Le notaire, professionnel
consciencieux garant de la sécurité, sinon publique, du mois juridique, est tenu d'éclairer les parties sur la portée, les
effets et les risques des actes auxquels il prête son concours
Il avait constaté la
mauvaise connaissance de la langue française par son client signant pourtant un
acte de caution à hauteur de 500 000 €
La cour d'appel a pu
décider qu'en ne l'invitant pas à se faire assister par un interprète,
l'intéressé avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité
professionnelle
Par ailleurs, la cour d'appel a fait ressortir que la faute
commise par le client était entièrement absorbée par celle, plus grave, de son
notaire et qu'il n'y avait pas lieu, dès lors, d'opérer un partage de
responsabilité.
La faute du notaire a
été gloutonne …
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