Chacun des époux doit contribuer aux charges des mariages selon ses facultés.
La
contribution aux charges du mariage est distincte de l’obligation
alimentaire et peut inclure des dépenses d’investissement ayant pour
objet l’agrément et les loisirs du ménage.
Ainsi un agent immobilier devenu notaire estimait que son épouse avait une dette à son égard pour avoir financé l’acquisition d’un bien indivis.
Mais
la Cour de cassation relève bien que l’activité stable de l’époux lui
procurait des revenus très confortables permettant d’acquérir une
résidence secondaire pour la famille et que dès lors le financement par
le mari de l’acquisition d’un tel bien indivis participe l’exécution de
son obligation de contribuer aux charges du mariage.
Il
n’y avait donc pas la donation indirecte dont il pouvait demander
révocation car il avait simplement rempli ses obligations de bon mari.
Ah, ces notaires ; toujours à se plaindre
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