dimanche 31 août 2014

L'espérance en l'homme

C'est peu dire que le noir qui nous cerne ne doit rien à l'oeuvre de Pierre Soulages, mais tout à la noirceur des âmes insuffisante

Et quand le temps s'estompe des vacances et que vient la rentrée, avec son train de tracas, ne pas oublier, naïf impénitent, d'aller chercher en soi le moteur écologique de l'Espérance.

Et d'abord, l'espérance en l'homme, sans laquelle toute vie est un enfer.

Je sais, ça fait un peu curé, mais c'est dimanche.

Et puis, mieux vaut le curé que la curée, finalement.


samedi 30 août 2014

Le doute est un diamant!

"On a vu des fanatiques en tous les temps, et sans doute honorables à leurs propres yeux. Ces crimes sont la suite d'une idée, religion, justice, liberté. Il y a un fond d'estime, et même quelquefois une secrète admiration, pour des hommes qui mettent en jeu leur propre vie, et sans espérer aucun avantage ; car nous ne sommes points fiers de faire si peu et de risquer si peu pour ce que nous croyons juste ou vrai. Certes, je découvre ici des vertus rares, qui veulent respect, et une partie au moins de la volonté. Mais c'est à la pensée qu'il faut regarder. Cette pensée raidie, qui se limite, qui ne voit qu'un côté, qui ne comprend point la pensée des autres, ce n'est point la pensée (...) Il y a quelque chose de mécanique dans une pensée fanatique, car elle revient toujours par les mêmes chemins. Elle ne cherche plus, elle n'invente plus. Le dogmatisme est comme un délire récitant. Il y manque cette pointe de diamant, le doute, qui creuse toujours. Ces pensées fanatiques gouvernent admirablement les peurs et les désirs, mais elles ne se gouvernent pas elles-mêmes. Elles ne cherchent pas ces vues de plusieurs points, ces perspectives sur l'adversaire, enfin cette libre réflexion qui ouvre les chemins de persuader, et qui détourne en même temps de forcer. Bref, il y a un emportement de pensée, et une passion de penser qui ressemble aux autres passions."

Alain, Les passions et la sagesse

Une innocente pensée pour ceux qui nous gouvernent!

Je ne sais pas vous, mais ceux qui nous gouvernent depuis trente ans me paraissent regarder plus leur nombril que le monde, les caniveaux que le ciel, leur carrière plutôt que leur courage.

Incompétents, gavés de prébendes multiples, hobereaux inutiles qui font le malheur du pays et le ruinent allègrement en corsetant tout, même la pensée.

A force de vivre dans les dorures payées par le peuple, ils oublient que l'histoire est tragique et, de ce fait, la rendent encore plus telle.

Mais, enfin, ils disent tellement qu'ils sont à notre service que je leur dédie bien volontiers cette chanson!


C'est mieux, je crois que la lanterne, plus moderne!


vendredi 29 août 2014

Divorce, la substitution en capitale de la rente viagère


le débiteur d’une prestation compensatoire sous forme de rente viagère peut, à tout moment, saisir le juge aux fins de statuer sur la substitution à la rente d’un capital déterminé selon les modalités prévues aux articles 274, 275 et 275-1 du code civil et que le refus du juge de substituer un capital à tout ou partie de la rente doit être spécialement motivé
à la demande du débiteur de la prestation compensatoire et sauf décision de refus spécialement motivée, le juge substitue à la rente un capital total ou partiel dont il fixe les modalités de paiement, pourvu que le débiteur justifie être en mesure de le régler et que l’âge ou l’état de santé du créancier ne fasse pas obstacle à une telle substitution,
Le fait que les situations respectives des époux n’ont pas subi de modification depuis la fixation de la prestation compensatoire sous forme de rente et qu’une substitution s’effectuerait au détriment de la créancière dès lors que la sécurité que représente la rente constitue un avantage par rapport aux aléas du placement du capital  ne permet pas de refuser la substitution
Et c’était avant l’arrivée de Monsieur Macron !

Avocats, au temps perdu du fax!



