Le nouveau divorce? Un divorce Hollandais!

On dit beaucoup du président Hollande qu’il ne sait pas trancher, ou alors avec une lame particulièrement peu aiguisée, voire rouillée.

Le nouveau divorce par consentement mutuel est un divorce hollandais.

Le juge a donc été « évacué ».

Qu’il me soit permis de dire que c’est une sottise quand il y a des enfants car ils devront remplir un formulaire pouvant bloquer cette procédure sans juge, ce qui revient à faire peser sur leurs frêles épaules un poids énorme.

Le nouveau divorce est donc établi par les avocats qui rédigent une convention laquelle, après un délai de rétractation de 15 jours, est envoyée au notaire qui devra la déposer au rang de ses minutes après un contrôle formel, les vérifications ayant été faite par les avocats.

Ce dépôt donnera force exécutoire divorce.

Et là se trouve la difficulté car le législateur a donc prévu un acte atypique.

Les avocats de dire qu’il est prévu l’envoi au notaire, ce qui est vrai

Sans comparution des parties.

Les notaires de dire, pour certains, que dans la mesure où il y a force exécutoire, ils doivent recevoir les parties.

Ce qui reviendrait à imposer aux couples de devoir attendre un rendez-vous chez le notaire sur la base de vérifications déjà effectuées par les avocats.

Honnêtement, inutile en pratique ; ne hurlez pas amis notaires !

On peut y voir aussi une tentative de mettre le pied dans le secteur…

Mais la vérité est que le législateur n’est pas allé au bout de sa logique.

Il fallait donner la force exécutoire à l’acte d’avocat pour simplifier, pour moderniser, pour faciliter la vie des Français.

On peut comprendre intellectuellement le raisonnement des notaires mais, en fait, outre qu’il ne correspond pas la volonté du peuple français par le biais de son législateur, il rendrait la procédure inapplicable en pratique.

Soit donc les notaires acceptent la volonté du législateur, soit il faudra donner à l’acte d’avocat la force exécutoire, ce qui paraît en fait la seule solution, à terme