La vie sexuelle ne se
limite pas à la procréation.
Cela paraît
surprenant de devoir énoncer cette évidence.
Pour autant la Cour
de cassation, dont on peut douter du caractère libertin, a été conduite à
rappeler à une Cour d’appel, qui avait écarté l’indemnisation du préjudice
sexuel réclamé par une jeune femme exposée in utero au distilbène, au motif que
l’impossibilité de procréer avait été réparée dans le cadre du déficit
fonctionnel permanent, qu’il convenait de répondre aux conclusions de la
victime faisant valoir que son infertilité avait entraîné une perte de libido.
Il est de principe
que le préjudice sexuel est d’ordre morphologique, liée à l’acte sexuel s’il y
a perte de plaisir, ou relatif à une difficulté ou impossibilité de
procréation.
Si l’exposition au distilbène
est cause de l’infertilité, elle-même cause de la perte de libido, alors le
principe de réparation intégrale du préjudice doit s’appliquer.
C’est donc ce que
rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juin 2017 (16–19185)
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