Un créancier
professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une
personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement
disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette
caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son
obligation.
La caution, le
mauvais temps venu, cherchera parfois à utiliser cet argument de la
disproportion…
Il arrivera qu’un
époux, gentil, ait consenti au cautionnement donné par son conjoint
Dans un
arrêt du 22 février 2017 (15–14915) la Cour de cassation rappelle
que le consentement exprès, donné par un époux au cautionnement consenti par
son conjoint a pour effet d’étendre l’assiette du gage du créancier aux biens
communs.
Dès lors, dans l’analyse
que la juridiction aura à faire de la proportionnalité de l’engagement
contracté par l’époux, seul, il sera pris en compte ces biens et revenus
propres mais également ceux de la communauté incluant le salaire de l’épouse.
La disproportion sera
donc plus difficile à invoquer.
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