Parfois, une
jurisprudence laisse perplexe le juriste.
Par tant à cause de
la question juridique tranchée que du contexte factuel sur lequel il est permis
de s’interroger.
Comment a-t-on pu en
arriver là ?
Ainsi, l'office
public de l'habitat de l'Ain dénommé Dynacité, a procédé au licenciement d’une
assistante, pour faute grave, à laquelle il a été reproché… le vol d’un
parapluie au préjudice d’une collecte travail.
Oh, ce n’était pas le
parapluie de Marie Poppins qui permet de s’envoler au-delà des vicissitudes de
ce monde est d’atteindre les hauteurs de la fantaisie.
Il s’agissait,
semble-t-il d’un parapluie cassé et, de surcroît, gisant sur le sol, un cadavre
de parapluie.
De telle sorte que la
salariée licenciée a contesté ce licenciement intervenu.
L’employeur invoquait,
certes la soustraction frauduleuse, mais encore « son attitude désinvolte
de déni, ses contestations devant l'évidence et son mépris devant la faute
commise ».
Le commentateur se
dit : n’y a-t-il pas eu là prétexte fallacieux pour licencier une salariée dont le
comportement déplaisait ?
Car à défaut, comment
comprendre que l’on aille devant la Cour de cassation pour un parapluie cassé…
Laquelle Cour de
cassation dans un
arrêt du 13 juillet 2016 résume la situation comme suit : attendu que la cour d'appel, après avoir
examiné le grief visé dans la lettre de licenciement de vol d'un parapluie au
préjudice d'une collègue de travail et sans être tenue de se livrer à une
recherche qui ne lui était pas demandée, a pu décider que ce grief, compte tenu
des circonstances, le parapluie se trouvant sur le sol en mauvais état et
s'étant révélé inutilisable, ne constituait pas une faute grave et a estimé,
dans l'exercice des pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 1235-1 du code du
travail que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse
Bref, la société Dynacité,
a été dynamitée !
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