En
conflit avec d’autres personne sur un projet de publication, un brave
homme a mis en ligne sur son blog des informations critiques les
concernant, ainsi qu'une citation directe en injures et diffamation
qu'ils lui avaient fait délivrer, puis a introduit leurs noms et prénoms
comme " méta-balises " dans le code source du site, orientant ainsi les
internautes dans les recherches à leur égard ; Les trois intéressés,
soutenant que ce dernier se livrait à une utilisation non autorisée de
leurs données personnelles, constitutive d'une atteinte à leur vie
privée, ont demandé sa cessation et ont été déboutés.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 septembre 2014 (13-12464)
a estimé que le choix du nom d'une personne physique comme mot-clé
destiné à faciliter le référencement par les moteurs de recherche sur
internet des pages qui le supportent n'est pas fautif lorsqu'il n'est
associé à aucune autre donnée personnelle, et ne le devient, le cas
échéant, que lorsqu'est répréhensible le contenu de la page à laquelle
ce mot-clé est associé.
Dans
le cas d’espèce, elle a, a relevé que les demandeurs avaient été
déboutés de leurs prétentions s'agissant du contenu intrinsèque des
pages litigieuses et a rejeté le pourvoi.
Rappelons, avec wikipedia les définitions :
« Un
élément meta (ou métaélément, ou balise meta, ou meta tag par analogie
avec l’anglais) est une information sur la nature et le contenu d’une
page web, ajoutée dans l’en-tête de la page au moyen de marqueurs HTML.
L’élément
meta est un type d’éléments HTML (comme l’élément link…) destiné à
fournir des métadonnées structurées sur une page web. Cet élément doit
être placé dans la section head d’un document HTML, entre les marques
<head> et </head>.
Les éléments meta sont invisibles à la lecture et peuvent avoir diverses utilisations.
L’une
des premières utilisations a été de servir de clé d’accès
supplémentaire pour les outils de recherche d’information (moteurs de
recherche). Les mots-clés ont alors permis aux robots des moteurs de
recherche d’indexer les pages web dans les bases de données suivant
différentes entrées. »
Evident, non ?
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire