Un
employeur pointe du doigt quatre salariées, comme s’il tenait une arme
en disant « pan, pan, pan, pan, toutes les quatre fusillées » et en
mimant l’acte de souffler sur le canon d’un pistolet.
Pour
cela une Cour d’appel l’a condamné en le déclarant coupable de menaces
de mort, estimant que constitue une image ou un objet matérialisant la
menace les faits ci-dessus évoqués.
La Cour de cassation (14-82435)censure
cette décision estimant que la menace de mort implique pour être
constituée que soit caractérisée sa réitération sa matérialisation par
un écrit, une image ou tout autre objet.
Dans le cas d’espèce il ne pouvait s’agir, selon la Cour de cassation, que d’un simple geste accompagnant une menace verbale.
C’est
qu’il faut toujours se rappeler que la loi pénale est d’interprétation
stricte et que dans le cas d’espèce, il n’y avait ni écrit, ni image, ni
objet.
A priori, un doigt ne tire pas à balles réelles.
Un jour, peut-être…
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