Secret professionnel des Avocats: mort sur ordonnance?

La réforme des professions juridiques réglementées est pilotée à Bercy et non pas à la chancellerie.

Cela signifie que ses concepteurs ignorent les fondements intellectuels des professions comme leur fonctionnement pratique pour s’intéresser à des courbes et statistiques, ce qui est leur métier.

Cela permet finalement, on l’imagine, le jeu des lobbys, de ceux qui peuvent s’appuyer sur des puissances financières pour parvenir à des projets servant leurs intérêts capitalistiques.

 

Sur les avocats, il apparaît une question centrale qui est celle de l’avocat en entreprise, de son statut, de son indépendance et du secret dont il peut bénéficier, légal privilège, comme ils disent là-bas outre-Manche.

Il y a un principe en droit français, en droit communautaire qui est que le secret professionnel va de pair avec l’indépendance du professionnel qui ne peut pas être salarié.

Le projet de Monsieur Macron prévoit une sorte de secret professionnel altéré qui ne serait pas opposable à certaines autorités non plus, sauf erreur, qu’au patron.

Mais ce qui s’altère un jour s’altère toujours et le secret professionnel absolu dérange par nature un pouvoir.

Cette dichotomie de statut qui compromet les soubassements juridiques jusqu’ici existants est dangereuse.

On peut en débattre, me direz-vous ?

Oui, c’est au Parlement de le faire.

Or, sur cette question de la réforme des professions, le gouvernement prévoit de se faire habiliter à agir par ordonnances.

Un blanc-seing que lui donnerait le Parlement pour décider ce qu’il veut, sans débat avec la représentation nationale, sans débat avec les professions concernées.

Cela est particulièrement grave pour compromettre les libertés publiques.

Car le droit au secret professionnel absolu participe de celle-ci.

Et laisser les fonctionnaires de Bercy le tripatouiller est une aberration intellectuelle juridique.

On constate que les grandes consciences de la République sont prêtes à combattre la fessée ou les notes à l’école peu les fondements démocratiques.

Un ministre, ça ferme sa gueule ou ça démissionne; Madame Taubira ferme sa gueule.

Triste!