Le portail du
cimetière de Princay est orné d’une croix dont un justiciable a demandé la dépose
à la juridiction administrative en vertu de la loi du 9 décembre 1905.
Le tribunal administratif
saisi a sollicité l’avis du Conseil d’État.
Celui-ci, dans un
avis du 28 juillet 2017 rappelle que l'article 28 de cette même loi
précise que : " Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun
signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement
public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains
de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées
ou expositions ".
Il précise encore que
ces dernières dispositions, qui ont pour objet d'assurer la neutralité des
personnes publiques à l'égard des cultes, s'opposent à l'installation par
celles-ci, dans un emplacement public, d'un signe ou emblème manifestant la
reconnaissance d'un culte ou marquant une préférence religieuse. Toutefois,
alors même qu'un cimetière est une dépendance du domaine public de la commune,
la loi réserve notamment la possibilité d'apposer de tels signes ou emblèmes
sur les terrains de sépulture, les monuments funéraires et les édifices servant
au culte. En outre, en prévoyant que l'interdiction qu'il a édictée ne
s'appliquerait que pour l'avenir, le législateur a préservé les signes et
emblèmes religieux existants à la date de l'entrée en vigueur de la loi ainsi
que la possibilité d'en assurer l'entretien, la restauration ou le
remplacement. Indépendamment de ces règles, s'appliquent également les
protections prévues par le code du patrimoine au titre de la protection des
monuments historiques.
Décision mesurée,
donc, prenant en compte le passé et l’histoire outre l’architecture.
La suite de l'histoire nous apprend qu'il a pu être justifié du fait qu'avant 1905 le portail du cimetière comportait une croix et que de ce fait le remplacement était légitime, c'est ce qu'a jugé, après l'avis du Conseil d'État, le tribunal administratif.
La suite de l'histoire nous apprend qu'il a pu être justifié du fait qu'avant 1905 le portail du cimetière comportait une croix et que de ce fait le remplacement était légitime, c'est ce qu'a jugé, après l'avis du Conseil d'État, le tribunal administratif.
Aujourd’hui, l’heure
est-elle vraiment à faire la chasse des croix dans les cimetières ?
Ce combat d'un autre temps n'empêche-t-il pas de mobiliser nos forces pour mener les combats du temps présent ?
Ce combat d'un autre temps n'empêche-t-il pas de mobiliser nos forces pour mener les combats du temps présent ?
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