mardi 9 février 2016

Clause de mobilité et faute grave

Résultat de recherche d'images pour "contrat de travail"


Il est parfois ardu d’obtenir, pour un employeur, que soit validée la notion de faute grave.
Cela arrive.
Ainsi la Cour de cassation a-t-elle admis par un arrêt du 12 janvier 2016 que lorsque le salarié, en violation de la clause de mobilité figurant dans son contrat, a refusé depuis le 4 octobre 2010 de rejoindre deux nouvelles affectations malgré plusieurs mises en demeure et qu’il n’a consenti à reprendre son travail que le 24 décembre 2010 après avoir été cependant convoqué à l’entretien préalable au licenciement, alors son refus constitue une faute grave rendant impossible la poursuite du contrat de travail.
Certes, il en a fait beaucoup…
Mais, on y arrive.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire