Le juge n’a plus de
papier ? Il ne faut plus lui en donner.
Il ne s’agit pas ici
de parler du papier hygiénique, la Chancellerie doit, je suppose, y pourvoir.
Non, il s’agit,
maintenant que les procédures ont été dématérialisées, virtualisées,
numérisées, du support papier sur lequel les actes de procédure sont établis.
Les textes ne
prévoient aucunement, sauf devant la Cour d’appel, que les avocats aient obligation
d’adresser à la juridiction leur constitution, ou les conclusions, autrement
que par voie électronique.
Pourtant il est exigé
que ces conclusions soient également adressées sur papier et, parfois, à
l’audience, des réflexions désagréables sont faites à ceux des avocats qui
n’auraient pas rempli cette formalité.
De la même manière,
parfois, quand l’avocat adresse un message électronique à la juridiction, il
aura un retour un message de refus.
Et cela au motif,
voyez-vous, non pas du code de procédure civile, bien silencieux, mais de la
convention passée avec la juridiction par l’ordre des avocats.
Ces conventions
passées par les ordres rajoutent aux textes, se soumettent à des demandes qui
vont au-delà des textes de procédure et qui ressemblent plus à une soumission
acceptée dans le cadre d’un rapport de force qu’au souci de servir les avocats,
car ces conventions donnent le moyen aux juges, manquant parfois d’empathie
humaine, de se montrer exigeants à l’extrême, désagréables, méprisants,
parfois.
Il y en a une, à
Marseille, en droit de la famille, qui est significative de cet esprit.
On sait le débat qui
agite la profession devant la volonté de réforme de ce pouvoir et l’attitude
étrange du barreau de Paris, dont on se demande s’il ne veut pas créer une
profession majoritairement composée de professionnels portant le nom d’avocat
mais n’ayant jamais mis les pieds dans une juridiction, ce qui serait
dramatique pour déraciner une profession de proximité dont l’utilité est
indéniable.
On sait que Madame Taubira,
qui est un bien mauvais ministre, tournée plus vers l’admiration elle-même que
sur autre chose, soutient le texte.
Aujourd’hui
majoritairement la profession est en colère.
Il est inexact de
dire qu’il s’agit de la base, il n’y a pas de base, il n’y a plus de base.
Cette expression est
le reflet d’une conception pyramidale des choses qui considérerait, quelque
part qu’il y aurait alors hiérarchisation de l’intelligence et de l’influence.
C’est aujourd’hui
parfaitement dépassé, ringard, stupide, étroit.
Suicidaire.
Dans les barreaux,
les membres du conseil de l’ordre, (MCO est l’acronyme), parfois, dans leurs
propos, laissent transparaître encore cette conception ancienne.
On les voit qui
parlent de pédagogie, de connaissance des choses, de jeux de pouvoir en fait,
maudits syndicats.
Mais l’une des
raisons pour lesquelles la société française paraît en perte de sens, c’est que
cette conception pyramidale ne correspond plus à la réalité des choses.
La connaissance
aujourd’hui est réseautale, transversale et les élections professionnelles ne
donnent nul trépied en termes de respect dû
Au fond un âne est un
âne, l’élection ne le dissimule plus.
Le respect obtenu
est, individuellement, affaire de présence personnelle et, collectivement,
toujours, affaire de rapport de force.
Quand les ordres ont
signé les conventions, ils l’ont fait en un jeu de partenariat avec la
Chancellerie, main dans la main.
La main de la
Chancellerie, la profession se la prend dans la figure.
La logique est toute
simple, désormais.
Puisque la procédure
est électronique, ce qui est un avantage, pourquoi ne pas dénoncer toutes les
conventions qui ajoutent aux textes en soumettant les avocats à des obligations
qu’ils n’ont pas à accepter.
Les juges n’ont pas
de papier ?
Il n’y a pas à leur
en donner : ils ont des ordinateurs et en cas de problème, ce serait après tout
la responsabilité de la Chancellerie.
Pourquoi financer,
aux frais des avocats, une Chancellerie qui trahit la profession et qui ne joue
pas son rôle ?
N’est-ce pas les MCO
?
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