D'un côté, il y a le marasme économique, le chômage, les chiffres d'affaires qui flageolent, la concurrence, qui de sauvage est devenue barbare.
De l'autre, les articles consacrés à la profession d'avocat ; cet appel constant à innover ou bien à mourir, sans même l'intervention aidante des islamistes radicaux.
Tenez, le regard porté sur les avocats est tel, que dans un article de DROIT-INC, venu de la Belle Province, donnant des conseils aux avocats novices, je lis ceci :

« Savoir se servir du fax : Eh oui, les avocats aiment encore utiliser les fax… En tant que jeune ayant grandi avec internet, vous n’avez sûrement pas eu la chance d’utiliser souvent ses machines ancestrales. C’est le temps de revisiter le passé et d’apprendre. Ainsi, lorsqu’on vous demandera d’envoyer à trois heures du matin un paquet de documents in extremis en Croatie, vous serez prêt! » (Vous aurez noté le « ses » machines, tout fout le camp ma bonne dame !)

Je me souviens, car j'ai atteint un âge où l'on peut se souvenir, quand j'étais jeune avocat, au milieu des années 80 et où je fréquentais, pour raisons familiales, la Corse le week-end, d'un avocat Corse.
Je me souviens de son nom, mais ne le dirai pas préférant utiliser son surnom : kiki dort.
Mais je ne sais pas pourquoi, je ne veux pas une balle perdue.
Cet homme-là de me demander, à l'époque, si j'avais un fax ; je lui ai répondu non pour n'en avoir pas l'utilité, n'osant pas lui dire que je ne savais pas ce que c'était ; télécopie j'aurais peut-être compris, c’est pas sûr.
Mais l'outil n'était pas encore arrivé dans les cabinets.

Il me semble que l'évolution des technologies s'est évidemment accélérée et qu’il y a plus de modifications intervenues depuis les années 80 qu'entre les années 50 et les années 80.
Cette évolution dans le monde du travail n'a rien de propre à la profession d'avocat et l'on voit, dans celle-ci comme ailleurs, la disparition programmée des assistantes salariées, la porosité entre le temps de travail et le temps libre, la nécessaire adaptation à la rapidité aujourd'hui demandée dans les rapports professionnels.
Alors il faut donc s'adapter tout en étant confronté à un droit du travail figé, à des organismes publics et parapublic qui ont conservé une mentalité d'administrateur, dont Pascal Lamy disait ce matin qu'elle correspondait au temps des colonies !
En fait, la plupart des articles juridiques traite des cabinets parisiens car sur ce plan,  la France n’a changé, c'est à la Cour du Roi que tout se passe.

Dans la réalité des cabinets d'avocats de province, si le changement est technique, il passe probablement surtout par une remise en cause comportementale, par l'acceptation du fait que le client, désormais, a accès à de multiples informations juridiques, qu'il est habitué à une rapidité d'exécution au moindre coût, à comparer les intervenants et, quelque part, à être volatil, voire volatile.
Bien sûr, l'innovation technique est implacable, mais le pire est probablement la transformation mentale qu'elle doit impliquer dans la gestion professionnelle des bavards qui doivent devenir bavards… du clavier.

Mais, rassurons-nous, le fax existe toujours, simplement intégré dans des machines multifonctions.
J’en ai une qui cire les chaussures.
Et de toute façon, autrefois, il y avait aussi le télex et ça, je n'ai jamais vraiment compris à quoi ça servait, à part, je crois les maritimistes.
Mais nous autres avocats devons surtout  avoir peur des imprimantes 3D.
Déjà, j'ai lu des articles reprochant la facturation horaire aux cabinets d'avocats, (toujours les Parisiens), demandant soit un forfait, soit que certaines tâches soient dédiées à des juristes de premières année, voire automatisées, et cela pose la question de l'intelligence artificielle dans le futur.
Peut-être, bientôt, les imprimantes 3D fabriqueront-elles des avocats robots standardisés correspondant à la nécessaire évolution économique ?
J’assume un côté réactionnaire et discriminant et tout et tout : on peut avoir des avocates et choisir le modèle ? Oui, je sais, c’est honteux d’écrire ça !

Enfin, nous allons bien voir ce que va donner la Macron-économie.
À oui, au fait, la réforme des professions réglementées…
Allez, Bonne rentrée !

jeudi 28 août 2014

Refus d'exécuter une convention et mise en demeure.

Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution des obligations contractuelles peuvent être dus par exemple quand le bénéficiaire d'une promesse de vente n'entend pas réitérer la vente par acte notarié.
L'article 1146 du Code civil précise que les dommages intérêts ne sont dus que quand le débiteur est en demeure de remplir son obligation.
Mais la Cour de Cassation, dans un arrêt du 6 novembre2013, rappelle que l'inexécution d'un contrat est caractérisée par un courrier du bénéficiaire d'une promesse de vente manifestant son intention de ne pas réitérer la vente et, de ce fait, rend inutile l'envoi d'une mise en demeure afin d'engager sa responsabilité.
Il suffit donc que le refus exprès du débiteur soit exprimé pour qu'il n'y ait pas lieu à mise en demeure.

mardi 26 août 2014

Quand la tondeuse à gazon explose !



Une  tondeuse auto-portée pourvue d'un siège sur lequel s'assoit le conducteur et d'un volant constitue un véhicule terrestre à moteur.

La fuite de la tondeuse, stationnée dans un garage et les vapeurs d'essence dégagées ont provoqué le dommage à savoir une explosion mortelle dans une maison individuelle.

La loi du 5 juillet 1985 n'exige pas que l'accident se soit produit dans un lieu ouvert à la circulation publique, le sinistre étant dû à une fuite de carburant, c'est la fonction « déplacement » qui était en cause et non la fonction « outil » de la tondeuse auto-portée .

Que de ces constatations et énonciations découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve soumis à son examen, la cour d'appel a déduit à bon droit que l'incendie provoqué par ce véhicule en stationnement constituait un accident de la circulation au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, peu important qu'il se soit produit dans un garage privé individuel.

Et s’il s’agit d’un accident de la circulation, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut être concerné.

Pas en l’espèce, car il n’y avait pas de conducteur sur la tondeuse nous dit la Cour de cassation le 22 mai 2014, mais c’est une autre histoire !

lundi 25 août 2014

Du cavalier au chevalier

D'une personne aujourd'hui se plaignant du comportement grossier d'un médecin envers une personne à protéger: "je trouve cela chevaleresque ! " Elle voulait dire "cavalier".
Mais ne soyons pas mauvais cheval!

samedi 23 août 2014

Retour de vacances, et toujours le comique Montebourg...

Quinze jours de vacances; j'aurais aimé plus, mais voilà ; tout captateur de revenus des français doit être en mesure de capter et il n'était pas possible d'en prendre plus.
Plus probablement d'ailleurs, cela correspond-il à la notion néo-libérale de dévaluation intérieure, une sorte de baisse voulue des revenu ou le fait de travailler plus pour essayer de maintenir ceux-ci.
Donc, avant les vacances, Monsieur Monterbourg, comique gouvernemental, s'en était pris aussi à la profession d'avocat désignée comme sangsue du peuple.
Peut-être voulait-il parler des Avocats aux Conseils; on ne sait pas trop, tant il articule de fadaises...
Et voilà que maintenant ce pitre critique la politique du Président, du Premier Ministre et...de lui-même car il est, inexplicablement, ministre à Bercy...
Un dévalué intérieur de penser: il va donc évidemment démissionner?
Il ne semble pas, puisque le Président parait trouver normal ce discours fou.
Voilà donc un homme qui a bien peu de figure et qui, lui, capte insolemment les revenus des contribuables pour être inefficace et cracher dans la soupe, mais pas celle qui est dans son assiette.
Ces gens là, sans figure ont finalement une face de clown  qui ne font pas rire.
Rembourser!



dimanche 17 août 2014

La mort du bon père de famille .

Le législateur , encore lui, a donc tué le bon père de famille, référence des juristes pour le remplacer par la notion de raison.
Cette notion est plus philosophique , plus profonde, mais je doute que le législateur , ce nain de l'esprit, en ait conscience qui voulait seulement couper les attributs masculins se trouvant dans la loi.
Ce qui est, en fait, ridicule .
Cela participe de cette croyance de nos politiques que leurs mots sont loi divine.
Ainsi la France restera cinquième puissance mondiale, le Président l'a dit!
Comme l'ancien, tel Jeanne d'Arc, entend la voix du peuple qui l'appelle.
Le bon père de famille, ou l'homme raisonnable, veut seulement vivre de son travail et on se dit parfois que ce ne sont pas des mots qu'il faut effacer, mais le législateur lui-même pour y arriver!

vendredi 15 août 2014

Colère à la gare d'Ensuès La Redonne !

J'aime bien la gare d'Ensuès - La Redonne; petite gare charmante de la côte bleue.
C'est un plaisir simple que d'y aller ainsi chercher ses enfants en provenance de la grande ville.
D'études en stages, eux ne sont guère protégés et connaissent donc les transports en commun; le service public.
En grève, un fois encore pour ce WE du 15 août , punissant ainsi les faibles et les familles .
SNCM, RTM, SNCF ...
Ici, on apprend à les haïr, à force d'avanies , eux qui participent à la création des nuances marines locales.
Alors, on va aller dans la grande ville chercher l'enfant en se demandant si, un jour, ce monde du public qui ruine le pays du haut en bas, en le gouvernant mal comme en le paralysant sera enfin empêché de nuire.
Parole de captateur, comme dit le comique de Bercy !
Et  Monsieur Pépy , il s'en va quand ?

mardi 12 août 2014

Les captateurs de Bercy

Il paraît qu'à Bercy, certains  se demandent si la crise de 2008 n'a pas marqué un tournant et si, en fait, la croissance atone n'allait pas être la règle des années à venir.
Et comme cette opinion n'a rien de rare pour qui veut bien voir le monde bouger, on est conduit à penser que les gens de Bercy, qui corsètent notre pays de taxes et impôts, ne sont pas, eux, les vrais captateurs des revenus des français en les privant des moyens financiers de s'adapter!
Ce que, pour leur part, ils ne font guère.
Sinon, la Finlande se détourne de la zone euro...

lundi 11 août 2014

La Mouche

Petite mouche  
Ton jeu d'été ,
Ma main sans pensée 
L'a fauché .

Ne suis-je pas 
une mouche comme toi ?
Ou n'es-tu pas 
un homme comme moi ?

Car je danse
Et bois et chante,
Jusqu'à ce qu'une main vienne,
Aveugle, me faucher l'aile.

Si la pensée est vie
Force et souffle,
Et si l'absence
De pensée est mort,

Alors je suis une mouche
Dans le bonheur,
Que je vive
Ou meure.

William BLAKE 

samedi 9 août 2014

La constance dans l'amour.

La constance en amour est une inconstance perpétuelle qui fait que notre cœur s'attache successivement à toutes les qualités de la personne que nous aimons, donnant tantôt la préférence à l'une, tantôt à l'autre; de sorte que cette constance n'est qu'une inconstance arrêtée et renfermée dans un même sujet .
François de La Rochefoucauld 

Cela suppose, bien sûr que la personne aimée ait beaucoup de qualités , mais c'est l'évidence même de l'amour, non?

jeudi 7 août 2014

L'obligation aux charges de copropriété en cas de vente en l'état futur d'achèvement.



Une société fait édifier un immeuble sur un terrain lui appartenant qu’elle a  placé sous le régime de la copropriété et  vendu par lots  en l'état futur d'achèvement.

En février 1975 (ce n'est pas récent) des particuliers acquièrent des lots de l'immeuble dont la livraison était prévue en août 1975.

Mais la société a été condamnée par un arrêt … de mars 1983 à délivrer les lots.

Par ailleurs le syndicat des copropriétaires a assigné les acquéreurs en paiement de l'arriéré des charges de copropriété.

En cause d'appel (sur renvoi après  cassation), la demande du syndicat a été accueillie au motif qu'un immeuble vendu par lots  en l'état futur d'achèvement se trouve soumis au statut de la copropriété dès qu'il est pour partie habitable et qu'il appartient à deux  copropriétaires au moins et que la défaillance du vendeur dans  son obligation d'achever les parties privatives d'un lot n'exonère pas  l'acquéreur de celui-ci du paiement des charges de copropriété.

Il devrait donc payer les charges communes quand bien même il ne pourrait jouir de ses parties privatives.

Dans un arrêt du 22 janvier 2014 la Cour de Cassation estime, quant à elle,  que l'acquéreur n’est tenu  des charges de copropriété qu'à partir de l'achèvement des lots et  que ce n'est donc qu’à partir de cet achèvement que les charges peuvent être considérées comme exigibles à son égard.

Ce qui change les choses !

Heureusement pour l’acquéreur car le lecteur  observera que la livraison était prévue en 1975 … Quarante ans de difficultés !