mardi 17 mai 2016

Divorce sans juge, divorce sans pitié.

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Bien sûr, le nombre de mariages diminue.
Bien sûr, dans l’esprit du public, il s’agit maintenant plus d’une forme de contrat que d’une institution républicaine.
Bien sûr, quand les époux sont d’accord, ils se demandent pourquoi le  juge est là, pourquoi attendre parfois longtemps dans une salle inadaptée, pour cinq petites minutes parfois d’audition.
Pourquoi ces délais, même si, par exemple à Marseille, on parle de trois ou quatre mois.
Pourquoi alors ne pas adorer cette réforme proposée du divorce par consentement mutuel sans juge, dans lequel les avocats feraient le travail et le notaire mettrait un coup de tampon pour 50 €.
Mais, attention il faudra payer deux avocats au lieu d’un.

D’abord, il y a ce sentiment d’un comportement malsain de la Chancellerie qui, année après année, quels que soient les ministres, propose des réformes dont on comprend immédiatement que l’esprit n’est pas l’amélioration du service rendu à la population, mais l’amélioration des finances.
Parfois, on éprouve ce sentiment nauséabond, le mot est à la mode, que le ministre de la justice est un peu un secrétaire d’État rattaché à Bercy.

On peut idéaliser les choses, mais parfois les familles sont du lieu de combats cruels, de secrets horribles, comment le nier ?
Dans les couples, souvent, il y a un dominant et un dominé et quand vient la séparation, ce déséquilibre peut s’amplifier.
Dans le divorce proposé, ce serait donc aux avocats d’opérer un contrôle.
Ici, murmures aux justiciables comme dirait Madame Taubira.
La culture de l’avocat est la défense de son client.
Le fait que deux avocats interviennent, outre le fait d’ailleurs que cela  va renchérir les procédures, est-il en soit une garantie ?
Est-il absurde d’imaginer des avocats plus compétents que d’autres ? Plus consciencieux ? Plus impliqués ?
La profession d’avocat est aujourd’hui atomisée avec les risques que cela peut générer.
Ben, oui, je l’écris.

Dans le système actuel, le juge qui n’est lié avec aucune des parties, opère un contrôle impartial et ce contrôle est une garantie pour le plus faible.
On pourrait imaginer, devant la massification de la matière, que la procédure soit allégée, que la comparution des parties n’intervienne que si le juge l’estime utile, par exemple.
Mais dans le système, tel qu’il est proposé, cette garantie est retirée.

Bien sûr, on peut parler marché du droit et se dire que c’est bon pour le chiffre d’affaires des avocats.
Bien sûr, on peut parler des économies que fera le ministère de la justice.

Mais, imaginez tel ou tel divorce, avec des enfants, et les mesures adoptées par les avocats qui poseraient problème.
Il n’y aura alors plus de contrôle.
On parlera de la possibilité de revenir devant le juge aux affaires familiales ; oui, mais le mal aura été fait.

Dans les apparences, cette réforme va dans l’air du temps.
Dans la réalité, elle est une régression sociale.

Et le faible sera moins protégé.

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