Tout est fait pour
supprimer les audiences de plaidoiries, même le pire, finalement
L’article 779 du code
de procédure civile dispose que :
« Sauf dans le
cas où il est fait application des dispositions du deuxième alinéa de l'article
764, le juge de la mise en état déclare l'instruction close dès que l'état de
celle-ci le permet et renvoie l'affaire devant le tribunal pour être plaidée à
la date fixée par le président ou par lui-même s'il a reçu délégation à cet
effet. La date de la clôture doit être aussi proche que possible de celle fixée
pour les plaidoiries.
S'il l'estime
nécessaire pour l'établissement de son rapport à l'audience, le juge de la mise
en état peut demander aux avocats de déposer au greffe leur dossier, comprenant
notamment les pièces produites, à la date qu'il détermine.
Le président ou le juge
de la mise en état, s'il a reçu délégation à cet effet, peut également, à la
demande des avocats, et après accord, le cas échéant, du ministère public,
autoriser le dépôt des dossiers au greffe de la chambre à une date qu'il fixe,
quand il lui apparaît que l'affaire ne requiert pas de plaidoiries.
Le juge de la mise en
état demeure saisi jusqu'à l'ouverture des débats ou jusqu'à la date fixée pour
le dépôt des dossiers des avocats. »
Donc, si les avocats
le demandent, les dossiers peuvent être déposés et le dossier jugé sans
audience.
Le juge, il reste
dans son bureau ! Comme le prince du PSG dans son palais
Si les avocats le
demandent.
Cela peut se
concevoir en cas de dossiers simples.
Mais quand arrive une
ordonnance du juge de la mise en état, en matière de divorce,
délicate, faisant application de ce texte sans que les avocats ne le demandent,
évidemment, c’est le code de procédure qu’on viole allègrement, non ?
Ce sont les djihadistes
qui brûlent les livres, dont les codes, pas les juges !
Enfin, je crois.
N’est-ce pas ?
Sinon, quelle image
cela donnerait-il de la justice, surtout en cette matière tellement humaine ?
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