La réforme des professions juridiques réglementées
est pilotée à Bercy et non pas à la chancellerie.
Cela signifie que ses concepteurs ignorent les
fondements intellectuels des professions comme leur fonctionnement pratique
pour s’intéresser à des courbes et statistiques, ce qui est leur métier.
Cela permet finalement, on l’imagine, le jeu des
lobbys, de ceux qui peuvent s’appuyer sur des puissances financières pour
parvenir à des projets servant leurs intérêts capitalistiques.
Sur les avocats, il apparaît une question centrale
qui est celle de l’avocat en entreprise, de son statut, de son indépendance et
du secret dont il peut bénéficier, légal privilège, comme ils disent là-bas
outre-Manche.
Il y a un principe en droit français, en droit communautaire
qui est que le secret professionnel va de pair avec l’indépendance du
professionnel qui ne peut pas être salarié.
Le projet de Monsieur Macron prévoit une sorte
de secret professionnel altéré qui ne serait pas opposable à certaines autorités
non plus, sauf erreur, qu’au patron.
Mais ce qui s’altère un jour s’altère toujours et
le secret professionnel absolu dérange par nature un pouvoir.
Cette dichotomie de statut qui compromet les
soubassements juridiques jusqu’ici existants est dangereuse.
On peut en débattre, me direz-vous ?
Oui, c’est au Parlement de le faire.
Or, sur cette question de la réforme des
professions, le gouvernement prévoit de se faire habiliter à agir par
ordonnances.
Un blanc-seing que lui donnerait le Parlement pour
décider ce qu’il veut, sans débat avec la représentation nationale, sans débat
avec les professions concernées.
Cela est particulièrement grave pour compromettre
les libertés publiques.
Car le droit au secret professionnel absolu
participe de celle-ci.
Et laisser les fonctionnaires de Bercy le
tripatouiller est une aberration intellectuelle juridique.
On constate
que les grandes consciences de la République sont prêtes à combattre la
fessée ou les notes à l’école peu les fondements démocratiques.
Un ministre, ça ferme sa gueule ou ça démissionne; Madame Taubira ferme sa gueule.
Triste!
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