La musique n’adoucit pas obligatoirement les mœurs contrairement
à la légende.
Il existait dans un village, ou une ville, une harmonie
municipale organisée en association.
L’un de ses membres en avait été exclu et avait donc agir en
justice afin d’obtenir des dommages et intérêts.
Une Cour d’appel avait retenu que le seul préjudice résultant
de son exclusion, qui l’avait de façon irrégulière, pendant plusieurs mois, privé
de toute participation aux diverses manifestations musicales et conviviales de
l'association, devait être reconnu, mais que la réparation ne pouvait être que
symbolique.
Il existe un principe qui est celui de la réparation
intégrale du préjudice (que les barèmes Macron en droit social…, mais c’est une
autre histoire).
Il avait donc été alloué une indemnisation symbolique d’un
montant d’un euro.
Une réparation peut-elle être symbolique ?
Dans un
arrêt du 21 novembre 2018 la Cour de cassation s’insurge et rappelle qu’un préjudice
doit être réparé dans son intégralité et non pour le principe.
Un préjudice doit être reconnu et, alors, doit être réparé,
le montant de cette indemnisation pouvant être important minime.
La réparation n’est pas symbolique et ne peut l’être.
Ni forfaitaire d’ailleurs
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