mardi 24 novembre 2015

Renouvellement de la période d'essai et consentement du salarié

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Le renouvellement d’une période d’essai, avant après Macron, ne peut se faire qu’avec l’accord exprès du salarié.
Il faut y veiller.
Et il faut y veiller en se rappelant que la Cour de cassation estime que la seule signature du salarié sur la lettre remise en main propre prolongeant la période d’essai ne saurait valoir accord du salarié à son renouvellement.
Elle le redit dans un arrêt du 8 juillet 2015 (14–11762)
Peut-être l’employeur estimera-t-il que si un salarié signe, c’est qu’il approuve ?
Mais comme la Cour de cassation ne le pense pas,  il vaudra mieux au-dessus de la signature que le salarié exprime plus clairement son accord, son approbation, sur le renouvellement de la période d’essai en le stipulant précisément.

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