Le ministère de la
justice parle beaucoup de la justice du XXIe siècle.
Parfois on se contenterait
de la justice du XXe siècle, avec ce sentiment de se trouver au XIXe siècle.
Ainsi devant le
tribunal de grande instance la procédure se fait-elle par voie électronique.
Mais il faut quand même
adresser au greffe... un exemplaire papier des écritures prises.
Double peine pour l’avocat.
Depuis le mois d’août
2016, un avocat de Marseille peut être avocat postulant devant les tribunaux de
grande instance d’Aix-en-Provence, Draguignan, Nice…
Plus besoin d’un
avocat correspondant sur place.
Il aura entre les
mains l’assignation qui aura été délivrée sous son nom.
Ça tombe bien parce
que le logiciel permet une mise au rôle par Internet de la procédure devant le
tribunal ; son enregistrement.
Oui, mais apparemment
dans les tribunaux du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, c’est non,
no, niet, nein !
Donc depuis d’ailleurs
des années, à Marseille, il n’est pas possible d’enrôler devant le tribunal par
Internet.
Soit, mais à quoi
sert-il de pouvoir engager des procédures sur Aix ou Nice s’il n’est pas
possible de les déposer par Internet devant la juridiction ?
Il faut aller sur
place ou faire confiance à la poste.
Bien sûr, c’est un
retard des services de justice.
Ça va se résoudre.
Sera-ce un cadeau de
Noël ?
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