Un expert avait
expertisé et, avec toute sa conviction expertale, avait estimé qu’un majeur
présentait un état intellectuel à la limite inférieure à la normale et avait
préconisé une assistance dans les actes de la vie civile.
Un jugement avait
donc placé ce majeur sous curatelle aux biens.
La cour d’appel de
Poitiers a estimé qu’il ne suffisait pas de constater que l’intelligence se
situe à la limite inférieure de la normale pour caractériser l’altération des
facultés mentales ou alors il faudrait placer sous régime de protection toutes
les personnes dont l’intelligence apparaît légèrement inférieur à la normale.
Et ça, ça doit faire
du monde.
Si vous rencontrez un
imbécile, vous pouvez donc essayer de faire mettre sous curatelle…
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