Pour le compte d’une
collectivité territoriale, notre cabinet a sollicité du juge judiciaire l’expulsion
de Roms entrés par voie de fait sur un terrain clos.
Ces situations sont
délicates qui mettent en conflit des droits différents.
Le droit au respect
de la vie privée et familiale, du domicile, l’intérêt de l’enfant d’une part ;
le droit de propriété et le trouble à l’ordre public d’autre part.
Le droit de propriété
d’une collectivité paraît froid et inhumain, mais c’est celui des personnes qui
la composent et donc des citoyens aussi.
Une nation disait
Ernest Renan est la conjonction d’un territoire, d’une langue et d’une volonté
de vivre ensemble.
Cela induit une
notion d’acceptation collective qui justifie aussi que le juge soit parfois
saisi pour qu’un équilibre des droits intervienne.
Le philosophe Alain
écrivait : « le jugement ne résulte
point des forces, mais d'un débat libre, devant un arbitre qui n'a point
d'intérêts dans le jeu. Cette condition suffit, et elle doit suffire parce que
les conflits entre les droits sont obscurs et difficiles. Ce qui est juste,
c'est d'accepter d'avance l'arbitrage ; non pas l'arbitrage juste, mais
l'arbitrage. L'acte juridique essentiel consiste en ceci que l'on renonce
solennellement à soutenir son droit par la force ».
Il faut y veiller
quand les tensions paraissent se
multiplier.
S’adresser au juge, c’est
aussi assurer la paix sociale.
Et le mouvement sociétal
qui vise à réduire la sphère d’intervention du juge a d’ailleurs, cet égard quelque chose de préoccupant.
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