Par courriel, une
banque reproche à une de ses salariés des manquements aux règles et procédures
internes à la banque relatives à la sécurité des paiements par carte bleue, et
l'invitait de manière impérative à se conformer à ces règles et ne pas
poursuivre ce genre de pratique.
Ultérieurement elle
met en place, pour les mêmes faits une procédure de licenciement pour faute
grave.
Une cour d'appel
avait estimé que ce courriel était d'avertissement
disciplinaire pour en déduire que la
règle non bis in idem faisait obstacle au prononcé du licenciement.
Car si l'employeur
avait choisi comme sanction l'avertissement cela purgeait son pouvoir
discipline.
Par un arrêt du 9
avril 2014 la Cour de Cassation estime que la cour d'appel avait justement décidé que ce courriel sanctionnait
un comportement fautif et constituait un avertissement, en sorte que les mêmes
faits ne pouvaient plus justifier le licenciement !
Attention donc au
mail trop rapide !
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