mercredi 6 septembre 2017

Sur une procédure d'expulsion de Roms

Résultat de recherche d'images pour "ernest renan"
Pour le compte d’une collectivité territoriale, notre cabinet a sollicité du juge judiciaire l’expulsion de Roms entrés par voie de fait sur un terrain clos.
Ces situations sont délicates qui mettent en conflit des droits différents.
Le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile, l’intérêt de l’enfant d’une part ; le droit de propriété et le trouble à l’ordre public d’autre part.
Le droit de propriété d’une collectivité paraît froid et inhumain, mais c’est celui des personnes qui la composent et donc des citoyens aussi.
Une nation disait Ernest Renan est la conjonction d’un territoire, d’une langue et d’une volonté de vivre ensemble.
Cela induit une notion d’acceptation collective qui justifie aussi que le juge soit parfois saisi pour qu’un équilibre des droits intervienne.
Le philosophe Alain écrivait : «  le jugement ne résulte point des forces, mais d'un débat libre, devant un arbitre qui n'a point d'intérêts dans le jeu. Cette condition suffit, et elle doit suffire parce que les conflits entre les droits sont obscurs et difficiles. Ce qui est juste, c'est d'accepter d'avance l'arbitrage ; non pas l'arbitrage juste, mais l'arbitrage. L'acte juridique essentiel consiste en ceci que l'on renonce solennellement à soutenir son droit par la force ».
Il faut y veiller quand les tensions paraissent  se multiplier.
S’adresser au juge, c’est aussi assurer la paix sociale.
Et le mouvement sociétal qui vise à réduire la sphère d’intervention du juge a d’ailleurs,  cet égard quelque chose de préoccupant.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire