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lundi 13 juin 2016

Divorce sans juge, régression sociale.

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J’ai un fils supporter de foot ; c’est comme ça, il pourrait se droguer.
À l’annonce du match Angleterre / Russie, il m’a dit : ça va taper.
Et la ville de Marseille a eu droit à ces scènes de guérilla urbaine abominables parce que l’on n’avait pas anticipé le phénomène des hooligans russes, notamment.
Pourtant, le préfet, le procureur, de dire qu’il n’y avait pas de constat d’échec à établir, que le traitement de la situation avait été correct.
C’est révélateur, me semble-t-il, de la différence de perception pouvant exister entre une technostructure et le citoyen.
Parce que dire que les choses se sont bien passées est à tout le moins irréel.

Eh bien, voyez-vous, il en est de même du fameux divorce sans juge.
Aujourd’hui, le divorce par consentement mutuel prévoit des conventions passées par avocats, lesquelles sont homologuées par un magistrat indépendant.
Les époux peuvent avoir un avocat commun.
La Chancellerie qui n’a plus d’argent cherche à tout déjudiciarisation, à enlever le juge, partout.
Demain, le projet prévoit que chacun des époux aura son avocat, que des conventions seront établies dont la force exécutoire sera donnée par un notaire, en un coup de tampon-dateur.
Ici, la technostructure est contente, je veux dire la Chancellerie et le Conseil national des barreaux, l’une des trois têtes de la profession d’avocat avec le barreau de Paris et la conférence des bâtonniers, mais c’est compliqué.
Eh bien, voyez-vous l’avocat qui fait du divorce n’est pas d’accord.
Je sais que l’on va dire que c’est une question d’argent.
C’est faux, dans la mesure où à partir du moment où l’on oblige à avoir deux avocats, c’est-à-dire deux entreprises libérales, il y aura augmentation des coûts.
C’est une évidence que les uns et les autres font semblant de ne pas voir.
Mais la question n’est pas là
Dans un divorce, le plus souvent, il y en a un qui veut plus divorcer que l’autre ; autrement dit un des deux qui subit.
Il arrive aussi qu’il y ait une inégalité économique, un pouvoir financier.
Il arrive que des époux aient envie de tout céder, pour aller vite.
Il arrive que l’intérêt des enfants ne soit pas forcément ce qui prime.
Il arrive que l’un torde le bras à l’autre.
Bien sûr la technostructure va vous dire que les avocats sont excellents et qu’ils suffisent à la protection des justiciables.
Elle le dit.
De la même manière, il sera dit, s’agissant des enfants que les avocats seront à même de vérifier qu’ils ont été bien informés, puisqu’ils ont leur mot à dire. (D’ailleurs, la nouvelle procédure revient à faire peser sur les épaules des enfants un poids bien lourd puisqu’ils peuvent demander à comparaître devant le juge qui en l’espèce n’existerait plus, sauf cette hypothèse.)
Pauvre gosses.
Bien sûr, actuellement, le plus souvent la comparution devant le juge paraît inutile, mais c’est parce que les conventions ont été préparées en liaison avec le tribunal qui de manière régulière fait savoir ce qu’il souhaite en termes de conventions de divorce.
Il arrive, rarement, que devant le juge l’un des époux change de position, ou bien que le juge demande que les conventions soient revues pour mieux, par exemple, protéger les enfants.
Le juge, c’est une protection pour les plus faibles.
L’avocat a, bien sûr, sa déontologie comme dirait le Président du Conseil national des barreaux, sa morale en fait.
Mais, si l’on veut bien être sérieux un moment, l’avocat est mandataire de son client et l’on peut imaginer qu’il obéisse à celui-ci et que soient signées des conventions préjudiciables à l’un ou l’autre sans que désormais le juge ait son mot à dire.
Ce divorce sans juge est vendu comme un progrès, mais il est une régression sociale, une protection de moins que l’on enlève, ici aussi.
La technostructure est contente, les hommes et femmes de terrain, non
Comme à Marseille…


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