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mercredi 21 décembre 2016

Par le petit bout de la lorgnette de l'informatique des Tribunaux.

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Le ministère de la justice parle beaucoup de la justice du XXIe siècle.
Parfois on se contenterait de la justice du XXe siècle, avec ce sentiment de se trouver au XIXe siècle.
Ainsi devant le tribunal de grande instance la procédure se fait-elle par voie électronique.
Mais il faut quand même adresser au greffe... un exemplaire papier des écritures prises.
Double peine pour l’avocat.
Depuis le mois d’août 2016, un avocat de Marseille peut être avocat postulant devant les tribunaux de grande instance d’Aix-en-Provence, Draguignan, Nice…
Plus besoin d’un avocat correspondant sur place.
Il aura entre les mains l’assignation qui aura été délivrée sous son nom.
Ça tombe bien parce que le logiciel permet une mise au rôle par Internet de la procédure devant le tribunal ; son enregistrement.
Oui, mais apparemment dans les tribunaux du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, c’est non, no, niet, nein !
Donc depuis d’ailleurs des années, à Marseille, il n’est pas possible d’enrôler devant le tribunal par Internet.
Soit, mais à quoi sert-il de pouvoir engager des procédures sur Aix ou Nice s’il n’est pas possible de les déposer par Internet devant la juridiction ?
Il faut aller sur place ou faire confiance à la poste.
Bien sûr, c’est un retard des services de justice.
Ça va se résoudre.

Sera-ce un cadeau de Noël ?

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