Si le de cujus est
mort ab intestat,
Pardon, si le défunt
est mort sans testament, le propos qui suit n’a pas d’intérêt particulier.
Mais supposons un
défunt qui ait fait un testament révocatoire et puis, ensuite, un testament révocatoire
révoquant donc le premier testament révocatoire.
Cela arrive dans nos
provinces.
Et cela pose une
question simple : le testament primitif, celui qui a fait l’objet d’une
révocation, puis d’une révocation de sa révocation, doit-il alors s’appliquer ?
Cela pourrait
paraître censé et déjà les sourires réapparaissent ou les grincements de dents.
Mais, en fait, ce qui
va primer est la volonté du défunt.
Quel a été sa volonté
à l’instant ultime ?
Était-elle, ou pas,
de faire revivre un précédent testament ?
La Cour de cassation
estime que non.
Une simple
rétractation de redonne pas vie au testament primitif mais doit être accompagnée
de signes permettant de déterminer que telle est la volonté du testateur.
Et c’est ainsi, par l’absence
de volonté clairement exprimée par le de cujus, que la révocation d’un testament révocatoire ne
peut remettre en vigueur le testament révoqué rappelle la Cour de cassation
dans un arrêt du 17 mai 2017
(16–27123) qui, en l’espèce priva d’héritage l’Etat d’Israël
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire