lundi 22 janvier 2018

L'indemnisation de la souffrance morale de l'enfant mort noyé

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Un enfant de quatre ans se noie dans une piscine.
Ses parents assignent le propriétaire de la piscine et le fabricant de l’abri de piscine, en leur qualité d’héritier de l’enfant et en leur nom personnel, en indemnisation de la perte de chance de vivre et de la conscience de l'imminence de la mort.
Cette souffrance-là née de la conscience que l’on va mourir de manière imminente est indemnisable.
La Cour de cassation estime en revanche que la perte de sa vie ne fait en elle-même naître aucun droit à réparation dans le patrimoine de la victime ; que seul est indemnisable le préjudice résultant de la souffrance morale liée à la conscience de sa mort prochaine.
Mais encore faut-il avoir conscience de cette mort qui vient !
Dans un arrêt du 23 novembre 2017, la Cour de cassation estime, s’agissant de cet enfant, qu'il n'était pas établi qu'il avait eu conscience de l'imminence de sa mort, et qu’il n'avait pas transmis, dès lors, à ses parents un droit à indemnisation de ce chef.

Probablement est-ce d’ailleurs mieux ainsi!

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