Il existe un principe
démocratique qui veut que les libertés individuelles soient protégées en les
plaçant sous le contrôle du juge judiciaire, indépendant par son statut.
La loi de
programmation militaire, voilà quelques mois ; et maintenant la loi à venir
visant à lutter contre le terrorisme, contiennent des dispositions qui visent à
permettre à l’administration de prendre des mesures limitant les libertés
individuelles sans le contrôle du juge judiciaire.
C’est le grand rêve
de tout pouvoir, par nature.
Qu’il faille lutter
contre le terrorisme en adaptant les législations, en rendant le contrôle
judiciaire plus rapide, et peut-être moins tatillon, est juste.
Mais à partir du
moment où l’on réduit la sphère d’activité du juge judiciaire, on réduit le
contrôle démocratique et c’est, par voie de conséquence une régression.
Cette régression peut
s’avérer dangereuse ; non pas par la mauvaise volonté des gouvernants, mais
parce que le droit ne paraît pas être l’objet d’un respect profond, réfléchi au regard des principes démocratiques.
Pour des raisons de
circonstances, on va interdire des spectacles avant qu’ils n’aient lieu,
interdire l’accès à des sites Internet, écouter administrativement les citoyens
et, peut-être, quand le jeu électoral aura rebattu les cartes les interdictions
seront dans un sens inverse.
Il faut y prêter attention
car sous prétexte l’efficacité, c’est la démocratie que l’on menace.
Et quand nous
entendons parler de Patriot Act à la française, je ne suis pas bien certain qu’il
y ait lieu de s’en glorifier.
Georges Bush, un
idéal français ?
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