mercredi 10 septembre 2014

Le fermier doit élever la vache et non la parquer!



 
Ce serait mentir que de dire que le droit rural est la spécialité du cabinet.
Avocats des villes, que voulez-vous.
Mais je regarde les décisions où l’on parle de vaches, de poules et autre animaux ; c’est ma madeleine de Proust à moi.
Le statut du fermage est sévère pour le propriétaire, le fermier étant autant accroché à la terre qu’un certains député socialiste victime de phobie administrative.
Mais enfin, une société qui exerce à titre principal une activité commerciale de négoce d’animaux et qui se sert de parcelles pour y parquer les animaux achetés par elle dans l’attente de leur vente ne prouve pas la réalité d’une activité d’élevage sur ces parcelles et une cour d’appel peut estimer que la société n’exerce pas une activité agricole à défaut d’exploitation ou de maîtrise du cycle biologique des animaux et en déduire que la convention n’est pas soumise au statut du fermage.
C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 25 mars 2014.
Je crains fort cependant de n’avoir guère à utiliser cette jurisprudence.
Je me consolerai avec une côte de bœuf !

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire