Les décrets de fin d’année pour des textes devant s’appliquer
en janvier sont calamités textuelles.
Le nouveau divorce par consentement mutuel n’échappe
pas à cette misère.
Il sera conseillé aux couples ayant eu des fêtes
animées de laisser quelques jours aux avocats pour que ceux-ci digèrent lois,
décrets, arrêtés. (Et l’odieux formulaire à faire remplir aux enfants qui doit
être né d’une intelligence artificielle désincarnée).
Il va falloir mettre de l’humain dans ces textes qui
ne visent qu’à économiser probablement pas tellement le temps de juges que
celui des greffiers, et les ramettes de papiers.
Nous en sommes là.
Le divorce est humain, mais c’est aussi un marché,
il n’y pas à en rougir.
La formalité de dépôt de la convention chez un notaire
doit se faire simplement, sans contact humain. C’est ce qui est prévu par les
textes.
Il semble que certains notaires veuillent ajouter
aux textes, infliger aux justiciable de venir chez eux.
Le divorce est un marché…
Il va falloir qu’une mise au clair intervienne vite
de la part de la Chancellerie.
Ne pas infliger aux couples des lourdeurs inutiles.
Et penser, oui, même si c’est pour après-demain à la
force exécutoire de l’acte d’avocat.
Car à simplifier, à contractualiser, il faut aller
au bout de la démarche.
Quitte à combattre l’Empire romain…
Le piège était tendu dès l'origine. Il suffisait de prévoir que l'acte serait adréssé pour publication à la mairie du lieu de mariage par une démarche conjointe des avocats. La date certaine serait celle de la publication. Maintenant qu'on a voulu pour des motifs improbables impliquer les notaires qui n'avaient rien demandé, et bien il est naturel que ceux ci, qui ne se sont pas des employés des postes, souhaitent relire et vérifier le caractère orthodoxe des conventions. Nous avons tous des notaires dans nos relations professionnelles et tous disent la même chose en privé. Le sens de l'éthique les anime autant et parfois plus que chez certains plaideurs.
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