lundi 2 janvier 2017

Le nouveau divorce: un contrat rédigé par vos avocats.

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Comment faire comprendre simplement ce qu’est le nouveau divorce par consentement mutuel ?
C’est important, car les erreurs de compréhension peuvent compliquer la mise en œuvre de cette procédure et il est nécessaire de clarifier le rôle de chacun, des notaires notamment.
En 2016, le divorce était une décision de justice.
Un jugement.
Certes, la convention était établie par un avocat, ou deux, mais le divorce était prononcé par un juge, un magistrat.
En 2017, le divorce est un contrat.
Un contrat rédigé par deux avocats et qui, ensuite, est enregistré chez un notaire.
Si l’on procède par analogie, ce serait comme un contrat quelconque rédigé entre les parties et ensuite enregistré auprès de l’administration fiscale.
C’est donc une révolution.
La volonté de simplifier la vie des Français.
Certains notaires, qui n’ont semble-t-il pas compris l’esprit de la réforme, pensent à tort  qu’il leur faudra convoquer les divorcés; c’est contraire à ce qui est prévu.
Les impôts convoquent-t-ils pour l’enregistrement ?
Bien sûr, cela se réglera aisément.
Mais cela pose finalement la question de l’utilité de l’intervention du notaire traditionnel  dans cette procédure nouvelle, moderne.
C’est probablement une complication inutile.
Un contrat est un contrat et il aurait mieux valu prévoir qu’il soit transmis directement à l’État civil par les avocats.

La prochaine étape ?

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