Parfois le citoyen a
le sentiment que les mots que l’on lui dit ne correspondent aucunement à la
réalité de ce qu’ils sont censés exprimés.
Ainsi le décret du 11
mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication
électronique et à la résolution amiable des différends n’est-il pas exempt de
sa bonne dose d’hypocrisie.
Constatons qu’il
édicte la suppression généralisée de la lettre simple qui doublait la lettre
recommandée avec avis de réception par laquelle les justiciables étaient
convoqués par le greffe.
Simplification, vous
dira-t-on.
J’ai lu ce matin que
quatre arrondissements de Marseille faisaient partie des communes les plus
pauvres de France.
La pauvreté
financière est souvent accompagnée d’une pauvreté intellectuelle.
Les lettres
recommandées, souvent, on ne va pas les chercher.
Comme il peut en être
ainsi des actes de l’huissier que l’on dit signifiés à étude.
C’est pourquoi une
lettre simple est adressée.
Parce que la lettre
simple, on sait qu’elle arrive dans la boîte à lettres du destinataire sans qu’il
ait, lui, à se déplacer ce que, peut-être, il ne fera pas pour de multiples
raisons.
C’est ainsi,
également, que dans les cabinets d’avocats, les lettres recommandées avec
accusé de réception sont, souvent, doublées, pour de telles raisons, d’une
lettre simple.
Le lecteur se dira
que c’est évident et protecteur.
C’est probablement
pour ça que le décret dit de simplification supprime cette lettre simple !
La raison n’en est
nullement une quelconque simplification, elle est uniquement financière : faire
des économies de toutes sortes partout.
Ce qui est inquiétant
c’est que la sécurisation juridique du parcours judiciaire passe au second plan
derrière des lignes budgétaires.
Alors, quand on lit
que le greffe pourra convoquer par tout moyen, y compris par voie électronique
ou téléphonique, le jury éprouve comme une inquiétude : comment être sûr de la
réception et de l’identité réelle destinataire de la convocation ?
Ah ! Comme nous
aimerions avoir un vrai ministre de la justice !
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