Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les
inconvénients normaux du voisinage.
Ainsi, en copropriété, chacun doit jouir de ses parties
privatives sans causer à autrui un tel trouble.
Le bruit peut être constitutif d’un trouble anormal.
Ainsi, dans un
arrêt du 5 octobre 2017 la Cour de cassation a-t-elle estimé que le bruit
émis par un sanibroyeur pouvait constituer un trouble anormal et qu’il
convenait de procéder à l’enlèvement de l’objet.
Cela, même si des travaux pouvaient amoindrir le bruit
délicat produit.
Décision intéressante quand viennent les périodes de fêtes !
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