de tous les ministères dans des proportions  inégales, Bercy bien sûr, étant préservé.
Réduction à la hache, donc.
Dans mon secteur d’activité, la justice, nous savons que les tribunaux n’ont pas d’argent pour acheter des ramettes de papier, que les délais insupportables viennent  du manque de moyens.
Et pourtant ce ministère perd 160 millions d’euros, ce qui est revenir en grande partie sur l’augmentation  décidée par le précédent gouvernement.

Bien sûr, l’état des finances publiques était connu avant l’élection présidentielle et il est permis de se demander si le choix du président Macron d’un ministre des comptes publics de droite et pas forcément compétent est innocent.
Mais au-delà, ce qui interroge, en fait, c’est cette incapacité du pouvoir, hier comme aujourd’hui à affiner les coupes en fonction des missions définies de l’Etat et de celles qui priment.
Ces coupes aveugles, à la hache, par le bourreau comptable de Bercy.
En dix ans, rien n’a changé.
Et au-delà de la communication habile, il est temps de s’en inquiéter grandement.