lundi 31 juillet 2017

Que se passe-t-il si votre vieille tante révoque ses testaments successifs?

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Si le de cujus est mort ab intestat,
Pardon, si le défunt est mort sans testament, le propos qui suit n’a pas d’intérêt particulier.
Mais supposons un défunt qui ait fait un testament révocatoire et puis, ensuite, un testament révocatoire révoquant donc le premier testament révocatoire.
Cela arrive dans nos provinces.
Et cela pose une question simple : le testament primitif, celui qui a fait l’objet d’une révocation, puis d’une révocation de sa révocation, doit-il alors s’appliquer ?
Cela pourrait paraître censé et déjà les sourires réapparaissent ou les grincements de dents.
Mais, en fait, ce qui va primer est la volonté du défunt.
Quel a été sa volonté à l’instant ultime ?
Était-elle, ou pas, de faire revivre un précédent testament ?
La Cour de cassation estime que non.
Une simple rétractation de redonne pas vie au testament primitif mais doit être accompagnée de signes permettant de déterminer que telle est la volonté du testateur.

Et c’est ainsi, par l’absence de volonté clairement exprimée par le de cujus, que  la révocation d’un testament révocatoire ne peut remettre en vigueur le testament révoqué rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mai 2017 (16–27123)  qui,  en l’espèce priva d’héritage l’Etat d’Israël

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