S’agissant de l’aide juridictionnelle un protocole
d’accord est intervenu entre la chancellerie et les représentants de la
profession d’avocat.
Ce protocole prévoit simplement de ne pas taxer
uniquement la profession d’avocat en effectuant des prélèvements sur les
caisses de règlement des avocats, ce qui est bien le moins ne serait-ce d’ailleurs
qu’au titre de la pause fiscale. (On ne ricane pas)
Ce protocole a prévu une réévaluation qui est en
fait un rattrapage mettant les indemnités versées au niveau de 2007.
C’est tout.
Rien n’est réglé, en fait.
Un protocole d’accord n'a nulle valeur obligatoire
et la réflexion annoncée sur la remise à plat du système peut apparaître comme
une incantation, si l’on n’y prend garde.
Dans la Gazette du palais, le sympathique
président marseillais de la conférence des bâtonniers déclare : « à court
terme, nous demandons que l’État trouve les fonds nécessaires pour une
revalorisation immédiate de l’indemnisation des avocats. À moyen terme, nous
voulons que sous réflexion sur une réforme de fond de l’accès au droit et à la
justice… ».
Le terme de moyen terme est étonnant.
Que veut-il dire ?
Un protocole d’accord intervient pour faire cesser
un mouvement, mais c’est immédiatement que la négociation doit s’ouvrir pour la
suite et il est du rôle de la représentation de la profession d’y veiller.
Si elle-même parle de moyen terme, cela paraît
montrer comme une temporisation qui n’existe sûrement pas.
Mais, nous savons que les avocats du Nord,
notamment continue un mouvement de protestation que relais avec régularité
Jean-Yves Moyard, dit Maître Mô sur Twitter.
Il a de grandes oreilles, mais pas celle de la
Chancellerie !
Peut-être dira-t-on que ça a un côté village
gaulois, genre Astérix et les autres.
Mais les avocats du Nord ont le soutien de tous
les avocats de base, comme dirait la ministre de la parole, Madame Taubira.
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