Un
brave fils qui occupait provisoirement la maison de son père, a été
victime de l'explosion d'une bouteille de gaz propane ayant servi à
l'alimentation d'une gazinière prévue pour fonctionner avec du gaz
butane.
Il a assigné la société Butagaz en réparation des préjudices par lui subis du fait de l’explosion.
Dans un arrêt de 4 février 2015
, la Cour de cassation constate que le gaz propane est un gaz
inflammable et dangereux, à capacité hautement explosive, dont la
moindre dispersion peut provoquer une déflagration ou une explosion,
contrairement au gaz butane, et que les détendeurs des gaz butane et
propane sont similaires et peuvent être fixés indifféremment sur toute
bouteille de gaz, de sorte qu'en l'absence de connectique spécifique qui
rendrait impossible l'alimentation par une bouteille de gaz propane
d'une installation fonctionnant au gaz butane, un utilisateur tel que le
demandeur pouvait ne pas se rendre compte de l'erreur commise, quant
au gaz fourni, lors de l'échange d'une bouteille vide contre une pleine,
ce dont il résulte que la sécurité d'un utilisateur autre que
l'acheteur de l'installation, qui n'a pas nécessairement eu accès à la
notice d'information du contrat de consignation, n'était pas informé du
risque présenté par l'utilisation de gaz propane pour l'alimentation
d'un appareil fonctionnant au gaz butane, la cour d'appel en a
exactement déduit que la bouteille de gaz propane utilisée par la
victime était un produit défectueux, au sens de l'article 1386-4 du code
civil, et que la société Butagaz, en sa qualité de producteur, devait
être déclarée responsable des dommages causés.
Rappelons
que l’article 1386-4 dispose qu’un produit est défectueux au sens du
présent titre lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut
légitimement s'attendre.
Dans
l'appréciation de la sécurité à laquelle on peut légitimement
s'attendre, il doit être tenu compte de toutes les circonstances et
notamment de la présentation du produit, de l'usage qui peut en être
raisonnablement attendu et du moment de sa mise en circulation.
On ne devrait pas pouvoir fixer du propane sur du butane.
J’ai failli mourir, moi, finalement
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