Une vilaine légende
urbaine veut qu’un temps ait existé où le juriste était surnommé « Monsieur
Niet», celui qui empêche d’avancer, celui qui coupe les cheveux en quatre, des
chauves même.
Ainsi, prenez la loi
Macron, en ce qu’elle a traité du plafonnement des indemnités accordées aux
salariés licenciés par les juridictions prud’homales.
Le juriste bégayait
le principe de la réparation intégrale du préjudice qui ne pouvait se trouver
limité dans des conditions contestables l’altérant.
La constitution est
violée a-t-il pu dire.
Et le Conseil
constitutionnel a effectivement retoqué cette disposition en ce qu’il a estimé
que le principe susvisé (ne pas renoncer au vocabulaire ésotérique) interdisait
que l’on plafonnât les indemnités en fonction de la taille de l’entreprise car
le préjudice du salarié était le sien, et n’était pas conditionné par la taille
de l’entreprise, même si le Conseil a admis qu’un plafonnement puisse exister en
fonction de l’ancienneté dans l’entreprise, car il s’agissait là de la
situation du salarié, et non pas de celle de l’entreprise.
Évident, Docteur
Watson, allez-vous me dire ?
Mais alors ?
Ceux qui font les
lois sont-ils, à ce point, incompétents ? Ou bien pensent-il que, si ça se
trouve, une disposition inconstitutionnelle passera ?
Dans un cas comme
dans l’autre, cela ne réjouit aucunement le juriste, l’attriste même, au point
d’aller noyer son désespoir intellectuel dans les pages incompréhensibles du
code du travail, nouvelle Bible de la république.
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