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jeudi 6 août 2015

Pourquoi l'inconstitutionnalité de "l'indemnisation Macron" des salariés licenciés?

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Une vilaine légende urbaine veut qu’un temps ait existé où le juriste était surnommé « Monsieur Niet», celui qui empêche d’avancer, celui qui coupe les cheveux en quatre, des chauves même.
Ainsi, prenez la loi Macron, en ce qu’elle a traité du plafonnement des indemnités accordées aux salariés licenciés par les juridictions prud’homales.
Le juriste bégayait le principe de la réparation intégrale du préjudice qui ne pouvait se trouver limité dans des conditions contestables l’altérant.
La constitution est violée a-t-il pu dire.
Et le Conseil constitutionnel a effectivement retoqué cette disposition en ce qu’il a estimé que le principe susvisé (ne pas renoncer au vocabulaire ésotérique) interdisait que l’on plafonnât les indemnités en fonction de la taille de l’entreprise car le préjudice du salarié était le sien, et n’était pas conditionné par la taille de l’entreprise, même si le Conseil a admis qu’un plafonnement puisse exister en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise, car il s’agissait là de la situation du salarié, et non pas de celle de l’entreprise.
Évident, Docteur Watson, allez-vous me dire ?
Mais alors ?
Ceux qui font les lois sont-ils, à ce point, incompétents ? Ou bien pensent-il que, si ça se trouve, une disposition inconstitutionnelle passera ?
Dans un cas comme dans l’autre, cela ne réjouit aucunement le juriste, l’attriste même, au point d’aller noyer son désespoir intellectuel dans les pages incompréhensibles du code du travail, nouvelle Bible de la république.

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