2020, le premier réflexe de l'avocat vicieux .

J’ai ouvert ce matin l’application e-barreau et j’ai pu constater que pour la Chancellerie les tribunaux de grande instance existaient toujours…

j’avais cru comprendre qu’ils étaient pourtant supprimés et qu’ils étaient devenus tribunaux judiciaires.

C’est un symbole simple de l’impréparation de cette nouvelle réforme qui nous tombe dessus sans avoir été réfléchie dans la durée et sans concertation aucune avec les acteurs professionnels.

Réforme née dans la tête de hauts magistrats qui n’ont plus tenu d’audience peut-être depuis des décennies.

L’un des buts de cette réforme est, une fois de plus, de limiter l’accès à la justice pour des raisons économiques et financières.

Il est inutile ici de rabâcher l’idée qu’en démocratie plus le champ d’action du juge est étendu, plus la place faite à l’avocat est grande, plus la notion de séparation des pouvoirs fondatrice de l’idée démocratique est respectée.

Probablement cette idée est-elle devenue désuète, ce qui annonce les démocratures à venir.

Quoi qu’il en soit, les décrets sont sortis fin décembre avec une application début janvier, ce qui est absurde.

Ainsi, à peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office, la demande en justice doit être précédée, au choix des parties, d'une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative, lorsqu'elle tend au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 euros ou lorsqu'elle est relative à l'une des actions mentionnées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l'organisation judiciaire.

Donc, la demande en paiement de charges de copropriété, sauf erreur toujours possible en ce début embrumé d’année relèverait de cette disposition ?

Il faudrait donc engager une médiation (coûteuse) ou bien saisir un conciliateur de justice, brave homme retraité, mais nous parlons là d’un contentieux de masse.

Sagement, le texte prévoit que l'absence de recours à l'un des modes de résolution amiable est justifiée par un motif légitime, notamment l'indisponibilité de conciliateurs de justice dans un délai raisonnable.

La question de la compétence juridique, de la connaissance du droit, n’est donc pas un motif légitime…

Alors, voilà : le premier réflexe de l’avocat vicieux est de se demander comment échapper à cette nouvelle obligation dont les motivations ne paraissent pas être l’intérêt du justiciable dont il défend les intérêts

Il en sera donc des demandes comme des silhouettes post-réveillon : gonflées.

Supposons un principal demandé de 2000 €, il sera rajouté une demande de 3100 € de dommages et intérêts et le seuil de 5000 € sera donc atteint.

C’est stupide ?

Oui.

Mais la stupidité génère la stupidité.

La réparation doit être intégrale, pas symbolique !

La musique n’adoucit pas obligatoirement les mœurs contrairement à la légende.

Il existait dans un village, ou une ville, une harmonie municipale organisée en association.

L’un de ses membres en avait été exclu et avait donc agir en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts.

Une Cour d’appel avait retenu que le seul préjudice résultant de son exclusion, qui l’avait de façon irrégulière, pendant plusieurs mois, privé de toute participation aux diverses manifestations musicales et conviviales de l'association, devait être reconnu, mais que la réparation ne pouvait être que symbolique.

Il existe un principe qui est celui de la réparation intégrale du préjudice (que les barèmes Macron en droit social…, mais c’est une autre histoire).

Il avait donc été alloué une indemnisation symbolique d’un montant d’un euro.

Une réparation peut-elle être symbolique ?

Dans un arrêt du 21 novembre 2018 la Cour de cassation s’insurge et rappelle qu’un préjudice doit être réparé dans son intégralité et non pour le principe.

Un préjudice doit être reconnu et, alors, doit être réparé, le montant de cette indemnisation pouvant être important minime.

La réparation n’est pas symbolique et ne peut l’être.

Ni forfaitaire d’ailleurs

Le bailleur est responsable des troubles causés par un colocataire.

Le bailleur peut être tenu comme responsable des troubles causé par un colocataire.

Il n’est pas responsable d’un trouble de jouissance subi par un de ses locataires dont serait responsable une personne qui ne le serait pas.

Mais il est responsable envers le preneur des troubles de jouissance commis par les autres locataires de l’immeuble dont il est propriétaire et ne peut être exonéré qu’en cas de force majeure.

Ainsi, si l’un de ses locataires se plaint de nuisances sonores nocturnes et de violences imputables à un occupant de son immeuble, la responsabilité du bailleur peut être retenue s’il n’agit pas.

Et dans un arrêt du 8 mars 2018, la Cour de cassation rappelle que cette obligation d’action ne peut se limiter à l’envoi de trois lettres recommandées.

Elle sanctionne un arrêt de cour d’appel qui avait estimé qu’il ne pouvait être reproché au bailleur de n’avoir pas engagé de procédure d’expulsion.

En un tel cas c’est bien ce qu’il doit faire !

Réforme de la justice civile ou comment fabriquer de l'exclusion!

Les avocats ont donc à nouveau manifesté aujourd’hui contre le projet de loi de réforme de la justice.

Il est en passe d’être adopté à la méthode Macron. Le projet sort, des discussions interviennent, des accords sont pris et puis, à l’assemblée, c’est le projet initial qui est présenté.

Vision technocratique qui a conduit les Français sur les ronds-points.

Les avocats protestent mais l’avocat, c’est comme le corbeau, ça n’est guère aimé.

Pourtant cette réforme sur le plan civil va fabriquer de l’exclusion.

Les petits litiges seront traités au travers d’une plate-forme numérique car bien sûr, pour les génies qui gouvernent le pays depuis si longtemps, il n’est pas concevable que le bas peuple n’ait pas la compétence numérique lui permettant de maîtriser Internet d’excellente manière.

Devant le tribunal d’instance, ce tribunal de proximité, les personnes peuvent se présenter elle-même, saisir elle-même, et s’expliquer devant le juge qui fera l’effort de les comprendre.

C’est cela qui va disparaître car l’ordinateur ne fera pas cet effort et il y a fort à parier qu’un grand nombre de petits litiges ne seront pas soumis au juge.

C’est peut-être d’ailleurs ce qui est souhaité, se débarrasser des encombrants.

Puis, le Tribunal d’instance va disparaître et devenir un service du Tribunal de grande instance.

Bien sûr Madame BELLOUBET, qui inspire la confiance, de promettre que les sites ne changeront pas.

Mais la possibilité est là désormais et on peut parier qu’à l’avenir des regroupements interviendront, des fusions en quelque sorte ce qui impliquera pour le justiciable des déplacements que connaissent déjà ceux qui habitent dans les territoires avec les services publics qui ferment.

Sans même parler bien sûr de la tentative de médiation qui va devenir obligatoire et confiée à un médiateur.

Le médiateur n’est pas gratuit comme le juge, il faudra le payer.

Ce que les avocats dénoncent, c’est ça ; cette démarche constante de l’administration judiciaire de chercher à limiter le rôle du juge, à évacuer en quelque sorte le peuple, cet importun.

Tout cela n’est pas grave pour le citoyen bien inséré dans la société, avec un niveau de vie correct et la possibilité de se déplacer.

Mais l’avocat de quartier sait bien qu’il y a toute une part de la population pour qui ce n’est pas le cas ; les juges aussi.

Et ces personnes-là vont perdre l’accès au juge, de manière silencieuse, parce que la fracture numérique peut être territoriale, mais aussi sociale et intellectuelle.

C’est pourquoi cette réforme de la justice pilotée en fait par Bercy pour des considérations économiques et financières est une régression démocratique.

C’est cela qu’il faut combattre.

Les petits tracas d'un avocat marseillais

Avocat.

Laissons là les poncifs, les bouches de la profession, les pénalistes glorieux, les bâtonniers décorés au verbe haut, les magiciens du droit qui croient que mettre un nouveau mot sur une démarche en change la nature.

Chacun sait que le mouvement s’impose puisque le temps s’accélère, pas de quoi en faire une bouillabaisse.

La majorité des avocats exercent en TPE et cela correspond à la plupart des besoins d’ailleurs. c’est ainsi.

Je viens de raccrocher mon téléphone.

39 01, comme un coté 36 15 pour les antiques.

Service pro d’orange, peu performant pour les petites structures d’ailleurs.

C’est que depuis jeudi 15 heures le cabinet n’a plus ni téléphone, ni internet.

39 01 et twitter et Facebook pour faire réagir.

Un répartiteur a grillé quelque part est-il dit, mais nulle odeur pourtant.

Intervention reportée qui devait être hier et tous les appels au cabinet transférés sur mon portable.

Un à 1 heures du matin, je n’ai pas répondu, désolé.

Et puis le banquier, ah le banquier.

On lui demande des relevés bancaires bimensuels.

Un problème chez lui dit-il, donc nous ne recevons que des relevés du 15 à la fin du mois.

Et internet ?

Là les références de certains clients qui paient par virement ne comportent pas le numéro de facture à l’inverse du relevé papier.

Alors l’expert-comptable mémorialiste ne s’y retrouve pas.

Mémorialiste, je sais, c’est bizarre, mais tout est un peu bizarre.

Et puis ce dossier délicat que l’on prépare hier.

Clôture en juillet, audience le 8 octobre.

Un lundi pour la chambre immobilière ?

Etrange.

8 octobre …2019.

Le logiciel avait importé la bonne date.

L’humain n’avait pas voulu y croire dans le tréfond de sa conscience professionnelle de TPE du droit…

Rien de bien grave, rien de bien rare.

Comme des rouages qui manquent un peu d’huile…

Vous voyez, je suis avocat représentatif de cette profession.

Comme tant d’anonymes représentent la leur qui doivent tracer leur chemin malgré les clameurs, les fureurs, du temps numérique et ses artifices trompeurs.

Avec un ennuyeux sérieux.

Mais ce matin, du coté de 6 heures ma douce associée (et épouse, rien de croustillant) de dire : « à peine levé, tu fais le couillon ».

C’est rassurant !

Parce que c'était lui, parce que c'était moi...Toujours d'actualité

« Au  demeurant, ce que nous appelons d’ordinaire amis et amitiés, ce ne sont que des relations familières nouées par quelque circonstance ou par utilité, et par lesquelles nos âmes sont liées. Dans l’amitié dont je parle, elles s’unissent et se confondent de façon si complète qu’elles effacent et font disparaître la couture qui les a jointes. Si l’on me presse de dire pourquoi je l’aimais, je sens que cela ne peut s’exprimer qu’en répondant : Parce que c’était lui, parce que c’était moi.

Au-delà de mon discours et de ce que j’en puis dire particulièrement, il y a je ne sais quelle force inexplicable et fatale, médiatrice de cette union. Nous nous cherchions avant de nous être vus, et les propos tenus sur l’un et l’autre d’entre nous faisaient sur nous plus d’effet que de tels propos ne le font raisonnablement d’ordinaire: je crois que le ciel en avait décidé ainsi. Prononcer nos noms, c’était déjà nous embrasser.

Et à notre première rencontre, qui se fit par hasard au milieu d’une foule de gens, lors d’une grande fête dans une ville, nous nous trouvâmes tellement conquis l’un par l’autre, comme si nous nous connaissions déjà, et déjà tellement liés, que plus rien dès lors ne nous fut aussi proche que ne le fut l’un pour l’autre. ».

 (Montaigne, Essais, livre 1, chapitre 28).