En vue d’une assemblée générale des copropriétaires, l’un de ceux-ci adresse un pouvoir, par voie électronique, à un mandataire.
Dans un arrêt du 9 septembre 2014 (13–16495) la
Cour de cassation constate que le mandataire, dûment désigné, avait
signé la feuille d’émargement en face de son nom et de celui de son
mandant et a considéré que les moyens électroniques permettant l’envoi
immédiat de documents signés, comme sa signature sur la feuille de
présence, démontraient la réalité du pouvoir.
Un pouvoir envoyé par voie électronique est donc régulier, même si c’est, bien sûr, une copie ainsi adressée qui est produite.
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