lundi 28 décembre 2015

Ces territoires prétendument perdus de la république

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Comme ça, incidemment, légèrement, on parlera de zones de non-droit, de territoires perdus de la république et puis, voilà, on passera autre chose.
Ceux qui subissent des comportements délictueux, violents, qu’il est de bon ton d’appeler incivilité verront, à la télévision, les bonnes âmes de la république ou les bonnes âmes préfectorales parler de vivre ensemble un peu difficile.
Et puis, petit à petit, l’aigreur s’empare du pays que l’on appelle pays profond.
Peut-être la république préfère-t-elle détourner les yeux de ces zones ghettoïsées car elle s’est qu’elle n’est pas exemplaire.

Mais avant toute chose, il y a la loi.
La loi doit s’appliquer sur tout le territoire de la république et il paraît quand même difficile de croire que l’on est revenu au Moyen Âge, ce qui est d’ailleurs un cliché, et que la république n’a pas les moyens de faire respecter partout l’ordre républicain.
La question se pose de la volonté ; pourquoi risquer des incidents, pourquoi aller trop frapper une économie parallèle qui arrange bien quelque part ? Pourquoi faire preuve de courage dont il suffit de saupoudrer de vivre ensemble prononcé l’insupportable que vit une population.

Peut-être les incidents corses sont-ils un révélateur, un geste d’autodéfense collectif et donc plus visible que l’autodéfense individuelle.
Il n’y a pas d’ailleurs de particularisme corse puisque les méfaits de l’urbanisation, de l’indissociable lien entre immigration et pauvreté, se font les mêmes partout.

Ce qui fait peur c’est la réaction de la classe politique qui oscille entre laxisme et folle constitutionnalisation d’un état d’urgence ; c’est-à-dire qui oscille entre une démocratie avachie et l’avènement d’un état de sécurité qui n’est plus vraiment une démocratie.

Il suffit, c’est bien sûr facile de le dire, de veiller à faire respecter la loi de la république.
De donner au juge judiciaire les moyens de travailler plutôt que de tout faire pour l’évacuer.
On a le sentiment d’un affolement généralisé, d’une volonté de sur réagir pour n’avoir pas réagi avant, d’une perte de sens démocratique.

Alors, oui, peut-être que la réaction Corse éclaire la nudité de la république et peut-être même que cette réaction les Corses sauront l’appliquer aux crimes de droit commun, aux meurtres, au racket et que cessera la loi du silence.
Il n’y a pas, en tout cas, de territoires perdus de la république ; il y a une république qui se perd toute seule.

jeudi 24 décembre 2015

Touche pas à ma Constitution !

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La Constitution de la République en dit les valeurs.
C’est le texte suprême, sa clé de voûte.
Il reflète ce en quoi les Français croient profondément.
La Constitution doit être respectée, préservée des manœuvres, des ambitions, de l’à-peu-près.
On a assez dit, et justement, que d’avoir donné valeur constitutionnelle au principe de précaution a paralysé le pays créateur.
Et voilà qu’il s’agit maintenant de toucher à nouveau la Constitution pour y insérer l’état d’urgence et la déchéance de nationalité.

État d’urgence et déchéance de nationalité ne sont pas des valeurs de la république mais la triste gestion des troubles qu’elle subit.
Le Conseil constitutionnel vient de valider les mesures prises au nom de l’état d’urgence en application d’une loi existante.
Pourquoi en conséquence vouloir modifier la constitution alors même qu’aucun besoin juridique ne l’impose ?
Sauf à vouloir insérer des dispositions limitant encore plus les libertés publiques dans un contexte où, année après année, elles paraissent être altérées par le pouvoir exécutif, législatif, réglementaire même ?
S’il n’y a pas de nécessité, alors constitutionnaliser ces dispositions reviendrai à habituer le peuple à les subir.
On sait que le Conseil constitutionnel, si nécessaire, est généreux avec l’exécutif.
D’ailleurs n’a-t-il pas validé l’assignation à résidence de militants écologistes alors qu’il s’agissait de faire la chasse aux terroristes ?
Même si parfois, il y a comme un terrorisme écologiste de l’esprit…

Et sur la déchéance de nationalité, tristesse républicaine, il semble bien en être de même.
Car enfin le Code civil actuel prévoit bien dans ses articles 23 et suivants des dispositions prévoyant la déchéance de la nationalité et notamment cet article 23–7 qui dispose :
« Le français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré par décret après avis conforme du conseil d’État, avoir perdu la qualité de français.
S’il s’agit de prendre en compte une réalité terroriste, de prendre en compte les Français qui prennent les armes contre la France, au-delà de l’indignité nationale, il y aurait possibilité pour le législateur de travailler sur les dispositions existantes sans aller apporter cette triste disposition dans le texte fondateur de la république.

