Justice numérique, mort de l'Equité?

La règle de droit est uniforme.

Parfois, elle est corrigée par l’équité qui est, au-delà du droit blafard, un adoucissement par le cœur.

Une appréciation humaine qui sera peut-être à la frange du droit strict mais aboutira à un jugement relevant de l’humanité autant que de la procédure et des lois

L’équité a quelque chose d’impressionniste.

On la voit s’exprimer à la Cour d’assises, au tribunal correctionnel, parfois, au tribunal d’instance et ailleurs.

Mais immanquablement quand existe un contact humain et quand l’expression est orale.

L’humanité ne s’exprime pas facilement au travers de conclusions juridiques écrites…

Le président de la conférence des procureurs exprimait sa faveur pour la création des tribunaux criminels justement par méfiance envers l’oralité des débats devant les cours d’assises où les jurés n’avaient pas entre les mains les divers tomes des dossiers.

Tout le mouvement de la procédure civile vise à évacuer la plaidoirie des avocats et à instituer une procédure numérique.

Avec cette idée qu’il convient, pour les choses simples, ou moins, de supprimer l’audience.

De supprimer l’oralité.

Peut-être y a-t-il ici quelque chose de difficilement évitable avec le développement du numérique, il faut bien le reconnaître.

Mais que l’on ne s’y trompe pas, cela ne se fera-t-il pas au préjudice de l’équité ?

Car plus la place est donnée à l’écrit à l’écran, moins la singularité de la relation humaine existe.

Le droit sera donc peut-être formellement parfaitement rendu mais avec ce mouvement constant de déshumanisation que la justice connaît.

Ne dit-on pas d’ailleurs que le juge d’instance, l’héritier de l'antique juge de paix, va disparaître.

Certes les premiers présidents de cour d’appel qui ont souvent perdu le lien avec la modestie du justiciable porteront peut-être un regard favorable sur cette évolution.

Je ne sais pas si c’est vraiment bon signe.

Mais Aristote ne serait pas heureux pour qui l’équitable est le correctif de la loi