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mardi 3 novembre 2015

Aide juridictionnelle, soutien aux avocats du Nord.

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S’agissant de l’aide juridictionnelle un protocole d’accord est intervenu entre la chancellerie et les représentants de la profession d’avocat.
Ce protocole prévoit simplement de ne pas taxer uniquement la profession d’avocat en effectuant des prélèvements sur les caisses de règlement des avocats, ce qui est bien le moins ne serait-ce d’ailleurs qu’au titre de la pause fiscale. (On ne ricane pas)
Ce protocole a prévu une réévaluation qui est en fait un rattrapage mettant les indemnités versées au niveau de 2007.
C’est tout.
Rien n’est réglé, en fait.
Un protocole d’accord n'a nulle valeur obligatoire et la réflexion annoncée sur la remise à plat du système peut apparaître comme une incantation, si l’on n’y prend garde.
Dans la Gazette du palais, le sympathique président marseillais de la conférence des bâtonniers déclare : « à court terme, nous demandons que l’État trouve les fonds nécessaires pour une revalorisation immédiate de l’indemnisation des avocats. À moyen terme, nous voulons que sous réflexion sur une réforme de fond de l’accès au droit et à la justice… ».
Le terme de moyen terme est étonnant.
Que veut-il dire ?
Un protocole d’accord intervient pour faire cesser un mouvement, mais c’est immédiatement que la négociation doit s’ouvrir pour la suite et il est du rôle de la représentation de la profession d’y veiller.
Si elle-même parle de moyen terme, cela paraît montrer comme une temporisation qui n’existe sûrement pas.
Mais, nous savons que les avocats du Nord, notamment continue un mouvement de protestation que relais avec régularité Jean-Yves Moyard, dit Maître Mô sur Twitter.
Il a de grandes oreilles, mais pas celle de la Chancellerie !
Peut-être dira-t-on que ça a un côté village gaulois, genre Astérix et les autres.
Mais les avocats du Nord ont le soutien de tous les avocats de base, comme dirait la ministre de la parole, Madame Taubira.

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