On devine, au-delà de la tragédie qu’est le terrorisme islamiste, des tentations politiques visant à recomposer le paysage des parties, pollué s’il en est, de telle manière que l’actuel président de la république puisse envisager plus sereinement sa réélection.
On dit qu’il irait même jusqu’au référendum, faire voter le peuple pour qu’il applaudisse à  des mesures privatives de liberté et de nationalité, comme valeurs de la République.
Il y a là une perversion démocratique.

mardi 22 décembre 2015

La responsabilité du notaire n'est pas subordonnée à la recherche préalable de la responsabilité d'un tiers

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Dans un arrêt du 25 novembre la Cour de cassation rappelle que la responsabilité du notaire n’est pas subordonnée à une poursuite contre un tiers fautif.
Cela veut dire que la mise en jeu de la responsabilité du notaire n’est pas subordonnée à la recherche préalable de la responsabilité d’un autre débiteur, même si la victime aurait, du fait de la faute du notaire, une action contre un tiers lui permettant d’être indemnisé du préjudice.
Il s’agissait en l’espèce du cédant d’un fonds de commerce condamné, après la vente, par un conseil des prud’hommes dans le cadre d’une procédure dans la mesure où il était l’employeur au moment du licenciement malgré une clause contenue dans l’acte précisant que le cessionnaire ferait son affaire personnelle sans recours contre le vendeur des suites de ce licenciement.
C’est donc le défaut de conseil du notaire qui a été mis en jeu et qui a entraîné sa condamnation sans qu’il soit demandé au cédant d’aller rechercher le cessionnaire. (Cour.cass, 25 novembre 2015 ; 14-26245)

vendredi 18 décembre 2015

Le doute est le sel de l'esprit

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« Le doute est le sel de l’esprit ; sans la pointe du doute, toutes les connaissances sont bientôt pourries. J’entends aussi bien les connaissances les mieux fondées et les plus raisonnables. Douter quand on s’aperçoit qu’on s’est trompé ou que l’on a été trompé, ce n’est pas difficile ; je voudrais même dire que cela n’avance guère ; ce doute forcé est comme une violence qui nous est faite ; aussi c’est un doute triste ; c’est un doute de faiblesse ; c’est un regret d’avoir cru, et une confiance trompée. Le vrai c’est qu’il ne faut jamais croire, et qu’il faut examiner toujours. L’incrédulité n’a pas encore donné sa mesure.
Croire est agréable. C’est une ivresse dont il faut se priver. Ou alors dites adieu à liberté, à justice, à paix. Il est naturel et délicieux de croire que la République nous donnera tous ces biens ; ou, si la République ne peut, on veut croire que Coopération, Socialisme, Communisme ou quelque autre constitution nous permettra de nous fier au jugement d’autrui, enfin de dormir les yeux ouverts comme font les bêtes. Mais non. La fonction de penser ne se délègue point. Dès que la tête humaine reprend son antique mouvement de haut en bas, pour dire oui, aussitôt les rois reviennent. »

Alain, Propos sur les pouvoirs, §140.

lundi 14 décembre 2015

Manuel qui criait au loup, d'après Esope.

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Il était une fois un Premier Ministre, Manuel,  qui gardait tous les moutons de son village. Certains jours, la vie sur la colline était agréable et le temps passait vite. Mais parfois, il s’ennuyait, rêvant d’être chef du village à la place du chef du village.

Un jour qu’il s’ennuyait particulièrement, il grimpa sur la colline qui dominait le village et il hurla : « Au loup ! Un loup dévore le troupeau ! »

A ces mots, les villageois bondirent hors de leurs maisons et grimpèrent sur la colline pour chasser le loup. Mais ils ne trouvèrent que le Premier Ministre qui riait en catiministre comme un fou de son bon tour. Ils rentrèrent chez eux très en colère, tandis que Manuel retournait à ses moutons en riant toujours.

Environ une semaine plus tard, comme il s’ennuyait de nouveau, il grimpa sur la colline et se remit à crier : « Au loup ! Un loup dévore le troupeau ! »

Une nouvelle fois, les villageois se précipitèrent pour le secourir. Mais point de loup, et rien que Manuel qui se moquait d’eux. Furieux de s’être fait avoir une deuxième fois, ils redescendirent au village.

Manuel prit ainsi l’habitude de leur jouer régulièrement son tour… Et chaque fois, les villageois bondissaient sur la colline pour trouver un Premier Ministre tout rouge.

Enfin, un soir d’hiver, alors qu’il rassemblait son troupeau pour le ramener à la bergerie, un vrai loup approcha des moutons…

Il eut grand peur. Ce loup semblait énorme, et lui n’avait que son bâton pour se défendre… Il se précipita sur la colline et hurla : « Au loup ! Un loup dévore le troupeau ! »

Mais pas un villageois ne bougea… « Encore une vieille farce ! dirent-ils tous. S’il y a un vrai loup, eh bien ! Qu’il mange ce menteur de Manuel ! »

Et c’est exactement ce que fit le loup !