mercredi 12 décembre 2018

Réforme de la justice civile ou comment fabriquer de l'exclusion!

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Les avocats ont donc à nouveau manifesté aujourd’hui contre le projet de loi de réforme de la justice.
Il est en passe d’être adopté à la méthode Macron. Le projet sort, des discussions interviennent, des accords sont pris et puis, à l’assemblée, c’est le projet initial qui est présenté.
Vision technocratique qui a conduit les Français sur les ronds-points.
Les avocats protestent mais l’avocat, c’est comme le corbeau, ça n’est guère aimé.
Pourtant cette réforme sur le plan civil va fabriquer de l’exclusion.
Les petits litiges seront traités au travers d’une plate-forme numérique car bien sûr, pour les génies qui gouvernent le pays depuis si longtemps, il n’est pas concevable que le bas peuple n’ait pas la compétence numérique lui permettant de maîtriser Internet d’excellente manière.
Devant le tribunal d’instance, ce tribunal de proximité, les personnes peuvent se présenter elle-même, saisir elle-même, et s’expliquer devant le juge qui fera l’effort de les comprendre.
C’est cela qui va disparaître car l’ordinateur ne fera pas cet effort et il y a fort à parier qu’un grand nombre de petits litiges ne seront pas soumis au juge.
C’est peut-être d’ailleurs ce qui est souhaité, se débarrasser des encombrants.
Puis, le Tribunal d’instance va disparaître et devenir un service du Tribunal de grande instance.
Bien sûr Madame BELLOUBET, qui inspire la confiance, de promettre que les sites ne changeront pas.
Mais la possibilité est là désormais et on peut parier qu’à l’avenir des regroupements interviendront, des fusions en quelque sorte ce qui impliquera pour le justiciable des déplacements que connaissent déjà ceux qui habitent dans les territoires avec les services publics qui ferment.
Sans même parler bien sûr de la tentative de médiation qui va devenir obligatoire et confiée à un médiateur.
Le médiateur n’est pas gratuit comme le juge, il faudra le payer.
Ce que les avocats dénoncent, c’est ça ; cette démarche constante de l’administration judiciaire de chercher à limiter le rôle du juge, à évacuer en quelque sorte le peuple, cet importun.
Tout cela n’est pas grave pour le citoyen bien inséré dans la société, avec un niveau de vie correct et la possibilité de se déplacer.
Mais l’avocat de quartier sait bien qu’il y a toute une part de la population pour qui ce n’est pas le cas ; les juges aussi.
Et ces personnes-là vont perdre l’accès au juge, de manière silencieuse, parce que la fracture numérique peut être territoriale, mais aussi sociale et intellectuelle.
C’est pourquoi cette réforme de la justice pilotée en fait par Bercy pour des considérations économiques et financières est une régression démocratique.
C’est cela qu’il faut combattre.

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